Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2022

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sérignan-du-Comtat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE SERIGNAN DU COMTAT

==-000-—=

CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2022

Procès-verbal

Présents :

M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme Marie-France ESTIVAL., M. Jean Pierre TRUCHOT, Mme Bérangère DUPLAN, M. Albert JUANEDA, Mmes Annie BOURCHET, Josette PACINI M. Eric COLARD, Mme Catherine BOURACHOT, MM Denis GADEA, Yvan ESPINASSE (arrive à 19h25), Mmes Fanny ROSEAU, Marion SANGUINEDE.

Représentés :

M. André LACROIX par M. Denis GADEA ;

Mme Jeanne SURDEL par Mme Marie-France ESTIVAL ;

M. Jean-Christophe MONNIN par Mme Annie BOURCHET ;

M. Frédéric MICHEL par Mme Catherine BOURACHOT.

Excusée : Mme Aurélie CALDARINI.

Absents :

M. Hervé HARDY,

M. Roman FREY.

Mme Catherine BOURACHOT est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2022 adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1.Ouverture d’un poste d’ATSEM principal de seconde classe et fermeture d’un poste d’adjoint

technique principal de seconde classe

Rapporteur : Julien Merle.

Vu Particle 34 de la loi n° 1984-53 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 92-850 portant statut particulier des ATSEM ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du CDG84 en date du 26 avril 2022 ;

Vu la demande écrite de l’agent concerné.

Considérant qu’un agent actuellement placé sur le grade d’adjoint technique de seconde classe mais exerçant des fonctions d’atsem remplit les conditions d’intégration sur le grade d’atsem principal de seconde classe.

Il est proposé au Conseil municipal :

> De fermer, au premier septembre 2022, un poste sur le grade d’adjoint technique principal de seconde classe à temps complet ;

> D’ouvrir, au premier septembre 2022, un poste sur le grade d’atsem principal de seconde classe à temps complet ;

> De modifier comme suit le tableau des emplois :

Conseil Municipal du 27 juin 2022 — Procès-verbalPoste au grade

Poste au grade

d’adjoint technique Durée

Emploi Service Catégorie d’atsem principal principal de seconde hebdomadaire

de seconde classe

classe

Ecole

Atsem C -] 1 TC maternelle

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE FERMER, au premier septembre 2022, un poste sur le grade d’adjoint technique principal de seconde classe à temps complet ;

> D’OUVRIR, au premier septembre 2022, un poste sur le grade d’atsem principal de seconde classe à temps complet ;

> DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :

Poste au grade

Poste au grade

d’adjoint technique Durée

Emploi Service Catégorie d’atsem principal principal de seconde hebdomadaire

de seconde classe

classe

Ecole

Atsem C -1 1 TC maternelle

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Question de Mme Annie BOURCHET : « quelles sont les conditions pour être nommé au poste D’'ATSEM ? »

Réponse du DGS : « I! faut détenir un CAP Petite Enfance, être en fonction sur le poste et être sur une rémunération de l’échelle C2. »

Conseil Municipal du 27 juin 2022 — Procès-verbal2. Ouverture d’un poste d’ATSEM principal de première classe et fermeture d’un poste d’adjoint technique principal de première classe

Rapporteur : Julien Merle

Vu l’article 34 de la loi n° 1984-53 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 92-850 portant statut particulier des ATSEM ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du CDG84 en date du 26 avril 2022 ;

Vu la demande écrite de l’agent concerné.

Considérant qu’un agent actuellement placé sur le grade d’adjoint technique de première classe mais exerçant des fonctions d’atsem remplit les conditions d’intégration sur le grade d’atsem principal de première classe.

Il est proposé au Conseil municipal :

> De fermer, au premier septembre 2022, un poste sur le grade d’adjoint technique principal de première classe à temps complet ;

> D’ouvrir, au premier septembre 2022, un poste sur le grade d’atsem principal de première classe à temps complet ;

> De modifier comme suit le tableau des emplois :

Poste au grade . . Poste au grade |

. . ——- d’adjoint technique , Re Durée Emploi Service Catégorie ue PA d’atsem principal | principal de première «x hebdomadaire de première classe classe

Atsem ns C -1 1 TC maternelle

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE FERMER, au premier septembre 2022, un poste sur le grade d’adjoint technique principal de première classe à temps complet ;

> D’OUVRIR, au premier septembre 2022, un poste sur le grade d’atsem principal de première classe à temps complet ;

> DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :

Conseil Municipal du 27 juin 2022 — Procès-verbalPoste au grade > MS 4 Poste au grade à

Emploi Service Catégorie d’adjoint technique d’atsem principal ur principal de première «= bebdomadaire classe de première classe

Atsem Ecole C -] 1 TC maternelle

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

3. Ouverture d’un poste d’adjoint d'animation principal de seconde classe et fermeture d’un poste

d’adjoint d'animation

Rapporteur : Julien Merle

Vu l’article 34 de la loi n° 1984-53 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du CDG84 en date du 26 avril 2022. Conformément aux termes de la loi visée en référence, les emplois de la commune sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité.

Considérant l’ancienneté de l’agent au sein de la commune et sur son grade ; Considérant enfin que l’agent remplit les critères d’éligibilité à l’avancement de grade.

Il est proposé au Conseil municipal :

> De supprimer, au premier septembre 2022, un poste sur le grade d’adjoint d’animation territorial ;

> De créer, au premier septembre 2022, un poste sur le grade d’adjoint d’animation territorial principal

de seconde classe ;

> De modifier comme suit le tableau des emplois :

Poste au grade

Poste au grade d’adjoint Durée

Emploi Service Catégorie | d’adjoint d'animation d’animation . vus r su F Me hebdomadaire territorial territorial principal

de seconde classe

Animateur ALSH C -] l TC

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Conseil Municipal du 27 juin 2022 — Procès-verbalDECIDE :

> DE SUPPRIMER, au premier septembre 2022, un poste sur le grade d’adjoint d’animation

territorial ;

> DE CREER, au premier septembre 2022, un poste sur le grade d’adjoint d’animation territorial

principal de seconde classe :

> DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :

Poste au grade

Poste au grade d’adjoint Durée

Emploi Service Catégorie | d’adjoint d’animation d’animation . 7 - - hebdomadaire territorial territorial principal

de seconde classe

Animateur ALSH C -] 1 TC

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. Ouverture d’un poste d’ATSEM principal de seconde classe

Rapporteur : Julien Merle

Vu l’article 34 de la loi n° 1984-53 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 92-850 portant statut particulier des ATSEM :

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l'inscription sur liste d’aptitude au concours d’ASTEM de l’agent concerné.

Considérant le départ à la retraite prochain d’un agent faisant actuellement office d’ATSEM ; Considérant que la commune met à disposition de l’école une ATSEM par classe ; Il convient d’ouvrir un poste d’atsem principal de seconde classe pour pallier le départ en retraite d’un agent.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’ouvrir au premier août 2022 un poste sur le grade d’atsem principal de seconde classe à temps

complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Conseil Municipal du 27 juin 2022 — Procès-verbalDECIDE :

> D’OUVRIR au premier août 2022 un poste sur le grade d’atsem principal de seconde classe à temps

complet.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Le DGS rajoute que le poste de l’agent retraité sera fermé en janvier 2023.

5. Publicité des actes

Rapporteur : Julien Merle

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant pas un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

#_ soit par affichage ;

Ÿ_ soit par publication sur papier ;

Ÿ_ soit par publication sous forme électronique.

Ÿ

L'affichage papier permet de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune notamment pour les administrés n’ayant pas accès ou n’étant pas des usagers de l’Internet. Par ailleurs, la commune aura tout loisir de revoir sa position sur les modalités de publicité des actes par une délibération ad hoc ; elle se donne ainsi le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Il est proposé au Conseil municipal :

> De se prononcer sur le maintien de la publicité des actes par affichage sur les murs de la mairie et

dans son hall d’accueil.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Conseil Municipal du 27 juin 2022 — Procès-verbalDECIDE :

> DE MAINTENIR la publicité des actes par affichage sur les murs de la mairie et dans son hall d’accueil.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. Ouverture d’un poste de rédacteur principal à temps complet

Rapporteur : Julien Merle

Vu Particle 34 de la loi n° 1984-53 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n° D21.07.20.11-4.1.1 portant ouverture d’un poste de rédacteur principal à temps non complet ;

Vu la demande écrite de l’agent concerné par courrier en date du 7 juin 2022.

Conformément aux termes de la loi visée en référence, les emplois de la commune sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu de la réorganisation en cours des services administratifs de la commune, il convient d’ouvrir un

poste de rédacteur principal à temps complet.

Il est proposé au Conseil municipal :

> De créer, au premier juillet 2022, un poste sur le grade de rédacteur principal à temps complet ;

> De modifier comme suit le tableau des emplois :

Emploi Service Catégorie Rues Due P ë rédacteur principal | hebdomadaire

| Service

ne administratif C 1 n

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Conseil Municipal du 27 juin 2022 — Procès-verbalDECIDE :

> DE CREER, au premier juillet 2022, un poste sur le grade de rédacteur principal à temps complet ;

> DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :

Emploi Service Catégorie Poste au grade Durée rédacteur principal | hebdomadaire

Urbanisme Semice . C 1 TC administratif

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Le DGS rajoute qu’il faudra prévoir la fermeture du poste à l'automne après consultation du Comité Technique du CDG84.

7.Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse au titre de la répartition du produit des amendes de police —- Année 2022

Rapporteur : Lydie Catalon

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2022.

La commune envisage d’intervenir sur la voirie afin de sécuriser la circulation sur le cours Joël Estève. Par ailleurs, compte tenu de son état, une reprise du parking Anthony Réal devient indispensable afin d’éviter les risques pour les piétons et les véhicules.

Ces travaux sont finançables dans le cadre du dispositif de la répartition du produit des amendes de police piloté par le Département.

Considérant le plan de financement et l’échéancier des opérations concernées :

> plan de financement :

Nature des dépenses Dépenses HT Financeur Recettes

nn Cours 7 922 lice de 17 500

Sécurisation h PUS Anthony 28 836 Come 19 258

Total 36 758 Total 36 758

> Echéancier de réalisation :

Dernier semestre 2022 ou

premier semestre 2023

Travaux

Conseil Municipal du 27 juin 2022 — Procès-verbalIl est proposé au Conseil municipal :

> De solliciter le Département de Vaucluse au titre de l’enveloppe 2022 des amendes de police à

hauteur de 17 500 euros pour des travaux de sécurisation Cours Joel Estève et parking Anthony

Réal ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour mener à bien ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE SOLLICITER le Département de Vaucluse au titre de l’enveloppe 2022 des amendes de police

à hauteur de 17 500 euros pour des travaux de sécurisation Cours Joel Estève et parking Anthony

Réal ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour mener à bien ce dossier.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Question de M. Eric COLARD : «les travaux pourront-ils être réalisés avant la perception de la

subvention ? »

Réponse de M. le Maire : « les travaux ne seront réalisés qu’une fois la notification de la subvention

reçue. »

8.Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration du baptistère de l’église Saint

Etienne

Rapporteur : Marie-France Estival

Vu les crédits inscrits au budget 2022 :

Considérant l’état du baptistère et sa valeur patrimoniale ;

Considérant le classement de l’église Saint Etienne aux Monuments Historiques. La DRAC peut financer les travaux de restauration des bâtiments classés Monuments Historiques et des biens mobiliers en ressortant.

Plan de financement prévisionnel :

Coût prévisionnel

restauration du Financement

baptistère

14 494.73 HT DRAC

5 797.89

Commune

8 696.84

| TOTAL 14 494.73 HT 14 494.73

Il est demandé au Conseil municipal :

> De solliciter l’aide maximale de la DRAC pour le subventionnement de la restauration du baptistère ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour l’aboutissement de cette demande.

Conseil Municipal du 27 juin 2022 -— Procès-verbalLE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE SOLLICITER l’aide maximale de la DRAC pour le subventionnement de la restauration du

baptistère ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour l’aboutissement de cette demande.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Question de M. Eric COLARD : « Où en sont les travaux concernant le clocher ? »

Réponse de M. Mare GABRIEL : « Nous sommes toujours en attente de validation par la DRAC avant toute réalisation de travaux. »

9. Demande de subvention auprès du Département pour la restauration du baptistère de l’église Saint

Etienne

Rapporteur : Marie-France Estival

Vu les crédits inscrits au budget 2022 ;

Considérant l’état du baptistère de l’église Saint Etienne et sa valeur patrimoniale ;

Considérant le classement de l’église Saint Etienne aux Monuments Historiques ;

Considérant l'enveloppe réservée aux opérations patrimoniales dans le CDST 2020-2022.

Le Département de Vaucluse peut financer les travaux de restauration des bâtiments classés Monuments Historiques et des biens mobiliers en ressortant à hauteur de 60 % dans le cadre de l’enveloppe patrimoine de la contractualisation 2020-2022.

Plan de financement prévisionnel :

Coût prévisionnel

restauration du Financement

baptistère

14 494.73 HT Département

8 696.84

Commune

5 797.89

L TOTAL 14 494.73 HT 14 494.73

Il est demandé au Conseil municipal :

> De solliciter la part patrimoine de la contractualisation 2020-2022 auprès du Département de

Vaucluse pour le subventionnement de la restauration du baptistère ;

> D'’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour l’aboutissement de cette demande.

Conseil Municipal du 27 juin 2022 — Procès-verbal ,LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE SOLLICITER la part patrimoine de la contractualisation 2020-2022 auprès du Département de

Vaucluse pour le subventionnement de la restauration du baptistère ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour l’aboutissement de cette demande.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

10. Dénomination d’un espace public.

Rapporteur ; Julien Merle

Suite aux travaux d’aménagements urbains réalisés en centre-ville il convient de nommer l’espace public nouvellement créé (sis BH 293 et BH 236).

Après discussions une proposition est soumise au vote du Conseil municipal : Le Jardin des Fontaines

Il est demandé au Conseil municipal :

> De se prononcer sur la dénomination Le Jardin des Fontaines pour dénommer l’espace public

nouvellement créé en centre-ville ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour que le tènement aménagé soit versé dans

le domaine public communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE SE PRONONCER sur la dénomination Le Jardin des Fontaines pour dénommer l’espace public

nouvellement créé en centre-ville ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour que le tènement aménagé soit

versé dans le domaine public communal.

Vote : délibération adoptée à la majorité des membres présents et représentés. Pour (11) : M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme Bérangère DUPLAN, M. Albert JUANEDA, Mme Josette PACINI, M. Eric COLARD, Mme Catherine BOURACHOT, M. Yvan ESPINASSE, Mmes Fanny ROSEAU, Marion SANGUINEDE.

Abstention (8) : Mmes Marie-France ESTIVAL, Annie BOURCHET, Jeanne SURDEL (représentée), MM. Jean-Pierre TRUCHOT, Denis GADEA, Frédéric MICHEL (représenté), André LACROIX (représenté), M. Jean-Christophe MONNIN (représenté).

Conseil Municipal du 27 juin 2022 — Procès-verbal FrLe DGS indique que la question n’étant pas présente à l’ordre jour portée sur les convocations et donc n’étant pas connue des élus ayant donné procuration, leur vote doit être comptabilisé comme une abstention.

La séance est levée à 19h55—

47 Sérignan du Comtat, le 03 août 2022

| WA

e Le Maire

URACHOT Julien MERLE

Conseil Municipal du 27 juin 2022 — Procès-verbal n