Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 05 11 2025

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 05 11 2025 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Sérignan-du-Comtat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 05 11 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE SERIGNAN DU COMTAT

==-000-==

CONSEIL MUNICIPAL du 5 novembre 2025

Procès-verbal

Présents :

M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme Marie-France ESTIV AL, M. Jean- Pierre TRUCHOT, Mme Bérangère DUPLAN, M. Albert JUANEDA, Mmes Annie BOURCHET, Josette PACINI, Jeanne SURDEL, MM. Hervé HARDY, Eric COLARD, Mme Annick DESAINT, MM. Jean- Christophe MONNIN, Frédéric MICHEL, Mmes Aurélie CALDARINI, Fanny ROSEAU, Marion SANGUINEDE, Camille SOULIER.

Excusés :

Mme Catherine BOURACHOT ;

M. Yvan ESPINASSE ;

Mme Annie BOURCHET est nommée secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux des séances du 23 juillet 2025 et 17 septembre 2025 adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. Ouverture d’un poste d’atsem principal de première classe et fermeture d’un poste d’atsem principal

de seconde classe.

Rapporteur : Julien Merle

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique ;

Vu le décret 92-850 portant statut particulier des ATSEM ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du CDG84 tenu en date du 23 septembre 2025 ; Vu la demande écrite de l’agent ;

Vu les ligne directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale ;

Vu les crédits inscrits au budget.

Considérant qu’un agent actuellement placé sur le grade d’atsem principal de seconde classe remplit les conditions statutaires d’accès au grade d’atsem principal de première classe ; Considérant les conditions posées par les lignes directrices de gestion pour l’accès à ce grade sur ce type d’emploi ;

Considérant les états de service de l’agent.

Il est proposé au Conseil municipal :

> De fermer, au premier janvier 2026, un poste sur le grade d’atsem principal de seconde classe à temps complet ;

> D’ouvrir, au premier janvier 2026, un poste sur le grade d’atsem principal de première classe à temps complet ;

> De modifier comme suit le tableau des emplois :

Poste au grade Poste au grade , ar x

d . nn , ne d’atsem principal Durée Emploi|l Service Catégorie | d’atsem principal u . de première hebdomadaire de seconde classe

classe

Ecol Atsem LL C -] 1 TC maternelle

Conseil Municipal du 5 novembre 2025 — Procès-verbalLE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE FERMER, au premier janvier 2026, un poste sur le grade d’atsem principal de seconde classe à

temps complet ;

> D’OUVRIR, au premier janvier 2026, un poste sur le grade d’atsem principal de première classe à temps complet ;

> DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :

Poste au grade Poste au grade , LE

: . : os , nn d’atsem principal Durée Emploi| Service Catégorie | d’atsem principal x - de première hebdomadaire de seconde classe

classe

col Atsem su C -1 1 TC maternelle

VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

2. Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de première classe et fermeture d’un poste

d’adjoint technique principal de seconde classe.

Rapporteur : Julien Merle

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique ;

Vu le décret 2006-1691 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ; Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie

C de la fonction publique territoriale :

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du CDG84 tenu en date du 23 septembre 2025 ;

Vu la demande écrite de l’agent ;

Vu les ligne directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale ;

Vu les crédits inscrits au budget.

Considérant qu’un agent actuellement placé sur le grade d’adjoint technique principal de seconde classe remplit les conditions statutaires d’accès au grade d’adjoint technique principal de première classe ; Considérant les conditions posées par les lignes directrices de gestion pour l’accès à ce grade sur ce type d’emploi ;

Considérant les états de service de l’agent.

IL est proposé au Conseil municipal :

> De fermer, au premier janvier 2026, un poste sur le grade d’adjoint technique principal de seconde

classe à temps complet ;

> D'’ouvrir, au premier janvier 2026, un poste sur le grade d’adjoint technique principal de première

classe à temps complet ;

> De modifier comme suit le tableau des emplois :

Conseil Municipal du 5 novembre 2025 — Procès-verbalPoste au grade Host = grade . + d’adjoint

. . _ d’adjoint . Durée Emploi Service | Catégorie & suBle technique . technique principal rincipal de hebdomadaire

de seconde classe PRIP première classe

Agent

d entretien / Service c J 1 TC assistant de entretien

prévention

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE FERMER, au premier janvier 2026, un poste sur le grade d’adjoint technique principal de seconde classe à temps complet ;

> D’OUVRIR, au premier janvier 2026, un poste sur le grade d’adjoint technique principal de première classe à temps complet ;

> DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :

Poste au grade _S EE

x . . . | d’adjoint technique " Durée Emploi Service | Catégorie L 2 technique . principal de seconde es hebdomadaire classe principal de

première classe

Agent

d entretien / Service c n I TC assistant de | entretien

prévention

VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

3. Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de seconde classe et fermeture d’un poste d’adjoint d’animation principal de seconde classe.

Rapporteur : Julien Merle

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique ;

Vu le décret 2006-1691 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ; Vu le décret 2006-1693 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux ; Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du CDG84 tenu en date du 23 septembre 2025 ; Vu les crédits inscrits au budget.

Considérant qu’un agent actuellement placé sur le grade d’adjoint d’animation principal de seconde classe mais exerçant des fonctions d’agent d’entretien remplit les conditions d’intégration sur le grade d’adjoint technique principal de seconde classe.

Conseil Municipal du 5 novembre 2025 — Procès-verbalIl est proposé au Conseil municipal :

> De fermer, au premier janvier 2026, un poste sur le grade d’adjoint d’animation principal de seconde

classe à temps complet ;

> D'’ouvrir, au premier janvier 2026, un poste sur le grade d’adjoint technique principal de seconde

classe à temps complet ;

> De modifier comme suit le tableau des emplois :

Poste au grade

d’adjoint Poste au grade

Emploi Service | Catésorie territorial technique Durée

P ë d’animation principal de |hebdomadaire

principal de seconde classe

seconde classe

Agent Service

d’entretien | entretien È L I 1

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

>

> D’OUVRIR, au premier janvier 2026, un poste sur le grade d’adjoint technique principal de seconde

classe à temps complet ;

> DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :

Poste au grade

d’adjoint Poste au grade

Emploi Service | Catégorie territorial technique Durée

d’animation principal de |hebdomadaire

principal de seconde classe

seconde classe

Agent Service

d’entretien | entretien C É l Je

DE FERMER, au premier janvier 2026, un poste sur le grade d’adjoint d’animation principal de

seconde classe à temps complet ;

VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds.

Rapporteur : Julien Merle

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses

dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant

du cautionnement imposé à ces agents ;

Conseil Municipal du 5 novembre 2025 — Procès-verbalVu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique ;

Vu l’avis favorable du Comité social territorial tenu en date du 23 septembre 2025. Il est proposé d’instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées. Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP. Le versement de l’indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.

Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité. Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de responsabilité dès lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.

Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale ou établissement public exerçant les missions permettant le versement de cette prime.

L’indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D'’instaurer l’indemnité de maniement de fonds tel que présenté ci-dessus ; > D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’indemnité versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

> De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’INSTAURER l'indemnité de maniement de fonds tel que présenté ci-dessus ; > D’AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’indemnité versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; > DE PREVOIR et d'inscrire les crédits correspondants au budget.

VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Le DGS précise qu’il s’agit d’une indemnité permettant de rétribuer le régisseur en fonction des fonds manipulés.

5. Admission en non-valeur.

Rapporteur : Lydie Catalon

Vu l’état d’irrécouvrabilité de créances transmis par le Service de Gestion Comptable de Vaison-la- Romaine ;

Considérant les crédits ouverts au budget 2025 ;

Considérant le montant réclamé et l’épuisement de la procédure de recouvrement menée par le Service de Gestion de Comptable de Vaison-la-Romaine, le Conseil municipal peut décider d’admettre en non-valeur certaines créances.

Il est proposé d’admettre en non-valeur les titres suivants :

Conseil Municipal du 5 novembre 2025 — Procès-verbalNuméro de titre Année d’émission Montant

199 2014 17.50

226 2014 132.00

TOTAL 149.50

Il est proposé au Conseil municipal :

> De se prononcer sur l’admission en non-valeur des titres ci-dessus référencés.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE SE PRONONCER sur l’admission en non-valeur des titres ci-dessus référencés.

VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

M. Albert JUANEDA demande à quoi correspondent ces créances. Le DGS indique que cela relève de l’Enfance-Jeunesse.

6. Modification des statuts de la CCAOP (changement d'adresse du siège).

Rapporteur : Julien Merle

Vu le CGCT et notamment son article L5211-20 ;

Vu les statuts de la CCAOP.

Considérant que la CCAOP s’est dotée d’un nouveau siège administratif situé 802 avenue Fernand Gonnet à Camaret-sur-Aygucs ct qu’elle a pris possession des lieux depuis le 15 septembre dernier ;

Considérant que cette modification implique une modification subséquente des statuts de la CCAOP et donc un avis du Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’approuver la modification des statuts de la CCAOP suite au changement d’adresse de son siège administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’APPROUVER la modification des statuts de la CCAOP suite au changement d’adresse de son

siège administratif.

VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Conseil Municipal du 5 novembre 2025 — Procès-verbal7. Convention 2026-2028 avec l’Université Populaire du Ventoux (UPV) pour la gestion du Naturoptère.

Rapporteur : Julien Merle

Vu la délibération n° D19.10.09-8.9 actant une convention de partenariat avec l’UPV pour la période 2020- 2022 ;

Vu la délibération n° D22.12.04-8.9 portant avenant de prorogation de 3 mois à la convention 2020-2022 ; Vu la délibération n°D23.04.03-6.1.3 portant autorisation d’occupation du bâtiment du Naturoptère par PUPV ;

Vu la délibération n° D23.05.31.02-8.9 portant nouvelle convention avec l’UPV valable jusqu’au 31 décembre 2025.

Vu le projet de convention triennale annexée à la présente délibération. Depuis plusieurs années l’UPV gère le Naturoptère grâce à un modèle de cofinancement Europe/Etat/Région/CCAOP/commune avec un double objectif d’insertion professionnelle et d’éducation à l’environnement.

Compte tenu des résultats obtenus quant à l’activité de la structure il apparaît pertinent de reconduire la convention dont les termes essentiels sont les suivants :

Ÿ_ Une nouvelle échéance de gestion par l’UPV du Naturoptère au 31/12/2028 ; Ÿ”_ Une participation communale annuelle de 80 000 euros ;

Ÿ La mise à disposition des parcelles couvertes par l’emphytéote départementale à l’exception des deux parcelles relatives à l’emprise du parking ;

Ÿ”_3 sièges municipaux au conseil d’administration de l'UPV.

Par ailleurs, la commune conserve à sa charge le loyer acquitté auprès du département de Vaucluse.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’approuver les termes du projet de convention annexé à la présente délibération ; > D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’APPROUVER les termes du projet de convention annexé à la présente délibération ; > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.

VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

La séance est levée à 19h50.

Sérignan du Comtat, le 12 novembre 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Annie BOURCHET Julien MERLE

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