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Procès Verbal - PV 8 avril 26
Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2026
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
PROCES-VERBAL
de la séance du 26 mars 2026
CONSEIL MUNICIPAL 2 3
ANNEE 2026
CC/AB/LK/KAD/DB
N° Thème Ordre du jour Rapporteur
1
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Commissions légales - Commission de Délégation
de Service Public (C.D.S.P.) -
Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) -
Election des membres.
M. le Maire
2
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Création de la commission de concession hors
Délégation de Service Public. M. le Maire
3
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Création de la commission Marché à Procédure
Adaptée (MAPA). M. le Maire
4
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale - Composition -
Election des membres élus.
M. le Maire
5
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Création de commissions et désignation
des membres. M. le Maire
6
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Office de Tourisme - Approbation des statuts de
l'Office de Tourisme de Fréjus. M. le Maire
7
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Comité de direction de l'Office de tourisme -
Désignation des membres. M. le Maire
8
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Etablissement Public Local -
Régie "EPL Exploitation des parcs de stationnement
publics de la ville de Fréjus" -
Désignation des membres du Conseil
d'Administration.
M. le Maire
9
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Société d'Economie Mixte "Fréjus Aménagement" -
Désignation des administrateurs et d'un représentant
permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires.
M. le Maire
10
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Société d'Economie Mixte "Fréjus Aménagement" -
Désignation d'un administrateur pour autoriser la
présidence du Conseil d'Administration et la
Direction Générale de la société et autorisation
donnée à celui-ci d'exercer ces fonctions.
M. le Maire
11
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Société Publique Locale (SPL) des Ports de Fréjus -
Désignation des représentants de la Commune
appelés à siéger au Conseil d'Administration et aux
Assemblées Générales.
M. le Maire
12
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Société Publique Locale (SPL) des Ports de Fréjus -
Désignation d'un administrateur pour autoriser la
présidence du Conseil d'Administration et la
Direction Générale de la société et autorisation
donnée à celui-ci d'exercer ces fonctions.
M. le Maire
13
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Comité d'Accueil et de Jumelage - Désignation des
délégués de la Commune pour siéger au sein du
Conseil d'Administration.
M. le Maire 4
14
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Syndicat Mixte du Grand Site de l'Estérel (SMGSE)
-
Election des délégués de la Commune.
M. le Maire
15
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Syndicat des Communes du Littoral Varois (SCLV)
- Election des délégués de la Commune. M. le Maire
16
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Association des Communes Forestières du Var -
Désignation de deux représentants élus. M. le Maire
17
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Commission de suivi de site - Installation de
Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de
Bagnols-en-Forêt - Désignation d'un membre
titulaire et d'un membre suppléant.
M. le Maire
18
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Conseils d'Administration des établissements publics
d'enseignement - Election des délégués de
la Commune.
M. le Maire
19
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation d'un élu pour remplir la fonction de
correspondant défense. M. le Maire
20
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Indemnités des élus. M. le Maire
21
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Frais de représentation du Maire. M. le Maire
22
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Formation des élus du Conseil municipal. M. le Maire
23
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Création de 3 emplois de collaborateur de cabinet
suite au renouvellement du Conseil municipal. M. le Maire
Le vingt-six mars deux-mille vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le dix-neuf mars deux-mille vingt-six, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Monsieur David RACHLINE de la question 1 à 20, puis de la question 22 à 23 et de Monsieur Gilles LONGO, Premier Adjoint, à la question 21.
PRESENTS : M. LONGO (sauf aux questions 8 à 12), Mme PETRUS-BENHAMOU (sauf aux questions 9 et 10), M. COLOMAR (sauf aux questions 9 à 12), Mme SOLER, M. AGLIO, Mme LAUVARD (sauf aux questions 8, 11 et 12), M. MARCHAND (sauf aux questions 8, 9, 10 et 14), Mme EL AKKADI (sauf aux questions 9 et 10), M. JOUNIAUX (sauf à la question 8), Mme PLANTAVIN (sauf aux questions 11 et 12), M. DIGANI (sauf aux questions 9 à 12), Mme LEROY (sauf à la question 14), M. SABBAH (sauf aux questions 8 à 10), Mme VANDRA, M. VIOLET (sauf aux questions 9 et 10), Mme BRENDLE (sauf aux questions 9 et 10), M. PERONA, M. BOURDIN (sauf à la question 14), M. SIMON-CHAUTEMPS, M. RENARD (sauf aux questions 8 à 12), M. JULIEN, Mme CAIETTA, Mme LANCINE, M. BERAUD, Mme STEPHAN, M. DALMASSO (sauf à la question 14), M. CHIOCCA, Mme FIHIPALAI, M. ROUX (sauf à la question 1 pour le vote relatif à la C.D.S.P), Mme BENHABREUCHE, Mme AZAHAF, Mme OUADAH, Mme MIRBELLE, Mme DALMASSO, Mme FEUILLEPAIN, M. PITTET, Mme MICHELAN, M. BONNEMAIN (sauf à la 14), M. FOTIA, M. CAMILLERI (sauf aux questions 8, 11 et 12), Mme CHARLET, M. CERRUTI, Mme SCADUTO, Mme ROMANO. 5
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PLANTAVIN
***
Question n° 1 Commissions légales - Commission de Délégation de Service
Public (C.D.S.P.) -
Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) -
Election des membres. Délibération n° 7
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Les commissions légales, dont la formation est obligatoire, sont présidées de droit par le Maire ou son représentant. Leurs membres doivent être élus dans les conditions fixées par les textes qui les régissent, et notamment par les articles L.1411-5 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération du 20 mars 2026, le Conseil municipal a fixé les modalités de dépôt des listes pour l'élection des représentants à la Commission de Délégation de Service Public et à la Commission d'Appel d'Offres.
Il est précisé qu'une Commission de Délégation de Service Public et une Commission d'Appel d'Offres seront créées et auront compétence pour l'ensemble des questions qui nécessitent leur avis.
Monsieur le Maire énonce la liste des candidats de la majorité pour siéger au sein de la Commission de délégation de service public : Madame LEROY, Monsieur MARCHAND, Monsieur COLOMAR, Madame LANCINE, Monsieur JOUNIAUX, en qualité de membres titulaires et Monsieur RENARD, Madame PLANTAVIN, Monsieur PERONA, Monsieur DIGANI et Madame SOLER, en tant que membres suppléants.
Il demande s’il y a d’autres candidats.
Monsieur BONNEMAIN informe que son groupe a adressé au Maire, par courrier, ses candidatures pour les différentes commissions inscrites à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Monsieur le Maire confirme avoir réceptionné ce courrier.
Monsieur BONNEMAIN propose Monsieur FOTIA en qualité de titulaire et Madame CHARLET en tant que suppléante.
Il demande ensuite l’autorisation de faire une déclaration liminaire pour l’ensemble des délibérations présentées lors la séance.
Monsieur le Maire accepte.
Monsieur BONNEMAIN rappelle que, le 20 mars 2026, Monsieur RACHLINE a déclaré qu’il serait le Maire de tous les Fréjusiens pour les 6 ans à venir. Il lui demande de mettre en pratique son engagement à l’occasion de cet ordre du jour consacré à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein des commissions et organismes extérieurs. Cela permettrait, selon lui, de représenter l’ensemble des Fréjusiens, y compris les 49 % d’électeurs n’ayant pas voté pour le Premier magistrat. 6
Monsieur le Maire répond que Monsieur BONNEMAIN a des difficultés avec les résultats électoraux. Il lui conseille de s’habituer à respecter la démocratie, l’aigreur ne permettant pas tout. Il admet que, même si plus de 51 % des Fréjusiens lui ont fait confiance dès le premier tour, l’ensemble des autres listes représentées doivent être respectées et affirme qu’elles le seront, conformément aux institutions et aux lois de la démocratie et de la République. Il invite Monsieur BONNEMAIN à respecter la démocratie, si ce n’est dans la presse, au moins dans l’enceinte du Conseil municipal.
Madame ROMANO déclare qu’elle se porte candidate pour siéger au sein des Commissions « urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports » et « vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité ».
Monsieur le Maire répond qu’elle pourra le faire lors de la présentation de cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé qui précède ;
PROCEDE, après ultime dépôt de candidature, à l'élection en son sein des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste au sein de la Commission de Délégation de Service Public.
