Déliberation - a1306039

Documents similaires

Déliberation - a0405013

Déliberation - 13decembre93

Déliberation - a0012071

Déliberation - a1611037

Déliberation - 26juin49

Déliberation - a0206081

Déliberation - a1009028

Déliberation - a0303029

Déliberation - a0502039

Déliberation - 22juin34

Déliberation - a1306039 Document publié le Lundi 17 juin 2013 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1306039)Thèmes du document : Jeunesse, Collectivités territoriales, Humanitaire, 39 - Programme de Renouvellement Urbain 2014-2020 - Etudes préalables - Demandes de subventions

M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur :

Vers une réforme de la politique de la Ville

Au sein de l’agglomération bisontine, la Ville de Besançon concentre les quartiers populaires (4 quartiers inscrits en Zone Urbaine Sensible, dont 2 bénéficient d’un Programme de Renouvellement Urbain (PRU), et 4 quartiers classés «Nouveau Quartier prioritaire»), tous les 8 étant des quartiers bénéficiant du dispositif Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Les financements CUCS seraient pérennisés jusqu’en 2014.

Les contractualisations en cours (PRU et CUCS) s’achèvent et l’Etat réfléchit à une nouvelle contractualisation 2014-2020, dont les temporalités seraient calquées sur les élections locales. Le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février dernier a confirmé des orientations évoquées notamment lors de la phase de concertation nationale sur la réforme de la politique de la Ville entamée à l’automne 2012, à savoir principalement une géographie prioritaire resserrée autour d’un nombre limité de quartiers définis au niveau national avec comme critère principal celui du bas revenu, (700 à 1 000 quartiers, au lieu des 2 500 actuels, dont la liste sera connue à l’été), et des moyens spécifiques de la politique de la ville réservés à ces quartiers dans le cadre d’un contrat cadre global (Contrat Unique ou un contrat de ville) incluant à la fois «l’humain et l’aménagement», ou dit autrement fusionnant les dispositifs PRU et CUCS.

Les contractualisations à venir seront conditionnées par la mise en place à l’échelle locale d’une véritable solidarité territoriale, à savoir une forte implication des régions et départements sur leur politique de droit commun. L’intercommunalité devient signataire du contrat comme maître d’ouvrage, et la Ville maître d’œuvre.

Des enjeux financiers cruciaux

Les enjeux financiers des dispositifs contractualisés de la politique de la Ville sont aussi fondamentaux. Pour mémoire, sur le plan de l’investissement, dans le cadre des 2 PRU, ce sont environ 177 M€ qui ont été contractualisés sur 5 ans avec notamment un engagement Ville de 15,7 M€, des autres collectivités pour 18,3 M€, de l’ANRU pour 43 M€, des bailleurs pour 94,8 M€ et d’autres financeurs pour 5,2 M€. En ce qui concerne le CUCS, les apports financiers de l’Etat se montaient à 941 000 € en 2011.

Ces chiffres n’intègrent ni les crédits de droit commun de l’Etat qui viennent en complément des crédits CUCS, ni les emplois aidés qui sont prioritairement affectés aux associations intervenant dans les quartiers CUCS. Ils n’intègrent pas non plus les financements des partenaires locaux qui financent les actions du CUCS (Département du Doubs, CAGB, CAF, bailleurs sociaux pour un montant global en 2011 de 2 M€).

L’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU - 6 M€ en 2012, qui est une composante de la DGF) n’est pas aujourd’hui fonction de la signature d’un CUCS ou d’un PRU. A l’avenir, le lien entre DSU et géographie prioritaire pourrait se réaliser (double objectif d’économies budgétaires et de fléchage des financements sur les territoires les plus en difficultés et reconnus comme tels par le contrat unique), ce qui pourrait pénaliser les communes non signataires d’un futur contrat unique.

Il est évident que l’Agglomération et la Ville ne pourront pas intervenir de manière significative dans ces quartiers en difficulté sans la signature de ce contrat qui permettra de mobiliser, autour d’un programme commun, les financements (européens, nationaux, et locaux) mais également les énergies des partenaires institutionnels au bénéfice des populations de ces territoires.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1156

17 juin 2013Pour le maintien d’une géographie prioritaire à Besançon

Pour poursuivre le travail engagé sur les quartiers les plus fragiles, il est proposé que les quartiers de Planoise, Brulard, Palente-Orchamps et Battant soient inscrits ainsi que Clairs-Soleils, Vareilles et Montrapon dans la nouvelle géographie prioritaire. Les quatre premiers quartiers sont en articulation avec la création du tramway qui doit être en service fin 2014 et desservira tous ces quartiers. En effet, les nouvelles conditions de mobilités vont réinterroger le positionnement des quartiers dans la Ville.

Pour candidater, l’Agglomération et la Ville doivent faire émerger un véritable projet cohérent, multisectoriel, dans lequel les collectivités (Etat, Région et Département) et leurs partenaires mettent en œuvre au travers du déploiement de leur politique des actions de solidarité efficientes, en complément de financements spécifiques.

S’appuyant sur les grandes orientations stratégiques, la Ville de Besançon et le CCAS ont prévu d’orienter des moyens humains pour prendre en charge la constitution du dossier de candidature. Mais, si le dossier du quartier Battant doit pouvoir être réalisé en interne, un certain nombre de missions d’études et d’accompagnement seront aussi nécessaires pour constituer les dossiers sur les autres secteurs en complément des études sectorielles, thématiques stratégiques (données urbaines, commerces, réflexions sur leur PSP...) réalisées par les bailleurs. Il s’agit notamment :

- des études urbaines sur Brulard, Planoise et Palente, notamment l’élaboration d’un schéma de cohérence pour le quartier,

- un Plan Stratégique Local pour Planoise, permettant de pérenniser et valoriser les investisse- ments réalisés dans le cadre du premier PRU et du CUCS.

Financements prévisionnels de la phase étude

Les différentes études et la participation des partenaires sont estimées de manière prévisionnelle comme suit :

Etudes en cours ou à lancer Montant total

estimatif

Partenaire

Etude urbaine Planoise (étude prioritaire) 208 000 € Grand Besançon / ANRU

Etude urbaine Palente/Orchamps 100 000 € Grand Besançon

Etude urbaine Brulard (étude prioritaire) 90 000 € Grand Besançon

PSL Planoise (étude prioritaire) 108 000 € ANRU / Grand Besançon

Montant total 506 000 €

Il est donc demandé au Grand Besançon une subvention globale de 50 % sur la part non subventionnable de l’ensemble des études urbaines et stratégiques. La priorité sera donnée à la réalisation des études urbaines de Planoise et de la Grette ainsi qu’au PSL de Planoise.

Etude Urbaine de Planoise

La Ville a débuté ses études par le lancement d’une étude urbaine globale sur Planoise. Cette étude a pour objectifs :

- le besoin de définir le positionnement de Planoise au sein de l’Agglomération,

- l’élaboration d’un schéma de cohérence global préalable à toute intervention,

- l’implication originale et dynamique de l’ensemble des partenaires et des habitants,

2013-1157 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2013- la poursuite du programme de rénovation urbaine sur 2014-2020, intégrant des composantes sociales, de concertation, et de gestion urbaine de proximité dans la méthodologie, les processus ou les interventions proposées,

- la formalisation de propositions opérationnelles sur certains secteurs à enjeux,

- la transition vers un urbanisme durable,

- la facilitation de la mobilité des habitants organisée autour du nouveau tramway.

Une consultation a été lancée le 2 mai dernier et la CAO va choisir un prestataire pour mener cette étude au cours de l’été.

L’étude se déroulera comme suit :

- du diagnostic au schéma de cohérence : automne 2013,

- du plan guide aux intentions d’interventions : hiver 2013-2014.

L’étude sera éventuellement complétée par une mission d’architecte urbaniste conseil pour le suivi de la mise en œuvre des premières opérations.

Les financements de l’étude urbaine globale de Planoise sont donc principalement prévus sur les années 2013 et 2014.

Propositions

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre acte du programme des études et décider de réaliser dans un premier temps les études urbaines de Planoise et de la Grette ainsi que le PSL de Planoise,

- de solliciter l’apport du Grand Besançon à hauteur de 50 % du montant non subventionnable des études citées ci-dessus,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter tous les autres financeurs.

«M. LE MAIRE : Pas de remarque, c’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 27 juin 2013.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1158

17 juin 2013