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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 048 PCE Services 46 la Petite Moriniere)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Union Européenne,
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{Iiellevigny
-7,z/
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des travoux
Dote des travoux
Durée des travaux
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à I'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modification de la
circulation et/ou du stotionnement) ni oux formolités ù occomplir auprès des concessionnoires de
réseoux (DlCT,.)
PV 20231045 Réf dossier 2022092610059
PCE Services et ses partenaires sous-traitants (Céline MALABOEUF)
145 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
Vendée Numérique
123 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE Services et ses partenaires sous-traitants
l-45 rue de la Maladière
42T20 PARIGNY
46 la Petite Morinière (voie communale)
Déploiement fibre optique
Du Lo/05/2023 au 08/0812023
90 jours
Ampliation:
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr