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Déliberation - Délibération 2020 023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil municipal du 5 juin 2020 Le Maire,"
Raphaël NORBLIN
Conseil municipal du | 5 juin 2020 | Délibération N° | 2020-23 |
Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Laurence HUZE, Déborah DOMINGUEZ, Valérie BRANDIN,
Ingrid MARCELPOIL, Nadège COMORET, ANNE-MAÎTE TURMEL, MM. Raphaël NORBLIN, Michel
PHILIPPE, Ludovic SOULARD, Mathieu MARCAL, Alain MIMEAU, Jacky CAPEL, Jean-Nicolas MASSON,
Franck LAMBLARDY,
Absents représentés: 0
Membres en exercice 15 Présents 15 Votants 15
Conseil convoqué le 29/05/2020 Secrétaire : Mathieu MARCAL
Votes Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : O
Objet: ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
au Syndicat Intercommunal de Construction et de gestion des
Collèges du Secteur Scolaire d'Evreux (SICOSSE)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections
municipales, il convient de renouveler les délégués de la commune au Comité du
Syndicat Intercommunal de Construction et de gestion des Collèges du Secteur
Scolaire d'Evreux
Titulaire : Jacky CAPEL
25, rue de l'avenir
27120 FONTAINE SOUS JOUY
Suppléant : Alain MIMEAU
5, rue des Oriots
27120 FONTAINE SOUS JOUY
Pour extrait conforme,
Le Maire, ;
ET
Raphaël NORBLIN