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Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160613 w)
Thèmes du document : Numérique, Médias, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 26 septembre 2016
Dossier n° 2016.09.93..
DELB-20160613 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE -
BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES POSTES PUBLICS MULTIMEDIA - SOCIETE DECALOG - MODIFICATION DE L'INDEX ET DE LA FORMULE DE REVISION DES PRIX - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Dans le cadre de la modernisation du réseau des bibliothèques et du développement de la lecture publique de la ville du Havre, il est apparu nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle offre de services numériques dans les bibliothèques municipales.
Dans ce cadre, la Ville a notamment passé un appel d’offres ouvert pour la mise en œuvre et la maintenance d’une solution de gestion des postes publics multimédia.
Ce marché a été attribué à la société DECALOG et notifié le 24 août 2012.
Il est convenu que les prix du marché seront révisés annuellement.
Compte tenu de la suppression de l’indice ICHT-TS2 par l’INSEE, l’indice de revalorisation de prix ainsi que la formule de révision de prix applicables à ce marché doivent être remplacés. Ces éléments doivent faire l’objet d’un avenant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 72 ;
VU la délibération n° 20120529 du 9 juillet 2012 autorisant la signature du marché relatif à la mise en œuvre et la maintenance d’une solution de gestion des postes publics multimédia au sein des bibliothèques municipales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT- qu’il y a lieu de prendre en considération la suppression et le remplacement de l’indice de revalorisation de prix applicable au marché ci-dessous ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 8 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant au marché n° 16202 conclu avec la société DECALOG afin de modifier la clause de révision des prix et de substituer à l’indice ICHT-TS2 l’indice Syntec.
Les montants et les autres dispositions du marché restent inchangés.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction ou rubrique 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 6156 : maintenance
Service gestionnaire E40M05 : bibliothèque numérique
Montant estimé de la dépense : 102,36 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité