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Arrêté - AR2026 599 Circulation rue Raoul Delattre Travaux EUROVIA
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 599 Circulation rue Raoul Delattre Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-599/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA —
119 faubourg de Besançon - BP 196 - 25203
MONTBELIARD CEDEX, en date du lundi 18 mai
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose de 2 coussins Berlinois rue Raoul Delattre, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Raoul Delattre — Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Raoul Delattre, à hauteur de la
propriété sise au n° 4, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise
entre le mardi 26 mai et le vendredi 29 mai 2026 selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la rue du Fort Lachaux seront déviés en direction de la rue Alfred Giauque.
Les accès des riverains seront maintenus.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA — 119 faubourg de Besançon — BP 196 — 252023 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-200 N° 2026-599/AG (suite)
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 21 Mai 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 22/05/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-200