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Déliberation - d2023 035 rehabilitation du chemin d acces au reservoir de champs pellechiens
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 035 rehabilitation du chemin d acces au reservoir de champs pellechiens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
=,
Publié le 25/05/2028 Arrondissement de Beaune
ID : 021-212105019-20230515-D2023 085-DE
Département de la Côte-d'Or
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-N°035
Le quinze mai deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-
en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : le 6 avril 2023
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX - M. Philippe CHAUCHOT -— M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Nicole FILLON — Mme Yvette CHAUCHEFOIN -— M. Joseph COMPÉRAT — Mme Sabrina MARKOWIAK — Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER — M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Pauline CANARD
Étaient excusés : 3
Pouvoir de :
Mme Evelyne GAILLOT à Mme Karine BASSARD
M. Yves COURTOT à M. Eric PIESVAUX
M. Jérémie BARDET à Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET : REHABILITATION DU CHEMIN D'ACCÉS AU RESERVOIR DE
CHAMPS PELLECHIENS
Vu que la parcelle ZK009 appartient à la ville de POUILLY-EN-AUXOIS ;
Considérant que cette parcelle à une vocation de chemin agricole pour desservir les
parcelles agricoles voisines ainsi que le réservoir de champs Pellechiens appartenant au
syndicat des eaux de Thoisy-le-désert ;
Considérant qu’actuellement, pour rejoindre le réservoir ou pour accéder à des parcelles
agricoles, il convient de passer par les parcelles voisines clôturées ;
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Département de la Côte-d'Or réfecture le 25/05/2023 | Reçu en p 02
Lo" Arrondibeentet ..
Publié le 25/05,
ID : 021-212105019-20230515-D2023 035-DE Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du Conseil municipal n°2023-N°035
Considérant la demande du Syndicat
des eaux de Thoisy-le-desert de réhabiliter
ce chemin en vue de procéder à des travaux de réfection
sur le réservoir ;
Considérant qu’il Convient de réhabiliter
le chemin d'accès aux terres agricoles
et au réservoir :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à Punanimité (14 voix) de :
1) Adopter le principe de réhabilitation
du chemin sur la parcelle communale
ZK009 Pour un montant de 12 665.00 € HT soit 15 198.00€
TTC;
2) Solliciter le concours du Département
de la Côte d’Or dans le cadre : o "Voirie
rurale : chemins de desserte agricole" :
3) S'engager à ne solliciter aucun autre
Programme d'aide du Conseil Départemental
au titre de ce projet :
4) S'engager à ne Pas Commencer les travaux
avant l'attribution de la subvention ;
5) Solliciter l'autorisation de Commencer
les travaux :
6) Certifier que les travaux portent sur
une propriété communale ;
7) Fixer le plan de financement de ces travaux
comme suit :
Dépenses
Recettes
Appel à projet Voirie rurale :
12 665,00 € CD21
50% 6 332,50 € Communale ZKO009
Fonds propres | 50%] 6332,50€ Total dépenses
HT :
Total recettes : | 12 665,00 €
8) Autoriser le Maire à réaliser l’ensemble
des démarches pour exécuter la présente
:
Réhabilitation du chemin
d'accès à la parcelle
12 665,00 €
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
éfecture le 25/05/2023 | Reçu en préfe : Lg Arrondissement ... Beaune
Publié le 25/05/202
ID : 021-212105019-20230515-D2023 035-DE
Département de la Côte-d’Or
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-N°035
9) Inscrire les crédits au budget 2023
igner tous documents relatifs à la réalisation
de subvention auprès
du Conseil Départemental.
Fait à Pouilly en Auxois,
délibéré et signé en séance, le jour, mois
et an susdits.
Pour extrait certifié confotme,
RE Eric PIESVAUX Le Secrétaire de Séance : Yohann MORTIER-JEANNIN