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Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 040 PCE Service La Villatiere)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Industrie,
/^, ville de -,Æ
tl9ellevigny *Æ æ
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
PROROGATION
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
- à la demande de PCE Services et ses partenaires sous-traitants
175 rue de la Maladière
42!20 PARIGNY
vrruoÉr ruuvÉRteur cutw gRrttÈne
123 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE Services
175 rue de la Maladière
42T2O PARIGNY
La Villatière
Déploiement fibre optique
D u 08 / 08 I 2O23 au 30 h2 / 2023
144 jours
pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Ampliation:
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire,
Lo présente autorisation est voloble uniquement pour I'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demonde d'orrêté de circulotion temporaire (pour modification de
la circulation et/ou du stotionnement) ni oux formolités à occomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DICT...)
Le 4 août 2023
Le Maire,
Signé électroniquement par : Philippe
Briaud
Date de signature . UlO8l2023
Qualité : Maire de Bellevigny
Philippe BRIAUD
F' \i ;t-a23 / t 4 * { r. ft {:J
Réf dossier PCE 85-074-875
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des travoux
Durée des travoux
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIcNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr