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Déliberation - d2023 036 rehabilitation du chemin d acces au reservoir de champs pellechiens convention avec le syndicat des eaux de thoisy le desert
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 036 rehabilitation du chemin d acces au reservoir de champs pellechiens convention avec le syndicat des eaux de thoisy le desert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le 25/05/2023 T Arrondissement de Beaune
ID : 021-212105019-20230515-D2023 036-DE
Département de la Côte-d'Or
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-N°036
Le quinze mai deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-en-
ÂAuxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : le 6 avril 2023
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX - M. Philippe CHAUCHOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Nicole FILLON -— Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Joseph COMPÉRAT — Mme Sabrina MARKOWIAK — Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER — M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Pauline CANARD
Étaient excusés : 3
Pouvoir de :
Mme Evelyne GAILLOT à Mme Karine BASSARD
M. Yves COURTOT à M. Eric PIESVAUX
M. Jérémie BARDET à Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET : REHABILITATION DU CHEMIN D'ACCÉS AU RESERVOIR DE
CHAMPS PELLECHIENS —- CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES EAUX DE THOISY-LE-DESERT
Vu la délibération 2023-036 relative à la réhabilitation d’un chemin rural ;
Considérant ce chemin agricole pour accéder au réservoir de champs Pellechiens appartenant
au syndicat des eaux de Thoisy-le-désert ;
Considérant qu’actuellement, pour rejoindre le réservoir il convient de passer par les parcelles
voisines clôturées ;
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
VIT
Publié le 25/05/2023 Arrondissement de Beaune
ID :021-212105019-20230515-D2023 036-DE
Département de la Côte-d'Or
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-N°036
Considérant la demande du Syndicat des eaux de Thoisy-le-desert de réhabiliter ce chemin en
vu de procéder à des travaux de réfection sur le réservoir ;
Considérant que ce projet à un intérêt pour le syndicat des eaux de Thoisy-le desert et que la
charge ne doit pas être entièrement supportée par la ville de Pouilly-en-auxois ;
Considérant que le reste à charge pour ce projet est de 7 599,00 € TTC et qu’il convient
d'adopter une convention financière avec le syndicat des eaux de Thoisy-le-Désert ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité (14 voix) de :
1) Autoriser le Maire à signer une convention de participation financière avec le syndicat
des eaux de Thoisy-le-Désert ;
2) Déléguer au Maire la capacité de déterminer les modalités de la convention ;
3) Inscrire les crédits au budget 2023
4) Autoriser le Maire à intervenir et à signer tous documents relatifs à la réalisation de
ces travaux ainsi qu’à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Fait à Pouilly en Auxois,
délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié confo me
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN