Déliberation - normal 69fa27d56204a

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Déliberation - normal 69fa27d56204a Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Déliberation - normal 69fa27d56204a)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du

21 AVRIL 2026

Nombre de L’an deux mille vingt-six, le Mardi 21 avril à 19 heures, le Conseil Municipal membres 11 (de la Commune de ROCLES (Allier), dûment convoqué, par Mr ARNAUD en exercice Sébastien, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie,

Présents 10 [Date de convocation : 14/04/2025

Votants 11 , .

PRESENTS : Mrs ARNAUD Sébastien, BIDET Jacky, DRUART

Pour Thierry, CARROUE Thierry, DESTERNE Bruno, Mmes LECANTE

Monique, PRUDHOMME Béatrice, HAZEBROUCK Stéphanie,

Contre RAYNAUD Louise, THOISON Séverine Lesquels forme la majorité

Abstention des membres en exercice et peuvent délibérer

d’après les termes de l’article 50 de la loi du 5 avril 1884,

ABSENTES Excusées : Mme NSI EMBOLO Ludvine

SECRETAIRE de SEANCE : Mr DRUART Thierry

Pouvoir : Mme NSI EMBOLO Ludvine à Mme RAYNAUD Louise

Arrivée de Mme RAYNAUD Louise à 19 heures 30 minutes

Approbation du compte-rendu du CM du 1° avril 2026.

Mr le Maire a informé le Conseil Municipal en début de séance, du rajout à l’ordre du jour des délibérations sur l'élection d’un représentant au sein

de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et sur le renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

| Délibération N°25/ 2026

| Taux d’imposition 2026 |

Mr le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2025, est de nouveau voté à compter de 2026.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

& DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2026 comme suit :

TAXES TAUX 2025 TAUX 2026

pour rappel votés

Taxe foncière sur bâti 4221% 4221 %

(TFB) ae as

Taxe foncière sur non ° : bâti (TFNB) 54,73 % 54,73 %

Taxe d’Habitation (TH) / 26,78 %

Ont voté pour : 9

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0fs Délibération N° 26/ 2026

| Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, a décidé d’attribuer aux associations nommées ci-dessous les

sommes suivantes pour le BP 2026 :

Réalisé 2025 | BP 2026

Nom Proposition

CM

Amicale des Donneurs de Sang

Tronget Le Montet Montmarault 50 50

Amicale des Roclois 200 200

Amicale Laïque Rocles 200 200

ANACR Meillard Le Montet 50 50

Comité des Fêtes de Rocles 500 500

Croix Rouge Moulins 50 50

CD03 — FSL 03 100 0

+230

Conservatoire Sites Allier 50 50

D. D. E. N. Le Montet 50 50

Jazz dans le Bocage Rocles 500 500

Les Amis de l’Orée Rocles 200 200

Restaurant du Cœur Montluçon 50 50

Les Jours Heureux CHCB Tronget 200 200

La Boule Rocloise 200 200

G.R.AH.C.A 0 0

S/TOTAL versement 2 630 2300

Reste à ventiler si besoins

exceptionnels en cours année 0 700

sur Délibération

Les crédits sont votés au BP 2026 article 65748.

Ont voté pour : 9

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

| Délibération N° 27 / 2026

L Budget primitif 2026 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :+ vote les propositions nouvelles du BP 2026 en

Section d'investissement : Dépenses = 555 144.29 €

Recettes = 520 073,62 €

Section de fonctionnement : Dépenses = 720 172,39 €

Recettes = 720 172,39 €

approuve le Budget Primitif de l'exercice 2026 qui

s'équilibre en recettes et en dépenses :

Section d'investissement... 609 175,34€

(dont Reste à Réaliser : 54 031,05€ en dépenses / 89 101,62€ en recettes )

Section de fonctionnement... 720 172,39 €

Ont voté pour : 11 (arrivée de Mme RAYNAUD plus pouvoir de Mme NSI EMBOLO)

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

| Délibération N° 28 / 2026

L Convention offres AXA proposées aux administrés de Rocles

M. Le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il a été contacté par la société

d’assurance AXA.

Considérant la proposition de la société d’assurance AXA, représentée par M. Jean

Philippe PEJOUX, visant à établir une convention de partenariat avec la commune

pour la présentation aux administrés d’offres de contrats santé, obsèques et

dépendance, répondant à différents niveaux de couverture ;

Dans le respect des dispositions de l’article L2125-1 du code général de la propriété

des personnes publiques, la mise à disposition d’une salle de réunion par la commune

donnera lieu au paiement d’une redevance de la part de la société d’assurance AXA,

le montant de cette redevance est fixée à 10€ ;

Considérant que cette démarche s’inscrit dans une logique de service à la population

et de renforcement de la solidarité locale, sans engagement financier ni responsabilité juridique de la commune vis-à-vis des contrats individuels souscrits :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,Décide :

> D’approuver le principe d’un partenariat avec la société AXA Assurances, en

vue de proposer aux habitants de la commune des offres de contrats santé,

obsèques et dépendance, sans obligation d’adhésion et sans participation

financière de la commune ;

> D’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat correspondante

avec la société AXA, ainsi que tout document s’y rapportant ;

> D'’approuver le montant de la redevance de 10€ pour la mise à disposition

d’une salle de réunion de la commune à AXA ;

> Précise que les services municipaux se limiteront à la diffusion

d'informations sur le dispositif, sans intervenir dans la gestion, la

commercialisation ni le suivi des contrats ;

> Indique que la présente délibération sera transmise à la Préfecture et affichée

conformément à la réglementation en vigueur.