A l’issue des votes, les résultats ont été comme suit :
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 44
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 44
Ont obtenu :
Majorité municipale "Notre Force c'est Fréjus" : 34 VOIX
Groupe d’opposition "Notre parti c'est Fréjus" : 8 VOIX
Groupe d’opposition "Soyons Fiers de Fréjus" : 2 VOIX
Après avoir procédé aux opérations de vote dans les conditions susmentionnées, le Conseil municipal déclare élus :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Carine LEROY M. Patrick RENARD
M. Charles MARCHAND Mme Christelle PLANTAVIN
M. Pierre COLOMAR M. Patrick PERONA
Mme Brigitte LANCINE M. Stéphane DIGANI
M. Jérôme FOTIA Mme Chloé CHARLET
Monsieur le Maire invite ensuite les Conseillers municipaux à procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Il donne la liste des candidats de la majorité municipale : en tant que titulaires, Monsieur MARCHAND, Madame LANCINE, Madame SOLER, Monsieur COLOMAR, Monsieur JOUNIAUX, en tant que suppléants, Monsieur RENARD, Madame PLANTAVIN, Monsieur PERONA, Monsieur DIGANI, Monsieur VIOLET. 7
Pour le groupe « Notre parti, c’est Fréjus » sont proposés Monsieur CAMILLERI, en tant que titulaire, et Madame MICHELAN, en tant que suppléante.
Pour le groupe « Soyons Fiers de Fréjus, sont proposés Monsieur CERRUTTI, en tant que titulaire, et Madame SCADUTO, en tant que suppléante.
LE CONEIL MUNICIPAL
APRES avoir entendu l’exposé qui précède ;
PROCEDE, après ultime dépôt de candidature, à l'élection en son sein des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste au sein de la Commission d’Appel d’Offres.
A l’issue des votes, les résultats ont été comme suit :
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 45
Ont obtenu :
Majorité municipale "Notre Force c'est Fréjus" : 35 VOIX
Groupe d’opposition "Notre parti c'est Fréjus" : 8 VOIX
Groupe d’opposition "Soyons Fiers de Fréjus" : 2 VOIX
Après avoir procédé aux opérations de vote dans les conditions susmentionnées, le Conseil municipal déclare élus :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Charles MARCHAND M. Patrick RENARD
Mme Brigitte LANCINE Mme Christelle PLANTAVIN
Mme Annie SOLER M. Patrick PERONA
M. Pierre COLOMAR M. Stéphane DIGANI
M. Mickaël CAMILLERI Mme Katia MICHELAN
***
Question n° 2
Création de la commission de concession hors Délégation de
Service Public.
Délibération n° 8
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération en date du 20 mars 2026, le Conseil municipal a fixé les modalités de dépôt des listes pour l’élection des représentants de la Commission de Délégation de Service Public. 8
Par délibération précédente, le Conseil municipal a procédé à l’élection en son sein des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants au scrutin de liste secret à la proportionnelle au plus fort reste pour siéger à la Commission de Délégation de Service Public.
Les dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales définissent les compétences de la Commission de Délégation de Service Public parmi lesquelles l’analyse des dossiers de candidature et l’établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
L’article L.1410-3 du CGCT prévoit que les dispositions de l’article L. 1411-5, s'applique aux contrats de concession des collectivités territoriales […].
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, la Commission est composée :
- du Maire ou son représentant,
- de 5 membres élus au sein de l’assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il convient donc de décider de la création de cette commission et de permettre le dépôt des candidatures.
La majorité municipale propose Monsieur MARCHAND, Madame LANCINE, Monsieur VIOLET, Monsieur COLOMAR, Madame SOLER, en qualité de titulaire et Monsieur RENARD, Madame PLANTAVIN, Monsieur PERONA, Monsieur DIGANI, Madame LEROY, en qualité de suppléant.
Le groupe « Notre Parti c’est Fréjus » propose Monsieur BONNEMAIN en tant que titulaire et Monsieur PITTET, en tant que suppléant.
Le groupe « Soyons Fiers de Fréjus » propose Monsieur CERRUTI, en qualité de titulaire, et Madame SCADUTO, en tant que suppléante.
Il informe qu’il convient de rectifier une erreur matérielle dans la première ligne du rapport et qu’il faut lire « par délibération en date du 20 mars 2026… », au lieu de « par délibération en date du 20 mai 2026... ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé qui précède ;
PROCEDE, après ultime dépôt de candidature, à l’élection en son sein des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste qui siègeront au sein de la Commission de Concession hors Service Public.
A l’issue des votes, les résultats ont été comme suit :
COMMISSION DE CONCESSION HORS SERVICE PUBLIC
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 45
Ont obtenu :
Majorité municipale "Notre Force c'est Fréjus" : 35 VOIX
Groupe d’opposition "Notre parti c'est Fréjus" : 8 VOIX
Groupe d’opposition "Soyons Fiers de Fréjus" : 2 VOIX 9
Après avoir procédé aux opérations de vote dans les conditions susmentionnées, le Conseil municipal déclare élus :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Charles MARCHAND M. Patrick RENARD
Mme Brigitte LANCINE Mme Christelle PLANTAVIN
M. Paul VIOLET M. Patrick PERONA
M. Pierre COLOMAR M. Stéphane DIGANI
M. Emmanuel BONNEMAIN M. Benoît PITTET
***
Question n° 3
Création de la commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA).
Délibération n° 9
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Le Code de la commande publique définit la réglementation applicable aux marchés publics conclus par les collectivités territoriales. Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils définis par la loi, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.
Cela signifie que ce marché peut être passé selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.
Dans ce cadre, les marchés sont attribués sans l’intervention de la Commission d’Appel d’Offres, qui n’est compétente que pour les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens.
Dans un souci de transparence des procédures, d’efficacité de la commande publique et pour garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique, il est proposé de créer une « commission MAPA ».
Cette commission sera chargée de déterminer la ou les offres économiquement les plus avantageuses pour les marchés passés en procédure adaptée (travaux, fournitures et services), à partir du seuil de 60.000 (soixante mille) euros HT.
Elle pourra également proposer au représentant du pouvoir adjudicateur d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.
Cette commission pourra également être convoquée à chaque fois que la nature du marché le justifie.
Elle est distincte de la Commission d'Appel d'Offres qui obéit à des règles précises de convocation et de quorum et qui sera convoquée pour les marchés supérieurs aux seuils européens.
La commission MAPA fonctionnera donc sans formalisme, quant à la convocation, sans délai précis de convocation et sans règle particulière s’agissant du quorum.
Un procès-verbal de ces réunions sera tenu, notamment pour ce qui concerne l'analyse des offres remises par les entreprises.
Cette commission rendra un avis simple, non liant.
Afin de faciliter la gestion de cette commission, il est suggéré au conseil municipal que la commission MAPA soit présidée par le président (ou son suppléant) de la commission d’appel d’offres, et soit composée de 5 titulaires (et de 5 suppléants) qui sont ceux de la commission d’appel d’offres. 10
Le président et les 5 membres susvisés auront voix délibérative, étant précisé que pourront être convoqués aux réunions de la commission MAPA, à titre consultatif le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet, la directrice générale des services ou un collaborateur compétent dans le domaine des marchés publics ou tout prestataire de la commune dûment qualifié.
Monsieur le Maire demande de procéder à un vote public, qui est accepté à l’unanimité par les conseillers municipaux.
Il précise que les membres de la commission MAPA sont les mêmes membres élus que pour la CAO.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
CREE une « commission MAPA » chargée de déterminer la ou les offres économiquement les plus avantageuses pour les marchés passés en procédure adaptée (travaux, fournitures et services), dont le montant est compris entre 60.000 euros HT et les seuils de procédure européenne.
FIXE à cinq le nombre de ses membres titulaires et à cinq le nombre de ses membres suppléants.
FIXE la composition de la commission MAPA à l’identique de la commission d’appel d’offres, comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Charles MARCHAND M. Patrick RENARD
Mme Brigitte LANCINE Mme Christelle PLANTAVIN
Mme Annie SOLER M. Patrick PERONA
M. Pierre COLOMAR M. Stéphane DIGANI
M. Mickaël CAMILLERI Mme Katia MICHELAN
***
Question n° 4
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale -
Composition -
Election des membres élus. Délibération n° 10
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est géré par un Conseil d’Administration présidé de droit par le Maire, composé de représentants de la Commune et de membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune.
L’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’Administration du Centre d’action sociale. Leur nombre est fixé par délibération du Conseil municipal.
Les membres issus du Conseil municipal sont élus au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. 11
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département et un représentant des associations de personnes handicapées du Département.
L’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale devant intervenir dans un délai maximum de deux mois suivant le renouvellement du Conseil municipal, il est donc proposé au Conseil municipal :
La liste de la Majorité municipale se compose de Monsieur AGLIO, Monsieur SABBAH, Monsieur CHIOCCA, Monsieur LONGO, Madame Stephan, Monsieur PERONA, Madame BRENDLE, Madame LAUVARD.
La liste du groupe « Notre Parti c’est Fréjus » se compose de Madame FEUILLEPAIN et Madame CHARLET.
La liste du groupe « Soyons Fiers de Fréjus » se compose de Monsieur CERRUTI et Madame SCADUTO.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
FIXE à 8 le nombre des membres élus de cet organe ;
FIXE à 8 le nombre des membres nommés de cet organe et qui seront désignés ultérieurement dans les conditions définies plus haut ;
ELIT en son sein, au scrutin de liste secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les membres du Conseil municipal qui siégeront dans cette instance.
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 45
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 45
Ont obtenu :
Majorité municipale "Notre Force c'est Fréjus" : 35 VOIX
Groupe d’opposition "Notre parti c'est Fréjus" : 8 VOIX
Groupe d’opposition "Soyons Fiers de Fréjus" : 2 VOIX
Après avoir procédé aux opérations de vote dans les conditions susmentionnées, le Conseil déclare élus :
M. Yoann AGLIO
M. Marcel SABBAH
M. Christophe CHIOCCA
M. Gilles LONGO
Mme Marie-Pierre STEPHAN
M. Patrick PERONA
Mme Marie-Noël FEUILLEPAIN
Mme Chloé CHARLET
*** 12
Question n° 5
Création de commissions et désignation
des membres. Délibération n° 11
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres ».
La désignation de leurs membres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Il est donc proposé de créer quatre commissions, compétentes sur les secteurs suivants :
• Commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux ;
• Commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports ;
• Commission culture, tourisme, animation, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports ;
• Commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité.
Il est par ailleurs proposé de fixer à 12 le nombre de membres du Conseil municipal membres de ces commissions, en sus du Maire, Président de droit, et de procéder à leur désignation, au scrutin de liste secret, à la majorité absolue.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de procéder à la désignation des 12 membres du Conseil municipal qui participeront à ces commissions, soit le Maire, Président de droit, 9 élus de la Majorité et un membre de chaque groupe d’opposition.
Il propose aux conseillers municipaux de procéder à un vote à main levée. Les conseillers municipaux acceptent unanimement.
Il demande ensuite quels sont les candidats pour la commission « finances ressources humaines, administration générale et moyens généraux ».
Monsieur Jérôme FOTIA et Monsieur CERRUTTI se portent candidats.
Monsieur le Maire précise que Madame ROMANO siègera également au sein de cette commission.
Pour la commission « urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports », Madame MICHELAN propose la candidature de Monsieur CAMILLERI.
Monsieur CERRUTTI se porte candidat.
Madame ROMANO est également candidate.
Pour la commission « culture, tourisme, animation, enfance, affaires scolaires et périscolaire, jeunesse et sports », Mme MICHELAN demande si Madame ROMANO est membre de fait.
Monsieur le Maire le lui confirme. 13
Madame ROMANO déclare qu’elle n’est pas volontaire pour la commission « finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux », mais pour les commissions « urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports » et « vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité ».
Monsieur le Maire l’informe qu’elle est dans l’obligation d’être membre de chacune de ces commissions, mais qu’elle peut ne pas s’y rendre si elle le souhaite.
Il demande quelles sont les candidatures pour la commission « culture, tourisme, animation, enfance, affaires scolaires et périscolaire, jeunesse et sports ».
Madame MICHELAN indique que Monsieur Emmanuel BONNEMAIN est candidat pour leur groupe.
Madame SCADUTO se présente également.
Monsieur le Maire demande les candidatures pour la commission « vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité ».
Madame MICHELAN indique que Madame FEUILLEPAIN se porte candidate.
Mme SCADUTO est également candidate.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 45 voix POUR ;
CREE quatre commissions, compétentes sur les secteurs suivants :
• Commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux
• Commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports
• Commission culture, tourisme, animation, enfance, affaires scolaires et périscolaire, jeunesse et sports
• Commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité
FIXE à 12 le nombre de membres du conseil municipal membres des commissions, en sus du Maire, Président de droit.
DECIDE, pour respecter le principe de la représentation proportionnelle, que chacune des commissions comprendra :
- 9 membres de la majorité municipale : « Notre force c’est Fréjus »
- 1 membre du groupe d’opposition : « Notre parti c’est Fréjus »
- 1 membre du groupe d’opposition : « Soyons fiers de Fréjus »
- 1 membre du groupe d’opposition : « Fréjus riposte »
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
DESIGNE, à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la majorité absolue, par 45 suffrages, les membres des commissions créées. 14
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil déclare élus :
Commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux :
M. Gilles LONGO
Mme Martine PETRUS-BENHAMOU
Mme Carine LEROY
M. Paul VIOLET
M. Charles MARCHAND
M. Stéphane DIGANI
Mme Imane EL AKKADI
M. Pierre COLOMAR
Mme Karen BRENDLE
M. Jérôme FOTIA
M. Martial CERRUTTI
Mme Christine ROMANO
Commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports :
M. Pierre COLOMAR
Mme Karen BRENDLE
M. Charles MARCHAND
M. Stéphane DIGANI
Mme Christelle PLANTAVIN
Mme Dominique VANDRA
M. Marcel SABBAH
M. Gilles LONGO
Mme Imane EL AKKADI
M. Mickaël CAMILLERI
M. Martial CERRUTTI
Mme Christine ROMANO
Commission culture, tourisme, animation, enfance, scolaire et périscolaire, jeunesse et sports :
Mme Annie SOLER
Mme Martine PETRUS-BENHAMOU
M. Patrick PERONA
Mme Sonia LAUVARD
Mme Imane EL AKKADI
M. Marcel SABBAH
M. Fabien ROUX
Mme Brigitte LANCINE
Mme Nadia AZAHAF
M. Emmanuel BONNEMAIN
Mme Raphaëlle SCADUTO
Mme Christine ROMANO
Commission vie associative, proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité :
M. Patrick PERONA
M. Marcel SABBAH
M. Yoann AGLIO
M. Julien JOUNIAUX
Mme Brigitte LANCINE
Mme Sarah BENHABREUCHE
M. Patrick RENARD
M. Charles MARCHAND
Mme Karen BRENDLE
Mme Marie Noëlle FEUILLEPAIN 15
Mme Raphaëlle SCADUTO
Mme Christine ROMANO
***
Question n° 6
Office de Tourisme - Approbation des statuts de l'Office de
Tourisme de Fréjus.
Délibération n° 12
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
La Ville de Fréjus mène une politique active de développement touristique visant à renforcer l’attractivité de la destination, soutenir l’économie locale et valoriser le patrimoine naturel, culturel et historique du territoire.
Dans ce cadre, la commune a institué un Office de Tourisme constitué sous forme d’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), conformément aux dispositions du Code du tourisme, notamment ses articles L.133-1 et suivants et R.133-1 et suivants.
L’Office de Tourisme assure les missions de service public relatives :
à l’accueil et à l’information des publics ;
à la promotion, la communication et l’image de la destination ;
à la coordination et à l’animation du réseau socio-professionnel ;
aux études, observations et prospectives ;
à la démarche qualité et l’amélioration continue ;
à la commercialisation de prestations touristiques ;
et la programmation, l’organisation et la coordination d’événements.
Afin d’adapter l’organisation et le fonctionnement de l’Office de Tourisme aux évolutions de la politique touristique de la commune, ainsi qu’aux exigences réglementaires applicables aux établissements publics locaux, il a été procédé à une mise à jour de ses statuts.
Ces statuts précisent notamment :
les missions de l’Office de Tourisme ;
son organisation administrative et financière ;
la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Direction ; les modalités de gouvernance de l’établissement ;
les relations entre la Ville de Fréjus et l’Office de Tourisme.
Conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Offices de Tourisme constitués en EPIC, les statuts seront adoptés par le Comité de Direction de l’Office de Tourisme.
Il appartient désormais au Conseil municipal, en sa qualité d’autorité de tutelle de l’établissement public, d’en approuver les termes.
Les statuts de l’Office de Tourisme de Fréjus sont annexés à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 43 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. CERRUTI et Mme SCADUTO), 16
APPROUVE les statuts de l’Office de Tourisme de Fréjus, tels que figurant en annexe à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
***
Question n° 7
Comité de direction de l'Office de tourisme - Désignation
des membres. Délibération n° 13
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
L’Office de Tourisme de Fréjus est administré par un comité de direction et dirigé par un directeur, conformément aux dispositions de l’article L. 133-4 du Code du Tourisme.
Au sein de ce comité, les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges (article L. 133-5 du Code du Tourisme).
La composition du comité de direction de l’Office de Tourisme et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération du Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 7 le nombre de membres du comité de direction de l’Office de Tourisme répartis comme suit :
- 4 membres titulaires et 4 membres suppléants issus du Conseil municipal ; - 3 membres non élus et leurs suppléants représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune, proposés par la Direction de l’Office de Tourisme, conformément aux statuts de l’établissement.
Les conseillers municipaux membres du comité de direction de l’Office de Tourisme sont élus par le Conseil municipal pour la durée de leur mandat.
Les fonctions des autres membres prennent fin lors du renouvellement du Conseil municipal.
La liste « Notre Force c’est Fréjus se compose de Madame LAUVARD, Monsieur MARCHAND, Madame LANCINE, et Monsieur PERONA en tant que titulaires et Madame SOLER, Monsieur BOURDIN, Madame FIHIPALAI et Madame PLANTAVIN en tant que suppléants.
La liste « Notre Parti c’est Fréjus » se compose de Monsieur BONNEMAIN, en qualité de titulaire et Monsieur FOTIA, en tant que suppléant.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour voter à main levée. Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité.
M. CERRUTI indique que son groupe ne prendra pas part au vote de la question 7 à la question 19.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé qui précède ;
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. 17
DESIGNE, sur proposition du Maire, à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la majorité absolue, par 35 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n’ayant pas pris part au vote, les 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, qui représenteront le Conseil municipal au sein de l’Office de Tourisme.
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil déclare élus :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Sonia LAUVARD Mme Annie SOLER
M. Charles MARCHAND M. Michel BOURDIN
Mme Brigitte LANCINE Mme Telesia FIHIPALAI
M. Patrick PERONA Mme Christelle PLANTAVIN
DESIGNE les 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune, proposés à cette fin par la Direction de l’Office de Tourisme :
REPRÉSENTANTS « GROUPEMENT HÔTELIERS »
Emmanuel QUARTERONI Hôtelier (membre titulaire)
Claudie RAGEUL Hôtelière (membre suppléant)
REPRÉSENTANTS « RESTAURATION / PRODUITS TOURISTIQUES »
Girolamo PIEMONTESE Commerçant Fréjus-Plage (membre titulaire)
Glenn FAUCHON S.P.L. Port de Fréjus (membre suppléant)
REPRÉSENTANTS « RESTAURANTS DE PLAGE / ACTIVITÉS DE LOISIRS »
Jean-Louis GIBERT Restaurateur (membre titulaire)
Rudy MAURY Directeur parc d’attraction (membre suppléant)
***
Question n° 8 Etablissement Public Local -
Régie "EPL Exploitation des parcs de stationnement publics de la
ville de Fréjus" - Désignation des membres du
Conseil d'Administration. Délibération n° 14
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération n° 3439 du 19 septembre 2013, la Commune a décidé de créer une régie chargée d’assurer l’exploitation des parcs de stationnement, sur son territoire.
Cette régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, à caractère industriel et commercial, est administrée par un Conseil d’Administration et un Directeur Général, nommés par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, en application de l’article L.2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément aux statuts de ladite régie, le Conseil d’Administration est composé de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. 18
Ainsi, à la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres du Conseil d’Administration.
Comme suite, il est proposé au Conseil municipal de désigner, sur proposition de Monsieur le Maire, les trois membres titulaires et les trois membres suppléants qui siègeront au Conseil d’Administration de la Régie « EPL Exploitation des Parcs de Stationnement Publics de la Ville de Fréjus ».
Candidats liste « Notre Force c’est Fréjus » :
- Titulaires : M. LONGO, M. MARCHAND, M. SABBAH
- Suppléants : M. JOUNIAUX, M. RENARD, Mme LAUVARD
Candidat liste « Notre Parti c’est Fréjus » :
Monsieur CAMILLERI.
Monsieur le Maire annonce que les candidats doivent quitter la salle du Conseil municipal, par sécurité juridique.
M. LONGO, M. MARCHAND, M. SABBAH, M. JOUNIAUX, M. RENARD, Mme LAUVARD et M. CAMILLERI quittent la salle du Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé qui précède,
M. LONGO, M. MARCHAND, M. SABBAH, M. JOUNIAUX, M. RENARD, Mme LAUVARD et M. CAMILLERI, étant sortis, n’ont pas pris part au vote,
DESIGNE, sur proposition de Monsieur le Maire, à l'issue d'un scrutin public à main levée, à la majorité absolue par 36 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n'ayant pas pris part au vote :
Titulaires :
M. Gilles LONGO
M. Charles MARCHAND
M. Marcel SABBAH
Suppléants :
M. Julien JOUNIAUX
M. Patrick RENARD
Mme Sonia LAUVARD
pour siéger au Conseil d’administration de la Régie « EPL Exploitation des Parcs de Stationnement Publics de la Ville de Fréjus ».
*** 19
Question n° 9 Société d'Economie Mixte "Fréjus Aménagement" - Désignation
des administrateurs et d'un représentant permanent à l'Assemblée
Générale des actionnaires. Délibération n° 15
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
A la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il y a lieu de pourvoir au remplacement des délégués de la Commune au sein des différents organismes extérieurs, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
Aussi, il est proposé au Conseil municipal, en application des statuts de la Société d'Economie Mixte "Fréjus Aménagement", et conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue :
1°- 10 administrateurs qui représenteront la collectivité au sein du Conseil d'Administration de la S.E.M. "Fréjus Aménagement" ;
2°- 1 représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les administrateurs ci-dessus mentionnés.
Candidats liste « Notre Force c’est Fréjus » :
M. Charles MARCHAND
M. Gilles LONGO
M. Stéphane DIGANI
M. Pierre COLOMAR
Mme Karen BRENDLE
M. Marcel SABBAH
M. Paul VIOLET
Mme Martine PETRUS-BENHAMOU
Mme Imane EL AKKADI
M. Patrick RENARD
Candidat liste « Notre Parti c’est Fréjus » :
Monsieur CAMILLERI
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée. Les Conseillers municipaux acceptent à l’unanimité.
Il demande ensuite aux candidats de bien vouloir quitter la salle du Conseil municipal.
Monsieur MARCHAND, Monsieur LONGO, Monsieur DIGANI, Monsieur COLOMAR, Madame BRENDLE, Monsieur SABBAH, Monsieur VIOLET, Madame PETRUS-BENHAMOU, Madame EL AKKADI, Monsieur RENARD et Monsieur CAMILLERI quittent la salle du Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré,
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des 10 administrateurs ;
M. Charles MARCHAND, M. Gilles LONGO, M. Stéphane DIGANI, M. Pierre COLOMAR, Mme Karen BRENDLE, M. Marcel SABBAH, M. Paul VIOLET, Mme Martine PETRUS-BENHAMOU, Mme Imane EL AKKADI, M. Patrick RENARD, étant sortis, n’ont pas pris part au vote ; 20
DESIGNE, à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la majorité absolue, par 32 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n’ayant pas pris part au vote ;
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil déclare élus :
- M. Charles MARCHAND
- M. Gilles LONGO
- M. Stéphane DIGANI
- M. Pierre COLOMAR
- Mme Karen BRENDLE
- M. Marcel SABBAH
- M. Paul VIOLET
- Mme Martine PETRUS-BENHAMOU
- Mme Imane EL AKKADI
- M. Patrick RENARD
pour représenter la collectivité au sein du conseil d’administration de la S.E.M. « Fréjus aménagement » ;
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires ;
M. Charles MARCHAND, M. Gilles LONGO, M. Stéphane DIGANI, M. Pierre COLOMAR, Mme Karen BRENDLE, M. Marcel SABBAH, M. Paul VIOLET, Mme Martine PETRUS-BENHAMOU, Mme Imane EL AKKADI, M. Patrick RENARD, étant sortis, n’ont pas pris part au vote ;
DESIGNE à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la majorité absolue, par 25 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n’ayant pas pris part au vote ;
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil déclare élu :
M. Pierre COLOMAR, en tant que représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires de la S.E.M. « Fréjus aménagement ».
***
Question n° 10 Société d'Economie Mixte "Fréjus Aménagement" - Désignation
d'un administrateur pour autoriser la présidence du Conseil
d'Administration et la Direction Générale de la société et
autorisation donnée à celui-ci d'exercer ces fonctions. Délibération n° 16
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération précédente, le Conseil municipal a élu les dix administrateurs qui représenteront la Commune au sein du conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte "Fréjus Aménagement".
Cette SEM est, au regard de ses statuts, un acteur important de l’aménagement urbain et du logement au sein de la commune.
Les statuts de la SEM disposent que « Le Président du Conseil d’Administration peut être soit une personne physique, soit une collectivité territoriale ou un groupement. Celle-ci agit par l’intermédiaire d’un de ses représentants, autorisé à occuper cette fonction par décision de l’Assemblée délibérante de la collectivité concernée. ».
Par ailleurs, ces mêmes statuts disposent que la Direction Générale de la Société peut être assurée par le Président du Conseil d’Administration. 21
Dans ce cas, l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose que la collectivité donne préalablement son autorisation, étant précisé qu’il appartiendra au seul Conseil d’Administration de la SEM de choisir de retenir éventuellement une gouvernance avec un Président Directeur Général, et de désigner la personne de son choix qui exercera ses fonctions, en tant qu’organe souverain de la SEM.
Compte tenu du rôle que la SEM « Fréjus Aménagement » est appelée à jouer sur le territoire communal, il apparaît souhaitable qu’un administrateur représentant la Collectivité assure les fonctions de Président Directeur Général, au regard notamment de la détention capitalistique de la ville de Fréjus au sein de la SEM.
Pour la liste « Notre Force c’est Fréjus », Monsieur COLOMAR est candidat pour représenter la Commune aux Assemblées Générales et Monsieur MARCHAND pour assurer la Présidence Générale.
Monsieur BONNEMAIN rappelle que le candidat de son groupe est Monsieur CAMILLERI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 32 voix POUR ;
AUTORISE un des administrateurs à assurer la présidence du Conseil d'Administration de la SEM Fréjus Aménagement, au nom de la Commune, dans le cas où le Conseil d'Administration désignerait la ville à cette fonction.
M. MARCHAND, M. LONGO, M. DIGANI, M. COLOMAR, Mme BRENDLE, M. SABBAH, M. VIOLET, Mme PETRUS-BENHAMOU, Mme EL AKKADI, M. RENARD, M. CAMILLERI, étant sortis, n’ont pas pris part au vote ;
DESIGNE à l’issue d’un scrutin public, à la majorité absolue, par 25 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n'ayant pas pris part au vote :
- M. Charles MARCHAND
Après le vote, Monsieur le Maire invite les candidats à regagner leur place.
***
Question n° 11
Société Publique Locale (SPL) des Ports de Fréjus - Désignation
des représentants de la Commune appelés à siéger au Conseil
d'Administration et aux Assemblées Générales. Délibération n° 17
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
A la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il y a lieu de pourvoir au remplacement des délégués de la Commune au sein des différents organismes extérieurs, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. 22
Aussi, il est proposé au Conseil municipal, en application des statuts de la Société Publique Locale des Ports de Fréjus, et conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner en son sein au scrutin secret à la majorité absolue :
1°- les 6 représentants de la Commune qui siègeront au Conseil d'administration de la SPL en qualité d'administrateurs ;
2°- le représentant de la Commune, parmi ces administrateurs, qui siègera aux Assemblées générales de cette SPL.
Candidats pour la liste « Notre Force c’est Fréjus » :
M. Gilles LONGO
Mme Christelle PLANTAVIN
Mme Sonia LAUVARD
M. Pierre COLOMAR
M. Stéphane DIGANI
M. Patrick RENARD
Candidat pour la liste « Notre Parti c’est Fréjus » :
M. Mickaël CAMILLERI
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée. Les Conseillers municipaux acceptent à l’unanimité.
Il note que Monsieur CAMILLERI est à nouveau candidat.
Il explique qu’il s’agit d’abord de désigner les 6 représentants qui siègeront au Conseil d’Administration en qualité d’administrateur et ensuite le représentant de la Commune parmi ces administrateurs qui siègera aux assemblées générales.
Il invite tous les candidats à sortir pendant le vote.
Monsieur LONGO, Madame PLANTAVIN, Madame LAUVARD, Monsieur COLOMAR, Monsieur DIGANI, Monsieur RENARD et Monsieur CAMILLERI quittent la salle du Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré,
DECIDE à l'UNANIMITE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des 6 administrateurs ;
M. LONGO, Mme PLANTAVIN, Mme LAUVARD, M. COLOMAR, M. DIGANI, M. RENARD, M. CAMILLERI, étant sortis, n'ont pas pris part au vote ;
DESIGNE, à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la majorité absolue, par 29 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n’ayant pas pris part au vote ;
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil déclare élus :
M. Gilles LONGO
Mme Christelle PLANTAVIN
Mme Sonia LAUVARD
M. Pierre COLOMAR
M. Stéphane DIGANI
M. Patrick RENARD 23
Pour représenter la collectivité au sein du conseil d’administration de la Société Publique Locale (SPL) des Ports de Fréjus ;
DECIDE à l'UNANIMITE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant qui siègera aux Assemblées générales de cette SPL ;
M. LONGO, Mme PLANTAVIN, Mme LAUVARD, M. COLOMAR, M. DIGANI, M. RENARD, M. CAMILLERI, étant sortis et n'ont pas pris part au vote ;
DESIGNE, à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la majorité absolue, par 29 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n’ayant pas pris part au vote ;
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil déclare élu :
M. Pierre COLOMAR en tant que représentant aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société Publique Locale des Ports de Fréjus.
***
Question n° 12 Société Publique Locale (SPL) des Ports de Fréjus - Désignation
d'un administrateur pour autoriser la présidence du Conseil
d'Administration et la Direction Générale de la société et
autorisation donnée à celui-ci d'exercer ces fonctions. Délibération n° 18
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Par délibération précédente, le Conseil municipal a élu les six administrateurs qui représenteront la Commune au sein du conseil d'administration de la Société Publique Locale du Port de Fréjus.
Ses statuts disposent que le président du Conseil d’Administration est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales agissant par l’intermédiaire d’un de ses représentants autorisé à occuper cette fonction par délibération du Conseil municipal et élu par le Conseil d’Administration.
Ils disposent en outre que le Président peut assurer la direction générale de la société.
Dans ce cas, l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose que la collectivité donne préalablement son autorisation, étant précisé qu’il appartiendra au seul Conseil d’Administration de la SEM de choisir de retenir éventuellement une gouvernance avec un Président Directeur Général, et de désigner la personne de son choix qui exercera ses fonctions, en tant qu’organe souverain de la SEM.
Compte tenu du rôle que la SPL de gestion des ports de Fréjus est appelée à jouer sur le territoire communal, il apparaît souhaitable qu’un administrateur représentant la Collectivité assure les fonctions de Président Directeur Général, au regard notamment de la détention capitalistique de la ville de Fréjus au sein de la SPL.
Monsieur le Maire désigne Monsieur LONGO comme candidat pour la majorité municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 36 voix POUR ;
AUTORISE un des administrateurs à assurer la présidence du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) des Ports de Fréjus, au nom de la Commune, dans le cas où le Conseil d'Administration désignerait la ville à cette fonction. 24
M. LONGO, Mme PLANTAVIN, Mme LAUVARD, M. COLOMAR, M. DIGANI, M. RENARD, M. CAMILLERI, étant sortis, n’ont pas pris part au vote ;
DESIGNE à l’issue d’un scrutin public, à la majorité absolue, par 29 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n'ayant pas pris part au vote :
- M. Gilles LONGO
***
Question n° 13
Comité d'Accueil et de Jumelage - Désignation des délégués de la
Commune pour siéger au sein du Conseil d'Administration. Délibération n° 19
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
A la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, cinq nouveaux membres de droit, issus de cette assemblée, représenteront la ville de Fréjus au sein du conseil d'administration du Comité d'Accueil et de Jumelage.
En application des statuts de l’association « Comité d’Accueil et de Jumelage de Fréjus » (CAJ), l’élu délégué, pour promouvoir et assurer le suivi des politiques municipales en matière de jumelage et de relations avec les Comités correspondant siègera de droit et assistera à toutes les Assemblées Générales.
Candidats pour la liste « Notre Force c’est Fréjus » :
Mme Imane EL AKKADI
Mme Dominique VANDRA
Mme Telesia FIHIPALAI
Mme Sonia LAUVARD
Madame MICHELAN propose la candidature de Monsieur BONNEMAIN pour son groupe.
Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux de voter à main levée. Les Conseillers municipaux acceptent à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément à l’article 3 desdits statuts,
Après avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré,
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
DESIGNE, à l'issue d'un scrutin public à main levée, à la majorité absolue par 35 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n'ayant pas pris part au vote :
Mme Imane EL AKKADI
Mme Dominique VANDRA
Mme Telesia FIHIPALAI
Mme Sonia LAUVARD
pour représenter la collectivité au sein du conseil d'administration du Comité d'Accueil et de Jumelage
*** 25
Question n° 14
Syndicat Mixte du Grand Site de l'Estérel (SMGSE) -
Election des délégués de la Commune. Délibération n° 20
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
A la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il convient de pourvoir au remplacement des
délégués de la Commune au sein du syndicat mixte du grand site de l’Estérel (SMGSE).
Il est donc proposé d’élire au scrutin secret à la majorité absolue, les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants de la Ville qui seront appelés à siéger au sein de ce syndicat intercommunal.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur BOURDIN, Monsieur MARCHAND, Madame LEROY et Monsieur DALMASSO.
Madame MICHELAN propose la candidature de Monsieur BONNEMAIN.
Monsieur le Maire invite les candidats à sortir pendant le vote.
Monsieur BOURDIN, Monsieur MARCHAND, Madame LEROY, Monsieur DALMASSO et Monsieur BONNEMAIN quittent la salle du Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré,
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
M. BOURDIN, M. MARCHAND, Mme LEROY, M. DALMASSO, M. BONNEMAIN, étant sortis, n'ont pas pris part au vote ;
DESIGNE, à l'issue d'un scrutin public à main levée, à la majorité absolue, par 31 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n'ayant pas pris part au vote :
Titulaires
M. Michel BOURDIN
M. Charles MARCHAND
Suppléants
Mme Carine LEROY
M. Didier DALMASSO
Pour représenter la collectivité au sein du Syndicat mixte du Grand Site de l’Esterel (SMGE).
*** 26
Question n° 15
Syndicat des Communes du Littoral Varois (SCLV) - Election des
délégués de la Commune. Délibération n° 21
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de pourvoir au remplacement des délégués de la
Commune au sein du Syndicat des Communes du Littoral Varois.
Il est donc proposé d’élire au scrutin secret à la majorité absolue, les deux délégués titulaires qui seront appelés à
siéger au sein du Syndicat des Communes du Littoral Varois.
Monsieur le Maire propose comme candidats pour la majorité municipale : Monsieur COLOMAR et Monsieur LONGO.
Madame MICHELAN propose la candidature de Monsieur CAMILLERI pour son groupe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé qui précède,
ELIT au scrutin de liste secret à la majorité absolue les deux délégués titulaires qui seront appelés à siéger au sein du Syndicat des Communes du Littoral Varois :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 43
Ont obtenu :
Majorité municipale "Notre Force c'est Fréjus" : 35 VOIX
Groupe d’opposition "Notre parti c'est Fréjus" : 8 VOIX
Après avoir procédé aux opérations de vote dans les conditions susmentionnées, le Conseil municipal déclare élus :
M. Pierre COLOMAR
M. Gilles LONGO
Pour représenter la collectivité au sein du Syndicat des Communes du Littoral Varois
*** 27
Question n° 16
Association des Communes Forestières du Var - Désignation de
deux représentants élus. Délibération n° 22
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
La Commune est adhérente de l'Association des communes forestières du Var.
A la suite du renouvellement du conseil municipal, et conformément à l'article 6 des statuts de cette association, il y a lieu de de procéder à la désignation de deux membres élus pour représenter la Commune en son sein.
Monsieur le Maire propose la candidature pour la majorité municipale de Monsieur MARCHAND et comme suppléant, Monsieur BOURDIN.
Madame MICHELAN propose la candidature de Monsieur BONNEMAIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé qui précède ;
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
DESIGNE, à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la majorité absolue, par 43 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n’ayant pas pris part au vote, le représentant titulaire et le représentant suppléant qui représenteront la Commune au sein de l’Association des communes forestières du Var.
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil déclare élus :
Membre titulaire Membre suppléant
M. Charles MARCHAND M. Michel BOURDIN
***
Question n° 17
Commission de suivi de site - Installation de Stockage de Déchets
Non Dangereux (ISDND) de Bagnols-en-Forêt - Désignation d'un
membre titulaire et d'un membre suppléant. Délibération n° 23
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des 2 élus qui siègeront en qualité de membre titulaire et membre suppléant, au sein la Commission de Suivi de Site (C.S.S) de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, situé au lieu-dit « Les Lauriers », à Bagnols-en-Forêt.
Monsieur le Maire propose comme candidats pour la majorité municipale Monsieur Pierre COLOMAR et Monsieur Patrick RENARD.
Madame MICHELAN propose la candidature de Monsieur PITTET pour son groupe. 28
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé qui précède ;
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
DESIGNE, à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la majorité absolue par 35 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n’ayant pas pris part au vote ;
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil déclare élus :
M. Pierre COLOMAR, en tant que membre titulaire
M. Patrick RENARD, en tant que membre suppléant
pour siéger au sein de la Commission de suivi de Site de l’Installation de Stockage de déchets non Dangereux de Bagnols-en-Forêt.
***
Question n° 18
Conseils d'Administration des établissements publics
d'enseignement - Election des délégués de la Commune. Délibération n° 24
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
L’article R. 421-14 du Code de l’éducation dispose que le Conseil d’Administration des collèges et lycées comprend notamment deux représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune.
Monsieur le Maire propose comme candidats pour la majorité municipale :
- pour le Lycée Albert Camus : M. Patrick PERONA ;
- pour le Lycée Professionnel Gallieni : M. Patrick PERONA ;
- pour le Collège Les Chênes : Mme Annie SOLER ;
- pour le Collège André Léotard : M. Julien JOUNIAUX ;
- pour le Collège Villeneuve : Mme Karen BRENDLE.
Madame MICHELAN propose la candidature de Madame CHARLET pour représenter son groupe au sein de l’ensemble de ces établissements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé qui précède ;
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
DESIGNE à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la majorité absolue, par 35 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n’ayant pas pris part au vote ; 29
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil déclare élus :
- Conseil d’Administration du Lycée Albert Camus
M. Patrick PERONA
- Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Gallieni
M. Patrick PERONA
- Conseil d’Administration du Collège Les Chênes
Mme Annie SOLER
- Conseil d’Administration du Collège André Léotard
M. Julien JOUNIAUX
- Conseil d’Administration du Collège Villeneuve
Mme Karen BRENDLE
***
Question n° 19
Désignation d'un élu pour remplir la fonction de
correspondant défense. Délibération n° 25
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Instauré par circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et développer le lien Armées – Nation grâce aux actions de proximité.
Désigné parmi les membres du Conseil municipal, le correspondant défense constitue au sein de chaque commune un relais d’information sur la question de défense auprès de son Conseil municipal et de ses concitoyens.
Ses domaines d'intervention en matière d'information sont :
- le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ;
- les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire ; - le devoir de mémoire et la reconnaissance.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur MARCHAND pour la majorité municipale.
Madame MICHELAN propose la candidature de Monsieur PITTET pour son groupe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé qui précède ;
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
DESIGNE, à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la majorité absolue, par 35 suffrages, M. CERRUTTI et Mme SCADUTO n’ayant pas pris part au vote, le correspondant défense de la commune de Fréjus. 30
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil déclare élu :
M. Charles MARCHAND, en qualité de correspondant défense de la commune de Fréjus.
***
Question n° 20
Indemnités des élus.
Délibération n° 26
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Les fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller municipal sont gratuites mais, en application du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonctions, dans la limite d’une enveloppe financière dépendant de la taille de la commune.
Par ailleurs, des majorations de fonction peuvent être votées dans certains cas, notamment les communes chefs- lieux de canton et les communes touristiques, pour le Maire, les Adjoints et, depuis la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, pour les Conseillers municipaux délégués.
Au regard de ces différentes dispositions, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes :
1/ Indemnités du Maire (articles L. 2123-20 à L. 2123-21et L. 2123-23 du CGCT) L’indemnité de fonctions du Maire est fixée par la loi, pour les communes de 50 000 à 99 999 habitants, à 110% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027). Elle ne donne pas lieu à délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
2/ Indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués (articles L. 2123-20 à L. 2123-21et L. 2123-24 et L. 2123-24-1du CGCT)
Le montant total des indemnités de fonctions versées ne peut être supérieur à une enveloppe globale composée de l’indemnité du Maire d’une part, et de 44% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour chaque Adjoint. C’est dans cette enveloppe que sont réparties les indemnités des Adjoints et, le cas échéant, des conseillers municipaux.
L’enveloppe maximale globale est donc égale, pour 17 adjoints, à 110 % (indemnité du Maire fixée par la loi) + 44%x17 (indemnité des adjoints) soit 858% de l’indice 1027 de la fonction publique. Soit à répartir 748 % (858% - 110%).
Il est prévu de disposer de 18 conseillers municipaux délégués et de leur attribuer une indemnité égale à 5% de l’indice terminal. Cette enveloppe doit être prise dans l’enveloppe globale ci-dessus précisée.
Cela conduit aux indemnités suivantes (outre celle du Maire fixe par la loi) :
- Conseillers délégués : 5% de l’indice terminal soit pour 18 conseillers 90% de cet indice - Adjoints : 748-90 = 658% soit 658 : 17 = 38,7% de l’indice 1027
3/ Majorations (articles L. 2123-22 du CGCT)
Il est proposé d’appliquer aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués les majorations prévues par la loi, soit 15% au titre de chef-lieu de canton (l’article 107 de la loi de finances de 2015 indique que malgré la réforme des cantons, la commune qui avait la qualité de chef-lieu de canton, conserve la possibilité de majorer les indemnités de fonction des élus sans date limite) et 25% au titre de station de tourisme. 31
4/ Modulation
Les indemnités de fonction peuvent désormais être modulées par le Conseil municipal en fonction de la présence des élus. Les conditions de cette modulation doivent, si le principe est acté, être prévues par le règlement intérieur : la réduction ne pourra être inférieure à la moitié de l’indemnité allouée.
Monsieur CAMILLERI critique le fait que la majorité ait décidé de fixer au maximum le montant de l’indemnité de base et des majorations. Il s’attendait à un geste symbolique compte tenu de la situation financière de la Commune et de la dette rampante.
Il dit ensuite que d’autres communes, qui connaissent pourtant une meilleure situation financière que la Ville, ont fait un autre choix et ont envoyé un signal aux électeurs, celui de servir l’intérêt général et non de se servir. Il conclut en disant que le groupe « Notre Parti c’est Fréjus », conformément à ses engagements, ne validera pas ce qu’il qualifie de « hold-up ».
Monsieur le Maire trouve ce terme fort, car ce « hold-up » est autorisé et encadré par la loi. Il doute que Monsieur CAMILLERI aurait fait du bénévolat s’il avait été élu maire. Il dit se moquer du bruit et de la « politique politicienne » qui découle de l’aigreur de la large et massive défaite du groupe « Notre Parti c’est Fréjus ».
Madame ROMANO constate que le Rassemblement national a voté l’austérité avec 4,9 milliards d’euros en moins pour les collectivités, mais que la majorité municipale s’octroie le maximum. Elle dit que l’austérité devrait concerner tout le monde.
Monsieur le Maire rappelle que le public n’est pas autorisé à s’exprimer pendant le Conseil municipal y compris par des applaudissements. Il promet une suspension de séance et une évacuation des personnes qui se manifestent. Il demande à Madame ROMANO de dire à ses supporters de bien vouloir être discrets, sans quoi ils seront expulsés. Il note ses remarques et s’étonne que la France Insoumise soit partisane de l’austérité.
Madame ROMANO répond qu’elle ne fait pas partie de la France insoumise.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 35 voix POUR, 8 voix CONTRE (M. BONNEMAIN, Mme FEUILLEPAIN, M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI, Mme CHARLET, Mme ROMANO) et 2 ABSTENTIONS (M. CERRUTTI, Mme SCADUTO).
PREND ACTE du montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction prévues par le CGCT équivalant pour le Maire et 17 Adjoints à : 110% de l’indice 1027 + 44% de l’indice 1027 x 17 adjoints soit 858% de l’indice 1027 (valeur du point d’indice au 26 mars 2026 : 4,92278 €).
ACCORDE en conséquence les indemnités suivantes, outre celles du Maire fixées par l’article L. 2123-23 du CGCT à 110% de l’indice 1027 :
- Adjoint au maire : 38,7% de l’indice 1027
- Conseillers municipaux délégués : 5 % de l’indice 1027
APPROUVE les majorations d’indemnités de fonction de 15% au titre d’une commune chef-lieu de canton et de 25% au titre d’une commune classée station de tourisme, calculées à partir de l’indemnité ci-dessus octroyée, pour le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux délégués.
PREND ACTE du tableau récapitulatif des indemnités de fonction, joint à la présente conformément à la réglementation.
AUTORISE l’inscription des crédits correspondants chaque année au budget de la commune. 32
AUTORISE la modulation prévue par la réglementation au regard des présences selon des dispositions qui seront prévues par le règlement intérieur.
***
Question n° 21
Frais de représentation du Maire.
Délibération n° 27
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
L’article L2123-19 dispose que le Conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation. Ces frais sont destinés à couvrir les dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et l’intérêt des affaires de la commune.
Aussi, il convient que le Conseil municipal autorise le Maire à bénéficier d’indemnités pour frais de représentation. Ces indemnités doivent correspondre à des besoins réels et rester compatibles avec les finances de la commune.
Ces frais seront donc remboursés sur la base des dépenses réellement engagées, dans la limite d’un plafond maximal mensuel de 800 euros. Le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs correspondants (factures, notes de frais ou tout autre document probant) attestant du caractère nécessaire et du lien direct avec l’exercice des fonctions de Maire.
Ces dépenses devront présenter un caractère d’intérêt communal, comme par exemple l’organisation de réceptions ou de rencontres officielles, les repas de travail liés à l’activité institutionnelle, l’accueil de personnalités ou de partenaires institutionnels, l’achat de présents protocolaires ou toute dépense directement liée à la représentation de la commune.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal et laisse la présidence à Monsieur Gilles LONGO, Premier Adjoint.
Monsieur CAMILLERI indique que le groupe « Notre parti c’est Fréjus » votera contre cette délibération. Il argue qu’après avoir décidé de fixer au maximum les indemnités de base et les majorations, cette délibération octroie 800 euros d’argent de poche mensuels au Maire qui s’ajoutent aux 6 330 euros par mois d’indemnités. Il dit que le Maire doit avoir des besoins de frais de représentation importants. Il trouve cela déplorable, particulièrement dans la période actuelle. Il annonce que son groupe sera extrêmement vigilant sur les justificatifs qui seront présentés. Il ajoute que son groupe n’est pas contre les indemnités versées aux élus, car tout travail mérite rétribution, mais qu’un effort aurait été un signal de solidarité envers la population.
Madame ROMANO déclare que « Fréjus Riposte » votera contre cette délibération en raison des montants qu’elle juge excessifs.
Monsieur BONNEMAIN souhaite éclaircir un point.
Monsieur LONGO lui répond que son groupe s’est suffisamment exprimé. Il croit savoir que la mesure concernant les justificatifs des frais de représentation vient des sénateurs du mouvement politique de l’opposition. Il trouve cela positif et transparent. 33
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 34 voix POUR, 8 voix CONTRE (M. BONNEMAIN, Mme FEUILLEPAIN, M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI, Mme CHARLET, Mme ROMANO) et 2 ABSTENTIONS (M. CERRUTI, Mme SCADUTO).
AUTORISE le versement au Maire, conformément à l’article L. 2123-19 du CGCT, d’indemnités pour frais de représentation dans la limite d’un plafond maximal mensuel de 800 euros, sous réserve de produire les justificatifs correspondants (factures, notes de frais ou tout autre document probant) attestant du caractère nécessaire et du lien direct avec l’exercice des fonctions de Maire.
DIT que ces frais seront remboursés au Maire sur la base des dépenses réellement engagées et dûment justifiées.
AUTORISE l’inscription des crédits correspondants chaque année au budget de la commune.
Monsieur le Maire regagne la salle du conseil municipal.
Il demande à Monsieur LONGO si Monsieur CAMILLERI a eu l’occasion de parler des cartes essence de la Mairie de Saint-Raphaël lorsqu’il était directeur de Cabinet. Il dit que cela fera peut-être l’objet d’une petite discussion publique prochainement et affirme qu’il ne manquera pas de faire la publicité de ce genre de pratiques qui, en matière de probité, ne sont pas à la hauteur des grandes déclarations que l’opposition vient de faire.
Monsieur BONNEMAIN demande à Monsieur le Maire s’il remet en cause la probité de Monsieur CAMILLERI.
Monsieur le Maire répond qu’il a dit ce qu’il avait à dire et qu’il n’attend pas de questions de Monsieur BONNEMAIN.
