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Déliberation - Délibération 2020 024
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY Affiché le
ID : 027-212702542-20200605-24_1-D IE
Délibération du Conseil municipal du 5 juin 2020 NE Le Maire,
Raphaël NORBLIN
| Conseil municipal du | 5 juin 2020 | Délibération N° | 2020-24 |
Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Laurence HUZE, Déborah DOMINGUEZ, Valérie BRANDIN,
Ingrid MARCELPOIL, Nadège COMORET, ANNE-MAÎTE TURMEL, MM. Raphaël NORBLIN, Michel
PHILIPPE, Ludovic SOULARD, Mathieu MARCAL, Alain MIMEAU, Jacky CAPEL, Jean-Nicolas
MASSON, Franck LAMBLARDY,
Absents représentés : 0
Membres en exercice 15 Présents 15 Votants 15
Conseil convoqué le 29/05/2020 Secrétaire : Mathieu MARCAL
Votes Pour: 15
Contre : O
Abstentions : O
Objet: ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
Au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (S.I.T.S)
De Fontaine sous Jouy
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes
élections municipales, il convient de renouveler les délégués de la commune au
Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Fontaine sous Jouy.
Les délégués nommés sont les suivants:
Monsieur Alain MIMEAU
5, rue des oriots
27120 FONTAINE SOUS JOUY
Monsieur Jacky CAPEL
25, rue de l'avenir
27120 FONTAINE SOUS JOUY
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Raphaël NORBLIN