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Déliberation - Délibération 2020 046
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
Affiché le _,49{44 ).202 0
ID : 027-212702542-202011 13-46 Îoe
aire,
haël\NORBLIN
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil municipal du 13 novembre 2020
| Conseil municipal du | 13 novembre 2020 Délibération N° | 2020-0046 |
||
l |
Étaient présents : Mmes Nadège COMORET, Ingrid MARCELPOIL, Anne-Maïté TURMEL, Valérie
BEGHIN-BRANDIN, Patricia BRAY, MM. Raphaël NORBLIN, Michel PHILIPPE, Alain MIMEAU, Jacky
CAPEL, Mathieu MARCAL, Jean-Nicolas MASSON
Absents : Mmes Laurence HUZE, Déborah DOMINGUEZ, MM. Ludovic SOULARD, Franck LAMBLARDY
Pouvoirs : M. Franck LAMBLARDY a donné pouvoir à Jacky CAPEL, Mme Laurence HUZE a donné pouvoir à
Nadège COMORET, M. Ludovic SOULARD à donné pouvoir à M. Raphaël NORBLIN, Mme Déborah
DOMINGUEZ a donné pouvoir à Mme Valérie BEGHIN-BRANDIN,
Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15
Conseil convoqué le 06/11/2020 Secrétaire: Mme. Ingrid MARCELPOIL
Votes Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : O
Prise en charge créance irrécouvrable restaurant scolaire
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une créance irrécouvrable présentée par la perception de Pacy/Eure concernant le restaurant scolaire de Fontaine sous Jouy,
Vu l'exposé de la situation présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, que cette créance irrécouvrable sera prise en charge par la commune sur le budget communal 2020 pour un montant de 244.88€ sur l'article comptable 6541 et charge Monsieur le Maire de signer tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Raphaël NORB