Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2020 008
Déliberation - Délibération 2020 024
Déliberation - Délibération 2020 022
Déliberation - Délibération 2020 023
Déliberation - Délibération 2020 046
Déliberation - Délibération 2021 015
Déliberation - Délibération 2020 040
Déliberation - Délibération 2020 012
Déliberation - Délibération 2020 035
Déliberation - Délibération 2020 042
Déliberation - Délibération 2020 015
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/06/2020
Reçu en préfecture le 08/06/2020
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY Aricné le 42.9/06)/ 2020 ID : 027-212702542-20200526-15_1-DE
Délibération du Conseil municipal du 26 mai 2020
| Conseil municipal du | 26 mai 2020 | Délibération N°] 2020-15 |
Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Laurence HUZE, Déborah DOMINGUEZ, Valérie BRANDIN,
Ingrid MARCELPOIL, Nadège COMORET, MM. Raphaël NORBLIN, Michel PHILIPPE, Ludovic SOULARD,
Mathieu MARCAL, Alain MIMEAU, Jacky CAPEL, Jean-Nicolas MASSON, Franck LAMBLARDY,
Absents représentés : Mme Anne-Maïté TURMEL représentée par Mme Patricia BRAY
Membres en exercice 15 Présents 14 Votants 15
Conseil convoqué le 18/05/2020 Secrétaire : M. Ludovic SOULARD
Votes Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : O
Objet : Désignation des représentants de la commune au SIEGE
En application des articles L2121-33 et L5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de l'article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal de l'Electricité et
du Gaz de l'Eure, il doit être procédé à l'élection du délégué titulaire qui siègera au
Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d'empêchement
de celui-ci.
Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre
de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.
Vu l'exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret, le conseil
municipal désigne :
1/ Membre titulaire : 2! Membre suppléant :
NOM :LAMBLARDY NOM : MARCAL PRENOM : Franck PRENOM :Mathieu
Représentants de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure.
Pour extrait conforme,