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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 017 A
Déliberation - 2026 040 RODP 2026
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Déliberation - 2026 028 Autorisation pour proceder a des mouvements de credits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 Autorisation pour proceder a des mouvements de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION N°2026-028
OBJET : Autorisation pour procéder à des mouvements de crédits
En exercice : 23
Membres
Présents : 21
Pouvoirs : 2
Absents : 2
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Christian BRUNEAUD, Maire.
Les membres présents en séance :
Christian BRUNEAUD, Marjorie THEVENOT, Adel BOUAKLINE, Marjorie VILLENEUVE, Guy PERETZ, Bénédicte NASTORG-LARROUTURE, Arielle CHEMINANT, Jean-Claude LABOZ, Jean-Jacques DARGÈRE, Hiên PHAN, Marie- Pierre VAUX, Philippe THOMAS, Isabelle RAPIN, Florence BAUDIN, Mylène SINET, Patrick TUIS, Chrystelle EDOUARD, Richard FAURE, Aurélien HELLÉ, Anne Sophie DA COSTA, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir :
Olivier LANSIAUX pouvoir à Marjorie THEVENOT, Stéphanie ROSSE pouvoir à Christian BRUNEAUD
Les membres absents et excusés :
Olivier LANSIAUX, Stéphanie ROSSE.
Secrétaire de séance : Monsieur Christian BRUNEAUD
Vu l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2022-051 du 27 juin 2022 adoptant l’instruction budgétaire et comptable M57 développée et par nature, pour le budget principal et les budgets annexes de la commune,
Considérant qu’en cas d’insuffisance de crédits de paiement pour engager la dépense, l’ordonnateur peut recourir à des virements entre articles au sein du chapitre ou de chapitre à chapitre.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
- autoriser le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de Chapitre à Chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
- d’indiquer que le Maire doit informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés, ceci lors de la plus proche séance.
Le conseil adopte cette délibération.
Par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie conforme.
Christian BRUNEAUD
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 avril 2026