Déliberation - a0405013

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Déliberation - a0405013 Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0405013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire, Contrat de Ville - Volet Emploi/Insertion -

Subventions aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique

M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : L’accès des personnes les plus éloignées de l’emploi est un souci majeur de la Ville de Besançon. Son appui, depuis de nombreuses années, aux structures d’insertion manifeste une réelle volonté de participer à l’insertion sociale et professionnelle. La création du PLIE se réclamait également de cette même volonté en procurant des moyens financiers par le biais du FSE. Plus récemment, l’implication dans le processus de la ZFU relève de cette approche.

L’insertion par l’économique est un point où le social et l’économique se rejoignent. Ce constat a conduit la Ville à regrouper les aides attribuées et les prestations proposées autour de la Direction du développement local et des Services Techniques. Ceci a permis :

- une meilleure lisibilité par les organismes demandeurs,

- l’élaboration d’un régime d’attribution des aides financières basé sur des critères qualitatifs et quantitatifs,

- et une offre ciblée, de la part des services techniques, aux structures d’insertion (entretien des espaces, second œuvre, distribution de prospectus, préparation des élections…).

Elus et techniciens se concertent actuellement pour mieux répondre à ce dernier type de sollicitations sur des travaux et prestations à réaliser pour le compte de la Ville. Cette concertation prend en compte l’habitude déjà bien ancrée des services à faire appel aux structures d’insertion, pour aboutir à une formalisation pratique quant à l’utilisation de clauses d’insertion sur les marchés de la Ville.

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), faisant l’objet de la présente délibération, exercent sous la forme d’association intermédiaire, d’entreprise d’insertion, d’entreprise de travail temporaire d’insertion ou de chantiers d’insertion. Ces différents statuts leur ouvrent des participations financières des pouvoirs publics (subventions et emplois aidés) au regard du surcoût social supporté.

Les subventions de fonctionnement accordées par la Ville et destinées aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) font l’objet, à partir de 2004, d’une analyse au travers de critères qui ont été conçus en relation avec les bénéficiaires.

Elles font également partie intégrante du Contrat de Ville dans son volet Emploi/Insertion et se rattachent ainsi à la délibération globale du Conseil Municipal du 29 mars 2004.

La présente délibération porte sur l’affectation d’une somme de 138 104 €.

Répartition de la programmation annuelle des SIAE :

- Alternative-Chantiers - Réalisation de chantiers de restauration du patrimoine et ateliers décors : 21 371 €

- Aqua-Vert - Entretien et restauration d’ouvrages en rapport avec la gestion de l’eau potable : 5 279 €

- Syneco - Construction, pose de maisons ossature bois : 6 724 €

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 560

13 mai 2004- Jardins de Cocagne (Association Julienne Javel) - Activités agricoles, maraîchères et biologiques : 12 913 €

- Intermed - Association intermédiaire de mise à disposition de personnel : 31 676 €

- Gare/Btt - Activités de bâtiment, sous-traitance industrielle, tri sélectif : 33 070 €

- Btti : Travail temporaire d’insertion : 10 394 €

- Blanchisserie du Refuge (Association Jean Eudes) - Blanchisserie, entretien et repassage : 7 263 €

- BTS Blanchisserie - Blanchisserie industrielle : 9 414 €.

La Régie des Quartiers, bien que faisant partie des SIAE, ne figure pas sur cette délibération car elle fut dotée au dernier Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

* d’allouer les subventions ci-dessus par prélèvement sur le compte 65.523.6574 du service 30200 qui sera abondé par un transfert de crédits de 29 352 € du chapitre 65.90.6574 CS 30200

* d’autoriser la signature des conventions nécessaires.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 24 mai 2004.

561 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

13 mai 2004