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Arrêté - PM 2025 208
Arrêté - PM 2025 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 058)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE
Caint.Car
À
yri
S
MUNICIPALE
Saint-Cannat
le
07
Avril
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-058
Saint-Cannat | 07/04/2025
Portant
réglementation
sur
la
circulation
et
le
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
-), 1)
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.221
Vu
Je
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saïnt-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
l’entreprise
ENSIO
240
AVENUE
Olivier
Perroy
13790
Rousset
mandatée
par
ENEDIS
afin
d'effectuer
du
terrassement
pour
des
raccordement
et
branchement
au
chemin
de
bressan
13760
St-Cannat,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
à
hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
- _
Chemin
de
Bressan
du
14
Avril
au
16
Mai
2025
4
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42,50.82.01 Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
est réglementée,
les travaux
devant
peut-être
empiéter
sur
la chaussée
une
règlementation
de
la circulation
est
mise
en
place,
les
deux
sens
de
circulation
sont
maintenus
:
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
est
mise
en
place
par
l’entreprise,
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h
sur
la traversée
de
la zone
des
travaux,
durant
la phase
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
est
réglementée,
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des piétons.
-
Chemin
de
Bressan
du
14
Avril
au
16
Mai
2025
Article
3
:
Toutes
infractions
à l’article
1 et 2 du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
4
:
La
signalisation,
réglementant
la circulation
et
le
stationnement
dans
la Zone
des
travaux,
est posée
par
l’entreprise
48
heures
au minimum
avant
le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
Ja
durée
des
travaux.
Article
5
:
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
6
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
htin://wuw
relerecours
fr,
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
|
.
.
x
an.
Date
de notification
: 1%
3
AVR
Date
de
parution
sur internet
:
4
1
AVR,
225
Affichage
sur
site
réalisé
le :
ne
FX
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04,42.50.82.01