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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 02 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Sérignan-du-Comtat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SERIGNAN DU COMTAT
==-000-==
CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2025
Procès-verbal
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme Marie-France ESTIVAL, M. Jean- Pierre TRUCHOT, Mme Bérangère DUPLAN, M. Albert JUANEDA, Mmes Annie BOURCHET, Josette PACINI, Jeanne SURDEL, MM. Hervé HARDY, Eric COLARD, Mmes Annick DESAINT, Catherine BOURACHOT, MM. Jean-Christophe, Frédéric MICHEL.
Représentées :
Mme Marion SANGUINEDE par Mme Lydie CATALON ;
Mme Camille SOULIER par M. Jean-Christophe MONNIN.
Excusés :
M. Yvan ESPINASSE ;
Mmes Aurélie CALDARINI :
Mme Fanny ROSEAU.
Mme Marie-France ESTIVAL est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024 adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
1.Scission de copropriété parcelles BH 102 et BH 369.
Rapporteur : Marc Gabriel
La parcelle cadastrée BH 102 sise 1 place du Général Félix Deloye d’une contenance de six ares douze centiares (06a 12ca) est composée de trois lots (lot n°1 appartenant à Monsieur Pascal Oddon, lots n°2 et n°3 appartenant aux Consorts Lichtner).
Il a été constaté qu’une partie du bâtiment n’a en réalité jamais été comprise à l’intérieur de la parcelle BH 102.
En effet, une partie du bâtiment formant les lots 2 et 3 surplombe la rue Saint Roch, sur un soustet rattaché au domaine public non numéroté au cadastre.
Afin de rectifier la situation des lieux, il a été réalisé une extraction d’une parcelle du domaine public par le cabinet Courbi, géomètre-expert à Orange, désormais identifiée comme parcelle BH 369 pour une contenance de quinze centiares (1 5ca).
La parcelle cadastrée BH 369 est extraite d’un espace non cadastré, afin de compléter l’assiette foncière de la copropriété cadastrée BH 102.
Un rapport dressé par ledit cabinet Courbi, le 21 mai 2024, prévoit ensuite une scission de la copropriété entre Monsieur Oddon et les Consorts Lichtner, à recevoir par Maître Fanny Montagnier, notaire à Camaret- sur-Aigues.
A l’issue de cette scission, il sera établi un état descriptif de division volumétrique de la parcelle cadastrée BH 369, extraite du domaine public, à recevoir par Maître Fanny Montagnier de façon à finaliser la rectification des lieux, de sorte que les immeubles soient attribués comme suit : Ÿ M. Pascal Oddon : l'intégralité de la parcelle BH 102, consistant en une habitation avec cour attenante ;
Ÿ Les Consorts Lichtner (Mme Monika Ostrop, Mme Khatarina Lichtner et M. Maximilan Lichtner) : le lot volume n° 2 dans l’ensemble immobilier cadastré BH 369, consistant en une partie d'habitation ;
Ÿ” La commune de Sérignan-du-Comtat : le lot volume n°1 dans l’ensemble immobilier cadastré BH 369, consistant en un soustet (passage couvert).
Conseil Municipal du 12 février 2025 — Procès-verbal Il est proposé au Conseil municipal :
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte contenant extraction du domaine public, scission de copropriété et état descriptif de division volumétrique dont les caractéristiques ont été ci-dessus définies,
> De charger Maître Fanny Montagnier, notaire à Camaret-sur-Aigues, de la rédaction de l’acte. > D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte contenant extraction du domaine public, scission de copropriété et état descriptif de division volumétrique dont les caractéristiques ont été ci-dessus définies,
> DE CHARGER Maître Fanny Montagnier, notaire à Camaret-sur-Aigues, de la rédaction de l’acte. > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
2. Acquisition de la parcelle cadastrée BI 191b.
Rapporteur : Marc Gabriel :
Vu le PLU communal et les emplacements réservés existants ;
Vu lc projet d'aménagement du chemin du Grès ;
Considérant la nécessité de sécuriser la cohabitation des véhicules et des piétons sur cet axe. Depuis plusieurs années maintenant la commune a entrepris le réaménagement du chemin du Grès, ceci en trois tranches. Les deux premières tranches ont été réalisées, il demeure la troisième à finaliser. Pour ce faire, et afin d’élargir l’emprise du domaine public pour permettre à la fois la circulation des véhicules et la création d’un trottoir il est nécessaire pour la commune de procéder à l’acquisition de petites parcelles issues de la division de parcelles mitoyennes à la voirie existante.
Monsieur Felix Estève, propriétaire de la parcelle BI 191b d’une contenance de 23 centiares, issue de la division de la parcelle BI 191, a accepté de la céder à la commune moyennant un montant de 5 635 euros. Cet accord a été trouvé sous les contraintes suivantes :
Ÿ La commune aura la charge de reconstruire le mur mitoyen du domaine public détruit suite à la division parcellaire ;
Ÿ La commune prend à sa charge le déplacement du local technique de la piscine existante.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De valider l’acquisition par la commune de la parcelle BI 191b afin de réaliser la dernière tranche des travaux d’aménagement du chemin du Grès pour la somme de 5 635 euros ; > D’accepter les conditions de mise en œuvre de cette acquisition ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ;
> De dire que les frais de notaires seront à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Conseil Municipal du 12 février 2025 — Procès-verbal DECIDE :
> DE VALIDER l'acquisition par la commune de la parcelle BI 191b afin de réaliser la dernière tranche des travaux d'aménagement du chemin du Grès pour la somme de 5 635 euros ; > D’ACCEPTER les conditions de mise en œuvre de cette acquisition ; > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ;
> DE DIRE que les frais de notaires seront à la charge de la commune.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Mmes Annie Bourchet et Catherine Bourachot précisent que le propriétaire était au courant de l’existence des emplacements réservés lors de la construction de son local technique et de ce fait que les frais de déplacement de celui-ci devraient être à sa charge.
M. le Maire suggère d’accepter les conditions de vente afin d’avancer sur ce dossier.
3. Acquisition de la parcelle cadastrée BI 242 b.
Rapporteur : Marc Gabriel :
Vu le PLU communal et les emplacements réservés existants ;
Vu le projet d’aménagement du chemin du Grès ;
Considérant la nécessité de sécuriser la cohabitation des véhicules et des piétons sur cet axe. Depuis plusieurs années maintenant la commune a entrepris le réaménagement du chemin du Grès, ceci en trois tranches. Les deux premières tranches ont été réalisées, il demeure la troisième à finaliser. Pour ce faire, et afin d’élargir l’emprise du domaine public pour permettre à la fois la circulation des véhicules et la création de trottoir il est nécessaire à la commune de procéder à l’acquisition de petites parcelles issues de la division de parcelle mitoyenne à la voirie existante.
Monsieur Julien Ducros, propriétaire de la parcelle BI 242 b d’une contenance de 30 centiares, issue de la division de la parcelle BI 242, a accepté de la céder à la commune moyennant un montant de 1 200 euros.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De valider l’acquisition par la commune de la parcelle BI 242b afin de réaliser la dernière tranche des travaux d’aménagement du chemin du Grès pour la somme de 1 200 euros ; > D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ;
> De dire que les frais de notaires seront à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE VALIDER l'acquisition par la commune de la parcelle BI 242b afin de réaliser la dernière tranche des travaux d’aménagement du chemin du Grès pour la somme de 1 200 euros ; > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ;
> DE DIRE que les frais de notaires seront à la charge de la commune.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Conseil Municipal du 12 février 2025 — Procès-verbal 4. Acquisition de la parcelle cadastrée BI 35 b.
Rapporteur : Marc Gabriel :
Vu le PLU communal et les emplacements réservés existants ;
Vu le projet d’aménagement du chemin du Grès ;
Considérant la nécessité de sécuriser la cohabitation des véhicules et des piétons sur cet axe. Depuis plusieurs années maintenant la commune a entrepris le réaménagement du chemin du Grès, ceci en trois tranches. Les deux premières tranches ont été réalisées, il demeure la troisième à finaliser. Pour ce faire, et afin d’élargir l’emprise du domaine public pour permettre à la fois la circulation des véhicules et la création de trottoir il est nécessaire à la commune de procéder à l’acquisition de petites parcelles issues de la division de parcelle mitoyenne à la voirie existante.
Monsieur Frédéric Péchoux, nu propriétaire de la parcelle BI 35b d’une contenance de 8 centiares, issue de la division de la parcelle BI 35, a accepté de la céder à la commune moyennant un montant de 320 euros.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De valider l’acquisition par la commune de la parcelle BI 35b afin de réaliser la dernière tranche des travaux d’aménagement du chemin du Grès pour la somme de 320 euros ; > D'’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ;
> De dire que les frais de notaires seront à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE VALIDER l'acquisition par la commune de la parcelle BI 35b afin de réaliser la dernière tranche des travaux d’aménagement du chemin du Grès pour la somme de 320 euros ; > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ;
> DE DIRE que les frais de notaires seront à la charge de la commune.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
5. Acquisition des parcelles forestières BN 42 et BN 43.
Rapporteur : Marc Gabriel
Monsieur Guy Verrier propriétaire des parcelles boisées cadastrées BN 42 et BN 43 d’une contenance totale de 2 720 m° situées à proximité de la forêt communale en propose la vente à la commune pour un prix de 50 centimes d’euro le m? soit 1 360 euros.
Considérant que les espaces boisés représentent un enjeu important pour la gestion du risque incendie, la gestion de la ressource forestière, la préservation de la biodiversité et l'aménagement du territoire 1l semble pertinent d’acquérir ces parcelles afin d’étendre le domaine communal boisé.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver l’acquisition des parcelles boisées BN 42 et BN 43 au prix de 50 centimes d’euro le m°
soit 1 360 euros ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette acquisition devant notaire ; > De dire que les frais afférents à ces acquisitions seront à la charge de la commune.
Conseil Municipal du 12 février 2025 — Procès-verbal LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER l'acquisition des parcelles boisées BN 42 et BN 43 au prix de 50 centimes d’euro le m? soit 1 360 euros ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à cette acquisition devant notaire ; > DE DIRE que les frais afférents à ces acquisitions seront à la charge de la commune.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
M. Hervé Hardy demande une nouvelle fois de connaitre le bilan des acquisitions forestières de la
commune.
M. Marc GABRIEL répond que l'inventaire des parcelles acquises sera bientôt terminé.
6. Acquisition de la parcelle forestière A 204.
Rapporteur : Marc Gabriel
Monsieur Alain Biscarrat propriétaire de la parcelle boisée cadastrée À 204 d’une contenance 280 m° située en continuité de la forêt communale propose de la céder à la commune pour l’euro symbolique.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver l’acquisition de la parcelle forestière cadastrée A 204 d’une contenance de 280 m°? pour l’euro symbolique ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette acquisition devant notaire ; > De dire que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER l'acquisition de la parcelle forestière cadastrée A 204 d’une contenance de 280 m° pour l’euro symbolique ;
> D’AUITORISER Monsieur le Maire à procéder à cette acquisition devant notaire ; > DE DIRE que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
7. Subvention au CCAS.
Rapporteur : Bérangère Duplan
Vu l’article L2311-7 du CGCT qui dit que le Conseil municipal détient le pouvoir d’attribution des subventions ;
Vu le résultat de l’exercice 2024 du CCAS qui fait apparaître un solde positif de 16 781.88 euros ;
Considérant les missions du CCAS et son besoin de financement.
Conseil Municipal du 12 février 2025 — Procès-verbal Il est proposé au Conseil municipal :
> De procéder au vote d’une subvention au budget du CCAS pour un montant de 15 000 euros ; > D'’inscrire ces crédits au budget 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE PROCEDER au vote d’une subvention au budget du CCAS pour un montant de 15 000 euros ; > D’INSCRIRE ces crédits au budget 2025.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Mme Bérangère DUPLAN précise que sur le solde positif de 16 781.88€ il reste beaucoup de dépenses
engagées à régler.
Les élus se mettent d'accord sur un montant de la subvention de 15 000€.
8. Reconduction du bail de chasse.
Rapporteur : Marie-France Estival
Vu la délibération en date du 10 juillet 2003 portant approbation de la convention avec l’association des Chasseurs Sérignanaïis ;
Vu la convention de location du droit de chasse en forêt communale de Sérignan-du-Comtat ;
Vu les délibérations en dates des 21 décembre 2005, 22 septembre 2008, 3 octobre 2011, du 12 février 2015, du 29 octobre 2018 et du 14 décembre 2021 pour la passation des avenants 1, 2, 3, 4, 5 et 6 à la convention ; Vu la proposition d’avenant à la convention de location du droit de chasse en forêt communale. Par délibérations visées ci-dessus, le Conseil municipal a conclu puis prolongé une convention pour la location du droit de chasse en forêt communale de Sérignan-du-Comtat. Le bail de chasse avec l’ Association des Chasseurs Sérignanais est arrivé à échéance au 31/12/2024. Le projet d’avenant n°7 ci-joint propose donc une prolongation de la durée du bail pour 3 ans supplémentaires à compter du premier janvier 2025.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'’approuver les termes de l’avenant n°7 au bail de chasse et d’autoriser Monsieur le Maire à le
signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER lies termes de l’avenant n°7 au bail de chasse et d’autoriser Monsieur le Maire à le
signer.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Conseil Municipal du 12 février 2025 — Procès-verbal 9. Convention cadre avec le Centre de gestion pour assistance et conseil.
Rapporteur : Julien Merle
Vu le projet de convention joint à la présente délibération ;
Considérant les missions du centre de gestion du Vaucluse (CDG84).
Le CDG84 propose une assistance et un conseil en organisation, ressources humaines et statutaires qui s’inscrivent dans la démarche de conduite de changement que les collectivités doivent mener pour faire face aux différentes transformations du cadre institutionnel et politique (intercommunalité, fusion, mutualisation des services…). Pour ce faire le CDG84 propose la signature d’une convention qui a pour objet de définir les conditions générales de recours et d’utilisation de ces prestations optionnelles. Elle renvoie aux conditions tarifaires propres à chaque type de prestation. Cette convention prend effet à la date de signature pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Les principales prestations proposées sont les suivantes :
Conseil en organisation
Accompagnement d’une démarche GPE
Bilans professionnels
Aide à la réalisation de documents RH comme un règlement intérieur ou un plan de formation Test de personnalité
Etudes juridiques statutaires
Aide au recrutement
Accompagnement ponctuel à l’élaboration de la paye
Calcul allocation chômage (allocation de retour à l’emploi) SKK
KKKSK
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’accepter le projet de convention d’assistance du CDGS84 ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
> De laisser à Monsieur le Maire l’initiative de toute demande d’assistance auprès du CDG84.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’ACCEPTER le projet de convention d’assistance du CDG84 ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ;
> DE LAISSER à Monsieur le Maire l'initiative de toute demande d’assistance auprès du CDG84.
VOTE : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Questions diverses :
M. Albert JUANEDA demande le démontage de la structure métallique du rond-point de la route de Ste Cécile.
M. le Maire répond que cette structure métallique est une œuvre d’art et que même si elle ne plaît pas à
tout le monde elle ne sera pas démontée. De plus il signale qu’un projet est en cours avec le
Naturoptère pour le réaménagement du massif autour de la statue.
Conseil Municipal du 12 février 2025 — Procès-verbal M. Hervé HARDY souhaite connaitre l’évolution du dossier de la friche industrielle avec l’Etablissement
Public Foncier (EPF).
Le Maire répond que l’EPF est en contentieux avec l’acquéreur évincé par la préemption et que la
procédure judiciaire suit son cours.
M. Hardy Hervé suggère qu’il conviendrait de déclencher une réunion pour mettre tout le monde autour
de la table afin de trouver une solution plus rapide.
La séance est levée à 19h55.
Sérignan du Comtat, le 24 février 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Marie-France ESTIVAL Julien MERLE
“ LS
Conseil Municipal du 12 février 2025 — Procès-verbal