Déliberation - a0303029

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Déliberation - a0303029 Document publié le Jeudi 20 mars 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0303029)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Institutions publiques, Reconversion urbaine du site industriel FRALSEN-OPEX -

Partenariat avec la Société FRALSEN-OPEX - Demandes de subventions

M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : La Société FRALSEN-OPEX, installée rue Albert Thomas dans la zone d’activités de Trépillot-Tilleroyes, emploie actuellement 260 personnes. Cette unité industrielle fournit en pièce l’ensemble des unités de montage du groupe FRALSEN-OPEX à travers le monde et de plus elle assure la distribution des montres pour l’Europe.

Cette usine qui a employé jusqu’à 3 000 personnes est aujourd’hui sous-occupée. En effet, sur les 40 000 m² de surface développée, environ 15 000 m² sont occupés. Ces dernières années, la direction de l’entreprise a cédé plusieurs parties du site. Ces cessions ont permis l’installation de la médecine du travail, de l’ensemble de bureaux «Le Forum», du développement de Peugeot et l’installation le long du boulevard des Groupes Fiat et Toyota ainsi que l’agrandissement de la société Augé Découpage.

Depuis un an, des contacts avec la direction locale de l’entreprise ont permis de mettre en place les bases d’une réflexion tendant à :

1) optimiser le fonctionnement de l’entreprise en diminuant les charges fixes et en rationalisant son fonctionnement, afin de rendre plus compétitif le site bisontin dans la compétition internationale,

2) remettre sur le marché des locaux disponibles après remembrement du site afin d’éviter d’avoir au cœur de la zone d’activités une friche industrielle sur 25 000 m².

Ce travail, conduit en partenariat entre la Ville et la direction de l’entreprise, nécessite maintenant d’être précisé, détaillé, estimé et programmé.

C’est pourquoi deux études vont être engagées, l’une prise en charge par l’entreprise, l’autre par la Ville.

Ces deux études conduites parallèlement permettront à la direction de FRALSEN-OPEX et à la Ville de fixer les bases d’une reconversion partielle du site.

Pour conduire ce travail, un groupe de pilotage, constitué des dirigeants de FRALSEN- OPEX et de M. l’Adjoint FUSTER, a été mis en place ; il sera assisté d’un groupe technique constitué du personnel d’encadrement de FRALSEN-OPEX et des représentants des services municipaux.

Afin de développer le travail engagé et permettre que des décisions opérationnelles soient prises en 2003 quant au devenir du site (programme de reconversion, projet de lotissement urbain, planning et modalités d’intervention), l’intervention d’un prestataire technique a été proposée pour assister le groupe de pilotage et le groupe technique.

Parallèlement au soutien qu’il apportera aux dirigeants de FRALSEN-OPEX pour valider et étudier le coût de la réorganisation sur le site et le coût de construction d’une nouvelle usine, le cabinet d’architecture LAMBOLEY a été pressenti. Sa mission consistera à conduire une étude de faisabilité sur :

- les espaces disponibles,

- la définition des espaces conservés et réhabilités,

- les démolitions partielles,

- les possibilités de constructions nouvelles,

- les accès et les plans de circulation.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 443

20 mars 2003Cette étude devrait permettre de répondre à la fois aux problèmes de sous-occupation des locaux de FRALSEN-OPEX mais aussi aux problèmes de manque de locaux et de terrains d’entreprises voisines (AUGE, RIE, AFPA, etc.).

Elle devra permettre ensuite d’engager un processus de reconversion interne au cœur de la Ville avec des partenaires publics et privés.

La CAGB, la CCI, le Département du Doubs, la Région de Franche-Comté seront sollicités pour participer à cette opération. L’étude préalable sera d’un coût de 15 230 € HT à imputer sur le crédit 92.90.617.30200.

Après avis favorable de la Commission Économie - Emploi, le Conseil Municipal est appelé à :

- approuver ce projet,

- autoriser M. le Maire à signer le contrat,

- solliciter les subventions et les partenariats.

Ces subventions seront inscrites par décisions modificatives au budget de l’exercice courant, en recettes à l’imputation 92.90.7472/7473/7475/7478.30200 dès réception des notifications attributives et réaffectées en dépenses à l’imputation 92.90.617.30200.

«M. LE MAIRE : On va demander des subventions pour étudier la reconversion de ce site important qui a eu, vous le savez, plus de 3 000 employés à Besançon et qui actuellement n’en regroupe plus que 200 et quelque. Il y a donc des surfaces disponibles que nous voudrions utiliser pour accueillir de nouvelles entreprises».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les propositions qui lui sont soumises.

Récépissé préfectoral du 26 mars 2003.

444 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 mars 2003