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Arrêté - 23 R166 Reglement interieur marche de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 R166 Reglement interieur marche de Noel)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
ARRÊTÉ
N°2023/R166
Objet :
Règlement intérieur du marché de Noël
VILLE DE
VI Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122- 24 etL.2212-1;
Vu le code de commerce et notamment les articles L.310-2 et R.310-8 ;
Considérant la nécessité de réglementer l'organisation du marché de Noël ;
ARRETE :
Article 1 : Organisation
La ville de Vif organise chaque année un marché de Noël pour proposer à un large public un évènement convivial et chaleureux autour des fêtes de fin d'année.
Atticle 2 : Inscription
Toute candidature sera étudiée à réception des pièces suivantes : - le formulaire d'inscription dûment rempli et signé,
- la photocopie de la pièce d'identité de l'exposant,
- la description des produits vendus (+photos),
- une copie du récépissé de déclaration en préfecture ou au registre du commerce ou un extrait kbis,
- une attestation d'assurance,
- un chèque de réservation de 50 €.
Article 3 : Admission
L'organisateur statue sur les candidatures sans être tenu de motiver ses décisions.
La participation à un marché antérieur ne donne en aucun cas garantie de participation aux futurs marchés de Noël.
Atticle 4 : Acquittement du droit de place et chèque de réservation
Le droit de place est fixé par délibération du Conseil Municipal. Le paiement s'effectue le jour du marché de Noël uniquement par carte bancaire en fonction du nombre de stands accordé par l'organisateur. Le chèque de réservation doit être envoyé au moment du dépôt du dossier. Conformément à la délibération, il sera encaissé uniquement en cas de désistement 15 jours avant la date du marché de Noël.
Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas d'absence ou de désistement moins de 15 jours avant la date de l'évènement.
L'admission à cette manifestation entraîne l'obligation de participer à l'ensemble de la journée.
Atticle 5 : Installation des stands
Il est interdit de modifier la disposition des stands définie par la commune. Seuls les agent communaux sont habilités à autoriser une modification d'implantation si nécessaire. L'installation des stands s'effectuera entre 8h et 10h le jour J, l'ordre d'arrivée vous sera communiquée par mail en amont de l'évènement.
Article 6 : Assurance et responsabilités
Outre l'assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments lui appartenant, l'exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, une assurance couvrant les risques que lui-même et son matériel encourent ou font encourir à des tiers.
L'organisateur est dégagé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas d'accident corporel.
Atticle 7 : Vente
Cette manifestation à caractère commercial et artisanal exclut toutes ventes autres que les produits présentés dans la demande d'inscription. Les produits vendus doivent être de fabrication artisanale et/ou en rapport avec le thème de Noël.
Les exposants du marché sont soumis à toutes les obligations relatives à la vente de produits alimentaires où manufacturés : affichage des prix, nature, qualité et origine des produits mis à la vente, pesage, …
L'organisateur s’autorise à exiger le retrait de la vente de tout produit ne répondant pas à ces exigences.
Atticle 8 : Matériel mis à disposition
La tonnelle de taille 3x3 mètres est mise à disposition sur demande des exposants associatifs et particuliers (pas de tonnelle mise à disposition des exposants entreprise), ainsi que des tables.
L'organisateur assure, exclusivement, l'éclairage des emplacements, et les branchements électriques pour les appareils tels que fours, frigo, réchaud.….. L'exposant devra préciser sur sa demande d'inscription la puissance électrique dont il a besoin.
L'exposant s'engage à signaler, à l'inscription, tout appareil électrique qu'il utilisera. Les appareils de chauffage et les décorations électriques supplémentaires à celles mise en place par la ville, ne sont pas autorisés (hors présentation des guirlandes mises en vente).
Atticle 9 : Propreté du marché
Durant le marché : les exposants doivent veiller à ce que leur stand et les abords restent propres.
Ils doivent recueillir et entreposer dans des récipients personnels, dés le déballage et en cours de vente, tous les détritus et emballages, afin d'éviter leur dispersion.
Dès la fin du marché : l'exposant prendra toutes les dispositions pour laisser propre l'emplacement qu'il aura occupé. Aucun détritus ne devra subsister sur les
lieux.
Atticle 10 : Démontage des stands
Les services techniques municipaux procéderont au démontage des tonnelles le
soir de l'évènement à partir de 19 heures.
Atticle 11 : Annulation
L'organisateur se réserve le droit d'annuler la manifestation en cas de mauvaises conditions météorologiques où cas de force majeure. Dans ce cas, les chèques de réservation seront restitués aux exposants.
Article 12 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et conservé au registre des actes de l'exécutif de la commune. Il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Atticle 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à VIF, le2/3ckke 223
Le Maire,
Guy GENET