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Procès Verbal - DELB 20160613 01
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160613 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Médias,
Page 1/3
Direction de la lecture publique et de l’accès à la connaissance
MARCHE : MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE OFFRE NUMERIQUE
DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES
Lot n°2 : Mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion des postes publics multimédia
AVENANT N° 1
Notifié le …/… /2016
Fournisseur : Société DECALOGPage 2/3
Entre
La Ville du Havre, représenté par son maire ou l’adjoint au Maire en charge de la culture par délégation du Maire
Et
La Société DECALOG, située au 1244, rue Henri Dunant, 07500 GUILHERAND-GRANGES, D’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Considérant :
- La nécessité de procéder à la modification de l’index et de la formule de révision annuelle de prix applicables au marché n°16202 conclu avec la société DECALOG, compte tenu de la suppression de l’index prévu initialement dans le marché ;
- Cette modification doit faire l'objet d'un avenant représentant une augmentation inférieure à 5% du montant du marché initial d’un montant de 58 437,33 euros HT.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT :
Le présent avenant a pour objet, conformément à l’exposé ci-dessus, de modifier l’index et la formule de révision annuelle de prix applicables au marché n°16202 passé avec la société DECALOG.
Article 2 : MODIFICATION DE L’INDEX ET DE LA FORMULE DE REVISION DE PRIX
L’article 10.3 du CCAP relatif au marché n°16202 est modifié comme suit :
« Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé « mois zéro ».
Les prix du marché seront révisés annuellement par application au prix du marché d’un coefficient de majoration donné par la formule suivante :
P1 = Po x (S1 / So) dans laquelle :
P1 = Prix révisé année N
Po = Dernier prix révisé année N-1
S1 = Valeur du dernier indice publié à la date de révision
So = Valeur de l’indice publié à la date de la précédente révision
Les prix du marché seront révisés à l’issue de chaque période de validité, au 1er janvier de chaque année.Page 3/3
Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant la période de validité annuelle concernée.
L’index de référence, publié par l’INSEE., est l’index Syntec (Evolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies), charges comprises appliqué à tous les prix.
L’index Syntec est pris comme index de référence à compter de la notification du présent marché. »
Article 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des pièces composant le marché initial, il convient d’ajouter :
- le présent avenant n°1,
Article 4 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant 1 restent applicables.
Article 5 : DATE D’EFFET
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de notification au cocontractant dudit acte.
Fait au Havre, le
Pour la société DECALOG Pour la Ville du Havre
Sandrine DUNOYER
Adjoint au Maire