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Question n° 22
Formation des élus du Conseil municipal.
Délibération n° 28
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Droit reconnu par le Code Général des Collectivités Territoriales, la formation des élus locaux constitue un levier essentiel de gouvernance et permet notamment d’harmoniser les niveaux de connaissance, de sécuriser juridiquement les décisions et de renforcer l’autonomie des élus dans l’exercice de leurs fonctions.
La formation des élus locaux s’organise selon deux dispositifs :
- Le droit à la formation instauré par la loi de 1992 financé par le budget de la commune ;
- Le droit individuel à la formation des élus (DIFE), financé par les fonds DIFE.
L’article L.2123-12 du CGCT dispose notamment que « les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Les frais de formation, de déplacement et de séjour correspondants sont pris en charge par le budget de la collectivité, dans la limite globale de 20% des crédits ouverts au titre des indemnités des élus. 34
Les organismes de formation auxquels il est fait appel doivent obligatoirement être agréés par le Ministère de l’Intérieur.
Au budget primitif (BP) de 2026 a été inscrit un crédit de 4000 € pour ces formations et les frais afférents, une enveloppe sera votée en conséquence lors des BP successifs.
Aussi durant le mandat, deux orientations en matière de formation des élus seront privilégiées :
- D’une part des formations thématiques destinées à l’exercice des fonctions électives et financées par la commune. Trois thèmes, mais pas uniquement, seront notamment mis en œuvre :
Les principes de base d’un budget.
Les règles et principes déontologiques de l’élu local.
L’intelligence artificielle au service des élus.
Ces formations pourront être individuelles (colloques ou conférences) ou faire l’objet d’une formation collective.
- D’autre part, des formations financées par le fond du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE). Il est alimenté par une cotisation obligatoire de 1%, précomptée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus.
Le DIFE est un droit distinct du droit à la formation organisée et financée par la commune. Ce droit est ouvert à tous les membres du Conseil municipal qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonctions. Sa mise en œuvre passe par l’intermédiaire d’une plateforme numérique dédiée et gérée par la Caisse des Dépôts et Consignation.
Il s’élève à 400 euros pas an pour chaque élu local, quel que soit le nombre de mandat exercé. L’alimentation des comptes sur « Mon Compte Elu » se fait automatiquement chaque année à la date anniversaire du troisième lundi suivant le premier tour de l’élection qui a permis l’accès au mandat, soit le 30 mars.
Le montant maximal des droits susceptibles d’être détenus par chaque élu est fixé à 800 €. Si l’alimentation annuelle des droits de l’élu conduit à un dépassement de ce plafond, le montant est écrêté afin que les droits de l’élu ne dépassent pas cette somme.
La mobilisation des droits DIFE s’effectue par l’élu qui doit se connecter sur la plateforme dédiée accessible à l’adresse suivante : www.moncompteformation.gouv.fr
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l’exposé qui précède,
PREND acte de ces orientations concernant la formation des membres du Conseil municipal et de l’inscription au budget primitif 2026 d’un crédit de 4000 € pour ces formations et les frais afférents.
***
Question n° 23
Création de 3 emplois de collaborateur de cabinet suite au
renouvellement du Conseil municipal. Délibération n° 29
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il appartient au Maire nouvellement élu de constituer son cabinet afin de l’assister dans la mise en œuvre de son projet municipal. 35
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L333-1 du Code général de la fonction publique (C.G.F.P.), l’autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet : ces emplois sont des emplois non permanents liés à l’exercice du mandat de l’exécutif et prennent fin au plus tard en même temps que celui-ci. Les collaborateurs de cabinet sont donc recrutés en qualité d’agents contractuels de droit public sur la base d’un contrat conclu à durée déterminée.
L’article R333-6 du C.G.F.P. indique que l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire dépend de la strate démographique.
Aussi, compte-tenu de la strate démographique de la commune, l’autorité territoriale peut recruter jusqu’à 3 collaborateurs de cabinet : ce plafond constitue un maximum réglementaire et non un effectif obligatoire.
Par ailleurs, conformément à l’article L721-3 du CGFP, il est proposé d’autoriser l’attribution d’un véhicule pour nécessité absolue de service à un des collaborateurs de cabinet. Cette attribution sera alors considérée comme un avantage en nature soumis à cotisations et à déclaration sur le revenu.
Monsieur BONNEMAIN félicite le futur membre du Cabinet qui se déplacera au frais de la Commune.
Monsieur le Maire lui répond qu’il y est autorisé, ce qui n’est pas forcément le cas de tout le monde en particulier de ceux qui sont autour de lui et confirme que cette discussion aura lieu le moment venu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 35 voix POUR et 10 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN, Mme FEUILLEPAIN, M. PITTET, Mme MICHELAN, M. FOTIA, M. CAMILLERI, Mme CHARLET, M. CERRUTTI, Mme SCADUTO, Mme ROMANO).
APPROUVE l’inscription d’un crédit annuel global de 239 000 euros au chapitre budgétaire et à l’article correspondant pour le recrutement et la rémunération de 3 collaborateurs de cabinet.
Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, le crédit est déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse être en aucun cas supérieur à 90% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour,
- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel.
En cas de vacance dans l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
AUTORISE l’attribution d’un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service, avec possibilité de prise en charge des frais de carburants, à un des collaborateurs de cabinet.
***
Fin de la séance à 19h30. 36
SOMMAIRE THEMATIQUE
N°
Délibération Thème Ordre du jour Rapporteur Page
7
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Commissions légales - Commission de Délégation
de Service Public (C.D.S.P.) -
Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) -
Election des membres.
M. le Maire 5
8
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Création de la commission de concession hors
Délégation de Service Public. M. le Maire 7
9
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Création de la commission Marché à Procédure
Adaptée (MAPA). M. le Maire 9
10
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale - Composition -
Election des membres élus.
M. le Maire 10
11
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Création de commissions et désignation
des membres. M. le Maire 12
12
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Office de Tourisme - Approbation des statuts de
l'Office de Tourisme de Fréjus. M. le Maire 15
13
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Comité de direction de l'Office de tourisme -
Désignation des membres. M. le Maire 16
14
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Etablissement Public Local -
Régie "EPL Exploitation des parcs de
stationnement publics de la ville de Fréjus" -
Désignation des membres du Conseil
d'Administration.
M. le Maire 17
15
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Société d'Economie Mixte "Fréjus Aménagement" -
Désignation des administrateurs et d'un
représentant permanent à l'Assemblée Générale
des actionnaires.
M. le Maire 19
16
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Société d'Economie Mixte "Fréjus Aménagement" -
Désignation d'un administrateur pour autoriser la
présidence du Conseil d'Administration et la
Direction Générale de la société et autorisation
donnée à celui-ci d'exercer ces fonctions.
M. le Maire 20 37
17
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Société Publique Locale (SPL) des Ports de Fréjus -
Désignation des représentants de la Commune
appelés à siéger au Conseil d'Administration et aux
Assemblées Générales.
M. le Maire 21
18
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Société Publique Locale (SPL) des Ports de Fréjus -
Désignation d'un administrateur pour autoriser la
présidence du Conseil d'Administration et la
Direction Générale de la société et autorisation
donnée à celui-ci d'exercer ces fonctions.
M. le Maire 23
19
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Comité d'Accueil et de Jumelage - Désignation des
délégués de la Commune pour siéger au sein du
Conseil d'Administration.
M. le Maire 24
20
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Syndicat Mixte du Grand Site de l'Estérel
(SMGSE) -
Election des délégués de la Commune.
M. le Maire 25
21
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Syndicat des Communes du Littoral Varois (SCLV)
- Election des délégués de la Commune. M. le Maire 26
22
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Association des Communes Forestières du Var -
Désignation de deux représentants élus. M. le Maire 27
23
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Commission de suivi de site - Installation de
Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de
Bagnols-en-Forêt - Désignation d'un membre
titulaire et d'un membre suppléant.
M. le Maire 27
24
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Conseils d'Administration des établissements
publics d'enseignement - Election des délégués de
la Commune.
M. le Maire 28
25
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation d'un élu pour remplir la fonction de
correspondant défense. M. le Maire 29
26
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Indemnités des élus. M. le Maire 30
27
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Frais de représentation du Maire. M. le Maire 32
28
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Formation des élus du Conseil municipal. M. le Maire 33 38
29
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Création de 3 emplois de collaborateur de cabinet
suite au renouvellement du Conseil municipal. M. le Maire 34
La Secrétaire de séance Le Maire,
Christelle PLANTAVIN David RACHLINE