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Déliberation - d2023 060 rehabilitation ecole maternelle du colombier plan financement previsionnel
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 060 rehabilitation ecole maternelle du colombier plan financement previsionnel)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023
ID : 021-212105019-20231115-D2023 060-DE
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
D»
Séance du 15 novembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-060
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD - M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne
GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT — M. Yves COURTOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN -
Mme Nicole FILLON — Mme Yvette CHAUCHEFOIN -— M. Joseph COMPÉRAT — M. Jérémie
BARDET - Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER -— M. Franck LALIGANT — Mme Sabrina
MARKOWIAK
Étaient absents : Mme Pauline CANARD
Étaient excusés : Néant
Pouvoir de :
Néant
M. Yohann MORTTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET : REHABILITATION ECOLE MATERNELLE DU COLOMBIER
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le besoin de réhabiliter d’un point de vue énergétique l’école maternelle du Colombier ;
Considérant que ce projet est inscrit au programme « Petites Villes de Demain » dont la commune est
lauréate ;
Considérant l'accompagnement du SICECO dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments
communaux ;
Considérant la réalisation d’une étude de programmation par le cabinet SAMOP de Dijon qui confirme
le scénario de rénovation du bâtiment existant ;
Considérant qu’une mission de maitrise d'œuvre est en cours, actuellement en phase APD, avec le
cabinet d'architecture B.A.U ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (14 voix) de : Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/1 TES L
Publié le 22/11/2023 G
ID :021-212105019-20231115-D2023 060-DE
Séance du 15 novembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-060
1} Adopter le principe de réhabilitation de l’école maternelle du Colombier pour un
montant estimatif actualisé de 1709 255,81 euros HT, soit des dépenses
prévisionnelles comme suit :
Montant HT
Etudes préalables (programmation, géomètres) 25 000,00 €
Missions de maîtrise d'œuvre 143 255,81 €
Autres intervenants (OPC, BCT, SPS) 15 000,00 €
Frais divers et provisions (assurances et provisions pour aléas) 100 000,00 €
Branchements concessionnaires (électricité, eau...) 10 000,00 €
Coût travaux 1 416 000,00 €
TOTAL 1 709 255,81 €
2) Adopter le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :
Montant des travaux HT 1 709 255,81 €
Subvention Conseil Départemental de la Côte d'Or — Contrat grands 400 000,00 €
projets — Plan Marshall - 22%
Subvention Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté — EFFILOGIS — 300 000,00 € 30% (Plafonné à 300 000€)
Fonds vert - Etat —- 26% 462 280,00 €
Fonds européens — Appel à projet Bâtiments démonstrateurs 205 124,65 €
Fonds propres de la commune : 20% 341 851,16 €
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023 S L 6
Publié le 22/11/2023
ID :021-212105019-20231115-D2023 060-DE
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 novembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-060
3)
4)
5)
6)
1)
8)
9)
Dire que le projet n’a fait l’objet d'aucune acceptation de devis et de commencement
d'exécution et s'engager à ne commencer les travaux que lorsque les dossiers de
demande de subvention seront déclarés complets ;
Solliciter le concours du Conseil Départemental de la Côte d’Or dans le cadre du plan
Marshall — Contrat Grands projets Côte d’Or ;
Ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet ;
Solliciter le concours du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du
programme EFFILOGIS ;
Solliciter le concours des fonds européens dans le cadre de l’appel à projet « Bâtiments démonstrateurs » ;
Demander à bénéficier de l'autorisation de commencer les travaux avant l’obtention de la subvention ;
Attester de la propriété communale du bien objet du projet ;
10) Inscrire les crédits au budget dans la section d'investissement ;
11) Autoriser le Maire à intervenir et à signer tous les documents relatifs à la réalisation
de cette opération ainsi qu'aux demandes de subvention auprès des financeurs.
Fait, délibéré et signé en séance, le jout, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Eric PIESVAUX
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN
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