Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 03 04 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 03 04 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sérignan-du-Comtat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 03 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE SERIGNAN DU COMTAT

==-000-==

CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2023

Procès-verbal

Présents :

M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme Marie-France ESTIVAL (arrive à 19h22), M. Jean Pierre TRUCHOT, Mme Bérangère DUPLAN, MM Albert JUANEDA, André LACROIX, Mmes Annie BOURCHET, Josette PACINI, Jeanne SURDEL, MM. Hervé HARDY, Eric COLARD, Mme Annick DESAINT, MM. Jean-Christophe MONNIN, Denis GADEA, Frédéric MICHEL, Mmes Aurélie CALDARINI, Fanny ROSEAU, Marion SANGUINEDE, Camille SOULIER.

Représentés :

Mme Marie-France ESTIVAL par M. Marc GABRIEL

Excusés :

Mme Catherine BOURACHOT

M. Yvan ESPINASSE.

Mme Annie BOURCHET est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. Appel à projet du Conseil Départemental de Vaucluse pour la fourniture d’arceaux vélos.

Rapporteur : Marc Gabriel

Vu l’appel à projet fourniture d’arceaux vélos lancé par le Département de Vaucluse ;

Vu le schéma mobilités mis en place par la commune en collaboration avec le CAUE 84.

Le déplacement à vélo est devenu un enjeu d’importance nationale dans le contexte climatique et énergétique qui est le nôtre.

Les grandes institutions territoriales se sont saisies de cette question afin de proposer des solutions adaptées à l’échelle locale. C’est dans ce cadre que le Département de Vaucluse a mis en place son Schéma Départemental Vélo.

La sécurisation du stationnement vélo pour l’accès aux établissements recevant du public est un des volets de ce schéma. Aussi le Département a lancé un appel à projet afin de fournir aux communes et EPCI demandeurs des arceaux à implanter à proximité des ERP.

Conformément aux ambitions de la commune en matière de déplacements à vélo sur son périmètre, formalisées par son schéma de mobilités, et aux différents projets d’aménagement de voies douces pour mailler le territoire communal, il paraît pertinent de répondre favorablement à cet appel à projet afin de doter progressivement nos ERP des arceaux nécessaires à leur desserte en cycle.

La municipalité propose d’équiper l’école élémentaire couplée avec sa bibliothèque.

Conseil Municipal du 03 avril 2023 — Procès-verbalIl est proposé au Conseil municipal :

> De soumissionner à l’appel à projet arceaux vélos du Département afin d’équiper d’arceaux son école

élémentaire et sa bibliothèque ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour mener à bien ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE SOUMISSIONNER à l’appel à projet arceaux vélos du Département afin d’équiper d’arceaux

son école élémentaire et sa bibliothèque ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour mener à bien ce dossier.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire précise que le choix de l’école élémentaire et de la bibliothèque a été fait car

l'emplacement sous la mairie est trop exigu.

2. Rapport 2022 sur l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS).

Rapporteur : Marc Gabriel

Vu la délibération en date du 16 décembre 2020 par laquelle la commune a reconduit avec la CCAOP la convention dans le cadre d’un service commun pour l’instruction des ADS ;

Vu le rapport annuel 2022 du service commun des ADS.

Considérant que le service commun ADS instruit les actes et autorisations suivants, pour le compte de la commune :

Ÿ Permis de construire ;

Ÿ Permis d'aménager ;

Ÿ Certificats d’urbanisme opérationnels ;

Ÿ Autorisation de travaux (ERP) pour les demandes liées à un permis de construire (à compter de 2021).

Il en ressort, pour la commune, qu’ont été instruits en 2022 25 permis de construire (dont 11 ont été refusés)

et 1 permis d'aménager qui a été refusé.

70 % des permis sont pour des maisons individuelles. Pour Sérignan la durée moyenne d’instruction d’un permis de construire est de 58 jours.

Le bilan financier fait apparaître un coût de fonctionnement du service commun de l’ordre de 74 736 euros pour l’ensemble des communes concernées en 2022. Pour rappel, ce coût n’est pas refacturé aux communes

bénéficiaires du service commun.

Il est proposé au conseil municipal :

> D'’approuver le rapport annuel du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols

pour l’année 2022, tel que joint en annexe à la présente délibération.

Conseil Municipal du 03 avril 2023 — Procès-verbal FoLE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’APPROUVER le rapport annuel du service commun d’instruction des autorisations du droit des

sols pour l’année 2022, tel que joint en annexe à la présente délibération.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Question de Mme Jeanne SURDEL : « Qu'est-ce que le certificat d'urbanisme opérationnel ? » Réponse de M. Marc GABRIEL : « I! s’agit d’un document d’urbanisme qui apporte des précisions sur le projet envisagé, »

3. Convention de mutualisation avec le RAO pour la maintenance des poteaux d’incendie.

Rapporteur : Marc Gabriel

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.

Jusqu'à une période récente la maintenance bisannuelle des poteaux d’incendie incombait au SDIS. Une évolution réglementaire récente a conduit la commune à prendre en charge cette maintenance.

A compter de janvier 2023 le syndicat Rhône Aygues Ouvèze (RAO) propose une mutualisation de la prestation via un groupement de commandes dont il sera le coordonnateur afin de réduire les coûts de la maintenance des poteaux d’incendie.

Cette mutualisation nécessite la mise en place d’une convention pour créer le groupement de commandes pour le contrôle des hydrants, conformément aux articles visés en référence.

Cette convention a pour objectif la préparation de l’appel d’offres et la sélection du meilleur prestataire pour l’ensemble des membres ainsi que le suivi de l’exécution des contrats.

Le coordonnateur sera indemnisé annuellement à hauteur de 5 euros par contrôle réellement effectué dans l’année.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation du contrôle et de la

maintenance des hydrants et dont le coordonnateur sera le RAO ;

> D’approuver l’indemnisation du coordonnateur à hauteur de 5 euros par contrôle réalisé au titre des

frais afférents au fonctionnement du groupement ;

> D'’accepter les termes de la convention de groupement de commandes ;

> De diligenter le président du RAO pour signer ladite convention et pour prendre toutes les mesures

relatives à l’exécution de cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation du contrôle et

de la maintenance des hydrants et dont le coordonnateur sera le RAO ;

Conseil Municipal du 03 avril 2023 — Procès-verbal> D’APPROUVER l'indemnisation du coordonnateur à hauteur de 5 euros par contrôle réalisé au titre

des frais afférents au fonctionnement du groupement ;

> D’ACCEPTER les termes de la convention de groupement de commandes ;

> DE DILIGENTER le président du RAO pour signer ladite convention et pour prendre toutes les

mesures relatives à l’exécution de cette convention.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Question de M. Eric COLARD : « Est-ce une entreprise privée ? »

Réponse de M. Marc GABRIEL : « Oui il s’agit d’une entreprise locale. »

4. Autorisation de l’occupation du bâtiment dit du Naturoptère par l’'UPV.

Rapporteur : Julien Merle

Vu la délibération n° D19.10.09-8.9 par laquelle la commune a conventionné avec l’UPV pour la gestion du Naturoptère sur la période 2020 à 2022.

Par la délibération n° D22.12.12.04-8.9 la commune a décidé de passer un avenant de prorogation de 3 mois à la convention échue au 31/12/2022 avec l’association Université Populaire du Ventoux pour la poursuite des activités du Naturoptère. Cet avenant avait pour objectif de laisser le temps aux parties de formaliser une nouvelle convention et de nouvelles modalités de financement. A ce jour, le terme étant échu, les parties ne sont pas convenues des termes d’une nouvelle convention.

Afin qu'aucun vide juridique ne s’installe il convient donc de décider des modalités de cette période de transition. La nouvelle convention n’ayant pas vu le jour et l’ancienne ne pouvant porter des effets sans limite de temps, il convient donc d’autoriser l’UPV à occuper les biens immobiliers identifiés depuis l’origine de la convention comme nécessaires au fonctionnement de la structure, moyennant la prise en charge des frais de fonctionnement du Naturoptère par l’'UPV. La commune continuant d’assurer le bâtiment et l'UPV disposant du contrat d'assurance idoine pour l’occupation des lieux, couvrant notamment sa responsabilité civile. Tant qu’une nouvelle convention ne sera pas signée tous les autres effets de

l’ancienne convention sont éteints.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D'autoriser l'UPV à occuper les biens immobiliers nécessaires au fonctionnement de la structure dite

du Naturoptère et identifiés comme tels dans la précédente convention, moyennant prise en charge

des coûts de fonctionnement par l’UPV ;

> D'’engager les deux parties à trouver un accord pour la signature d’une nouvelle convention d’ici au

terme de l’exercice 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’AUTORISER l’UPV à occuper les biens immobiliers nécessaires au fonctionnement de la

structure dite du Naturoptère et identifiés comme tels dans la précédente convention, moyennant

prise en charge des coûts de fonctionnement par l’'UPV ;

> D’ENGAGER les deux parties à trouver un accord pour la signature d’une nouvelle convention d’ici

au terme de l’exercice 2023.

Vote : délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

Conseil Municipal du 03 avril 2023 — Procès-verbalQuestion de M. Hervé HARDY : « Quels sont les objectifs actuels ? » Réponse de M. Julien MERLE : « Les objectifs de 2017 ont changé. Le financement du Naturoptère va évoluer car le montant actuel de la subvention, calculé en 2017, ne s'explique plus. Une décision courant 2023 devra être prise pour définir un nouveau montant de subvention. »

5. Compte administratif 2022 du budget principal.

Rapporteur : Lydie Catalon

Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Maire propose au Conseil municipal, avant de quitter la séance, d’élire Mme Lydie Catalon afin d’assurer la présidence de l’assemblée.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants.

Vu les délibérations approuvant le budget primitif pour 2022 et les décisions modificatives prises en cours d'exercice.

Considérant la nécessité d’arrêter les comptes du budget principal de la commune pour l’exercice 2022.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’adopter le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :

fonctionnement investissement

Recettes de l'exercice (A) 3 082 210.57 1 165 444.29

Dépenses de l'exercice (B) 2 725 007.32 1 078 208.04

Soldes de l'exercice (C)-(A)-(B) 357 203.25 87 236.25

Soldes 2021 reportés (D) 0 120 344.25

Soldes cumulés (E}-(C)+(D) 357 203.25 207 580.50

> d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :

fonctionnement investissement

Recettes de l'exercice (A) 3 082 210.57 1 165 444.29

Dépenses de l'exercice (B) 2 725 007.32 1 078 208.04

Soldes de l'exercice (C)-(A)-(B) 357 203.25 87 236.25

Soldes 2021 reportés (D) 0 120 344.25

Soldes cumulés (E)-(C)+(D) 357 203.25 207 580.50

> D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Conseil Municipal du 03 avril 2023 — Procès-verbal6. Compte de gestion 2022 du budget principal.

Rapporteur : Lydie Catalon

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du CGCT ;

Après s’être fait présenter le budget principal 2022 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, ainsi que le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D'arrêter le compte de gestion 2022 relatif au budget principal de la commune, dressé par le

Receveur municipal, visé et certifié conforme par le Maire, sans observations ni réserves.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> D’ARRETER le compte de gestion 2022 relatif au budget principal de la commune, dressé par le

Receveur municipal, visé et certifié conforme par le Maire, sans observations ni réserves.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

7. Affectation du résultat 2022 du budget principal.

Rapporteur : Lydie Catalon

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’instruction M14 ;

Vu les éléments d’arbitrage rendus par la commission finances du 22 mars 2023. Conformément au compte administratif les résultats du budget principal se présentent ainsi :

résultats cumulés reports reports capacité de

2022 dépenses recettes financement

Investissement 207 580.50 € 0€ 0€ 207 580.50 €

fonctionnement 357 203.25 € 357 203.25 €

Compte tenu des investissements à financer mais aussi des incertitudes quant au dépenses de fonctionnement il semble pertinent d’affecter seulement une partie du résultat de fonctionnement soit :

Section d’investissement : Section de fonctionnement :

Compte R001 : 207 580.50 Compte R002 : 100 000

Compte 1068 : 257 203.25

Conseil Municipal du 03 avril 2023 — Procès-verbalIl est proposé au Conseil municipal :

> De procéder à l’affectation partielle du résultat de fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE PROCEDER à l'affectation partielle du résultat de fonctionnement.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. Vote des taux 2023.

Rapporteur : Lydie Catalon

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1639-A du code général des impôts ;

Considérant l’état fiscal 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2023 ;

Considérant que conformément à la loi de finances 2021 et à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le taux de taxe d’habitation est gelé pour les années 2020, 2021 et 2022 à son niveau de 2019 soit 11,88 % et ne s’applique plus que pour les résidences secondaires et les logements vacants ;

Considérant qu’à compter de 2021 la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le département de Vaucluse est transférée à la commune à son taux de 2020 soit 15,13%. Le nouveau de taux de référence devenant d’office le cumul du taux communal de 2020 (22,74%) et du taux départemental (15,13%) soit 37,87%.

Il est proposé au Conseil municipal :

> De fixer le taux d’imposition du foncier bâti pour l’année 2023 sans augmentation du taux issu de la

fusion des taux communal et départemental de 2022, à savoir 37,87 % ;

> De fixer le taux de taxe d’habitation sur les logements vacants à 11,88%. > De fixer le taux d’imposition des propriétés non bâties au même niveau que celui de 2022, à savoir 59,50 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Conseil Municipal du 03 avril 2023 — Procès-verbalDECIDE :

> DE FIXER le taux d'imposition du foncier bâti pour l’année 2023 sans augmentation du taux issu de

la fusion des taux communal et départemental de 2022, à savoir 37,87 % ;

> DE FIXER le taux de taxe d’habitation sur les logements vacants à 11,88%.

> DE FIXER le taux d’imposition des propriétés non bâties au même niveau que celui de 2022, à

savoir 59,50 %.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

9. Prime annuelle 2023.

Rapporteur : Julien Merle

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Vu les délibérations D21.10.26.01-4.5.1, D22.05.24.09-4.5.1 et D23.01.25.04-4.5.1 portant modalités de calcul de la prime de fin d’année.

Par délibérations successives, le Conseil municipal s’est prononcé sur la création, les modalités d’attribution et le montant de la prime annuelle versée au personnel communal en exercice. La prime annuelle de 2022 était de 1 200 euros.

Il est indiqué que cette prime est versée au prorata du temps de travail. Elle se calcule du premier novembre de l’année n-1 au 30 octobre de l’année n et est versée au mois de novembre de chaque année.

Il est proposé de porter cette prime à 1250 euros pour 2023 pour un temps plein soit une hausse d’environ 42 Y.

Il est proposé au Conseil municipal :

> De porter la prime annuelle 2023 à 1250 euros pour un temps plein.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE PORTER la prime annuelle 2023 à 1250 curos pour un temps plein.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Question de Mme Jeanne SURDEL : « La prime est-elle prévue au budget ? » Réponse du DGS : « Oui la prime est globalisée dans la masse salariale. »

10. Budget Principal 2023.

Rapporteur : Mme Lydie CATALON.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature M57 :

Considérant que le Budget Municipal se vote par chapitre.

Conseil Municipal du 03 avril 2023 — Procès-verbal> Le rapporteur propose de porter au vote du Conseil Municipal les crédits suivants, fidèles aux crédits

inscrits dans la maquette budgétaire :

Sérignan du Comtat 2023 - Dépenses - Fonctionnement - Chapitres Chapitre Dénomination BP23

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 090 773,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 511 300,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 43 000,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 808,00

65 AUTRES CHARGES DE GEST. COURANTE 282 200,00

66 CHARGES FINANCIERES 17 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES 500,00

2 956 081,00

Sérignan du Comtat 2023 - Recettes - Fonctionnement - Chapitres Chapitre Dénomination BP23

002 solde d'exécution de fonctionnement n-1 100 000,00

013 ATTENUATION DE CHARGES 32 000,00

70 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 176 700,00

73 IMPOTS ET TAXES 2 186 395,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 433 986,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 000,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00

2 956 081,00

Sérignan du Comtat 2023 - Dépenses - Investissement- Chapitres Chapitre Dénomination BP23

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 187 750,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 800,00

21 IMMOBILISATIONS CORPO. 738 475,00

943 025,00

Sérignan du Comtat 2023 -Recettes - Investissement - Chapitres

Chapitre Dénomination BP23

001 SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT REPORTE 207 581,00

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 10 808,00

10 DOTATIONS, FONDS DIV. ET RESERVES 425 204,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 299 432,00

943 025,00

Conseil Municipal du 03 avril 2023 — Procès-verbalLE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,

DECIDE :

- D’APPROUVER le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus.

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

ERRATUM : le Chapitre 022 étant caduc, le montant de 142 473.00 euros correspondant aux dépenses

imprévues a été intégré au Chapitre 011.

La séance est levée à 19h55.

Sérignan du Comtat, le 27 avril 2023

La secrétaire de séance Le Maire

Mme Annie POURQET Julien MERLE

par

7

Conseil Municipal du 03 avril 2023 — Procès-verbal h