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unknown - PV2023 069 PCE Services la Vignetiere
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 069 PCE Services la Vignetiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
lFl Y,,te ue - -
lllellevigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovaux
Objet des trqvoux
Dote des trovoux
Durée des travaux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente qutorisation est voloble uniquement pour I'occupotion du domaine public. EIle ne se
substitue en aucun cos à une demande d'orrêté de circulation temporoire (pour modification de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni oux formalités ù occomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DICT...)
Le 5 juillet 2023
PV 2023/069
PcE SERVICES (Alizée PASTRE)
175 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
VENDÉE NUMÉRIQUE
123 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE SERVICES
175 rue de la Maladière
42T20 PARIGNY
La Vignetière
Travaux de génie civil, implantation / remplacement /
renforcement / recalage de poteau (n' appui 181566)
Du 17 /07 /2023 au t3lo4/2o24
240 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11 .17 - E.mail : mairie@belleviony.fr - site internet : bellevigny.fr