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Déliberation - d2023 074 remplacement transformateur electrique de la station de traitement de l eau bois brule
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 074 remplacement transformateur electrique de la station de traitement de l eau bois brule)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 20 décembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-074
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX - Mme Karine BASSARD - M. Stéphane ROUX -— Mme Evelyne
GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT -— M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Nicole FILLON — M. Joseph COMPÉRAT — M. Jérémie BARDET — Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWIAK — Mme Pauline CANARD
Étaient excusés : M. Yves COURTOT - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Franck LALIGANT
Pouvoir de :
M. Yves COURTOT à M. Eric PIESVAUX
M. Franck LALIGANT à M. Philippe CHAUCHOT
Mme Yvette CHAUCHEFOIN à Mme Evelyne GAILLOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15 _ _ : , Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Nombre de conseillers présents : 10 | . Reçu en préfecture le 29/12/2023
Nombre de pouvoirs : 3 Lo N bre d ff bl 13 Publié le 29/12/2023
RRDES CE SULTEASES POSSIDIES : ID :021-212105019-20231220-D2023 074-DE
OBJET: REMPLACEMENT TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE DE LA
STATION DE TRAITEMENT DE L'EAU - BOIS BRÛLÉ
Considérant la nécessité de remplacer en urgence le transformateur électrique alimentant la
station de traitement de l’eau de Bois Brüûlé située sur la commune de Civry en Montagne ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité (13 voix) de :
1) Adopter le principe de remplacement du transformateur électrique de la station de
traitement de l’eau — Bois brûlé pour un montant de 72 575,50€ H.T ;
2) Adopter le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :
Montant des travaux H.T 72 575,50 €
Subvention Conseil Départemental de la Côte d’Or — Appel à 21 772,65 €
projet patrimoine communal — 30%
Subvention DETR — Etat — 20% 14 515,10 €
Fonds propres de la commune — 50% 36 287,75 € Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Séance du 20 décembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-074
Dire que le projet n’a fait l’objet d'aucune acceptation de devis et de commencement
d'exécution et s'engager à ne commencer les travaux que lorsque les dossiers de
demande de subvention seront déclarés complets ;
Solliciter le concours du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre de l'appel à projet patrimoine communal ;
Solliciter le concours de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) ;
Demander à bénéficier de l’autorisation de commencer les travaux avant l'obtention
des subventions ;
Attester de la propriété communale du bien objet du projet ;
Inscrire les crédits au budget dans la section d'investissement ;
Autoriser le Maire à intervenir et à signer tous les documents relatifs à la réalisation
de cette opération ainsi qu'aux demandes de subvention auprès des financeurs.
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Eric PIESVAUX
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Envoyé en préfecture le 29/12/2023 Reçu en préfecture le 29/12/2023 Publié le 29/12/2023 SL ID : 021-212105019-20231220-D2023 074-DE 1