Ont voté pour : 11

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N° 29 / 2026

Election d’un représentant au sein

de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais (CCBB)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement.

L’organisation et la composition de la CLECT sont précisées de manière succincte par

le législateur (article 1609 nonies C du Code Général des Impôts).

Chaque commune membre doit obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLECT. La loi ne précise pas le mode de scrutin.

Vu l'intégration de la commune de Rocles à la Communauté de Communes du Bocage

Bourbonnais (CCBB) au 1°/01/2017,

Vu la délibération prise par la CCBB en date du 19/12/2017 relative au passage à la

Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1/01/2018,

VU la délibération du 13/02/2018 décidant de la communauté de communes procédant

à la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et

fixant le nombre de représentants de chaque commune au sein de la CLECT à 1

titulaire par commune,

VU le renouvellement du conseil municipal de la commune en mars 2026,

Il convient de procéder à l’élection d’un délégué communal CLECT

> Mme PRUDHOMME Béatrice est élue à l’unanimité au poste de délégué au sein de la CLECT de la CCBB.

Ont voté pour : 11

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0Délibération N° 30/2026 |

Proposition de 24 noms de contribuables à la DGFIP

pour constitution de la commission communale des impôts

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de dresser une liste de douze noms de

contribuables pour les commissaires titulaires et une liste de douze noms pour les

commissaires suppléants qui sera transmise au directeur des services fiscaux pour nomination de six commissaires titulaires et six suppléants.

A l’unanimité des membres présents la liste suivante est établie :

1. BOUGEROLLE Robert, retraité Education Nationale, 178 chemin Des Chandelles, 03240 ROCLES

2. PATELOUX Michel, retraité gérant société, 341 chemin de la Busserie, 03240 ROCLES 3. BARDOT Nadine, retraitée Education Nationale, 272 chemin des Chandelles, 03240 ROCLES

4, LAROBE Sébastien, agent horticole, 16 chemin de la Ville, 03240 ROCLES

5. Dt NOEL Alexandrine, Médecin généraliste, 11 chemin des Hirondelles, 03240 ROCLES 6. PERON Matthieu, éleveur de Bisons, Chemin Le Plaix, 03240 ROCLES 7. HAZEBROUCK Stéphanie, comptable, 108 chemin de la Busserie, 03240 ROCLES

8. PRUDHOMME Béatrice, comptable, 192 chemin de la Busserie, 03240 ROCLES 9. MARONNE Marie-Christine, retraitée, 107 chemin de Dar d’en Bas, 03240 ROCLES

10. BERTHOLET Jean-Claude, retraité commercial, Les Condamines, 03210 ST-MENOUX 11. DESVAUX Claude, retraité agricole, Laly, 03240 LE MONTET

12. RAYNAUD Louise, infirmière libérale, 271 impasse des Paires, 03240 ROCLES

13. DESTERNE Bruno, retraité FPT, 65 chemin des Bruyères, 03240 ROCLES 14. THOISON Séverine, secrétaire médicale, 137 route Marie Mercier, 03240 ROCLES

15. DECKER Claude, sans emploi, 90 impasse de Beaucotray, 03240 ROCLES

16. BOUCHE Samantha, paysagiste, 102 chemin de la Croix, 03240 ROCLES

17. BARBET Michel, retraité agricole, 575 chemin de Forestière, 03240 ROCLES 18. DUMONTET Fabien, cadre de la métallurgie, 361 chemin de la Ville, 03240 ROCLES

19. BARCELO Jean-Pierre, retraité, 7 chemin des Baches, 03240 ROCLES

20.GUILLOT Valérie, assistante logistique, 739 chemin des Chandelles, 03240 ROCLES

21. CALIA Fabrice, agriculteur, 43 chemin du Bifoux, 03240 ROCLES

22. CLERVOY BAURINS Marie-Helene, retraité, 870 route du Village Dar, 03240 ROCLES

23. GUILLAUD Florent, agriculteur, 1549 route de Gipcy, 03240 ROCLES

24. BIDET Jacky, retraité, 62 chemin des Chandelles, 03240 ROCLES

Ont voté pour : 11

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Informations et affaires diverses |

> Demande de l’association La Boule Rocloise pour travaux vestiaire, divers points à Voir

> Demande de subvention solidarité en attente suite prescription ABF menuiserie bois > Réunion avec le Conseil Départemental 03 pour nouvelle démarche de demande de subvention à partir de 2026

> Poursuite de l’équipement fibre chemin Bouchonnière, Meilleureux et cheminGuillaunière

> Réunion avec la fédération AAPPMA (pêche) : demande pour installation kiosque autour du plan d’eau à la place d’une table de pique-nique cassée

> Prévision d’intervention ADN : travaux voirie fin juin début juillet > Réunion le 9 mai pour établir une grille des critères « Maisons fleuries ». Proposition de deux passages de la commission, le 20 mai et début septembre. Remise des prix aux vœux du maire.

> Commission voirie : réunion le 6 mai, visite pour panneaux

> Bruno DESTERNE fait remarqué que les rochers placés sur le chemin derrière les chalets peut être dangereux pour les enfants, il propose de les remplacer par des poteaux en forme de crayon

La séance est levée à 21 heures 20

Le Maire, Sébastien ARNAUD | Le Secrétaire, Thierry DRUART