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Procès Verbal - PV2023 066 PCE Services rue des Bosquets
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2023 066 PCE Services rue des Bosquets)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Institutions publiques,
lFl Y,,tc uÉ, - -:
tllellevigny v
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de PCE SERVICES (Alizée PASTRE)
175 rue de la Maladière
42I2O PARIGNY
vrruoÉr nuvÉRreur
123 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE SERVICES
175 rue de la Maladière
42T20 PARIGNY
pour le compte de
PV 2023/066
rue des Bosquets
Travaux de génie civil, implantation / remplacement /
renforcement / recalage de poteau (n' appui 1003747)
Du 17 /07 /2023 au 13/04/2024
240 jours
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trqvoux
Dote des travoux
Durée des trovoux
Ampliation:
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est volable uniquement pour l'occupation du domaine pubtic. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formalités à accomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT,.)
Le 5 juillet 2023
Le Maire,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr