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Arrêté - PM 2026 106
Arrêté - PM 2026 062
Arrêté - PM 2026 058
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 058)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
Saint-Cannat
le
16
Mars
2026
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2026-058
Saint-Cannat
|16 mars
2026
Portant
réglementation
sur
la circulation
des
piétons
dans
le cadre
d’une
manifestation
culturelle
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26
R.412-28
et R417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213-5
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
la demande
de
la directrice
de
l’école de
la
Touloubre
en
la personne
de
Mme
NIGHTINGALE.
Convient,
compte
tenu
de
l’organisation,
du
Carnaval
des
écoles,
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Une
déambulation
sur
la chaussée
est prévue
le 27
mars
2026
comme
suit entre
14h00
et
15h00
:
-
Avenue
Jules
Guesde,
-
Avenue
Henri
Barbusse,
-
Avenue
Pasteur,
-
Rue
du
Dr
Calmette
-
Bd
Marcel
Parraud
(arrêt
devant
le gymnase
La
Seigneurie)
-
Place
Gambetta
-
Place
de
la république,
-
Traversée
Rd7N
(au
niveau
de
la mairie),
-
Avenue
Jules
Guesde -
Arrivée
au
niveau
du
boulodrome
et de
l’école
de
la Touloubre
La
circulation
est interrompue
par
intermittence
par
la Police
Municipale.
L'ensemble
du
cortège
piétons
est
sécurisée
par
des
bénévoles
et
des
agents
de
la
Police
Municipale. Article
2 :
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
conformément
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
3 :
La
mise
en
place
et le maintien
de
la signalisation
aux
extrémités
des
voies
et places
doivent,
en
ce
qui
concerne
la circulation
et le
stationnement,
être
conformes
aux
dispositions
du
code
de
la route
et de
la voirie
routière.
Article
4 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
http://www.telerecours.fr. Article
5
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saïint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de
notification
:
-
Date
de
parution
sur
internet
:
Affichage
sur
site
réalisé
le :
/
DA
14
Place
de
la République
- 13760 Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01