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Déliberation - normal 69a7d9e55b1ae Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Déliberation - normal 69a7d9e55b1ae)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, REUNION du 24 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le Mardi 24 février 2026 à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROCLES (Allier), dûment convoqué, par Mr ARNAUD Sébastien, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie,

Date de convocation : 13/02/2026

PRESENTS : Mrs ARNAUD Sébastien, BIDET Jacky, DUPONT

Dominique, Mmes Monique LECANTE, PETIT Christine,

HAZEBROUCK Stéphanie, Lesquels forme la majorité des membres

en exercice et peuvent délibérer d’après les termes de l’article 50 de

la loi du 5 avril 1884,

ABSENTE excusée : LACOURT Véronique,

ABSENTE : MALAPAIRE Florence

SECRETAIRE de SEANCE : DUPONT Dominique

Pouvoir : LACOURT Véronique à DUPONT Dominique

A Approbation du compte-rendu du CM précédent.

Délibération N°01/ 2026

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Budget principal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, celui-ci remplissant les mêmes fonctions de « rendu de comptes ».

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités locales (CGCT).

Monsieur le Maire précise que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible et s’appuie sur un travail collaboratif entre les services de la collectivité et ceux du comptable public.

Le Maire quitte la salle afin de procéder au vote du Compte Financier Unique et laisse la présidence de l’assemblée à Mme LECANTE Monique, 1ère adjointe, élue présidente de séance en application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Le compte financier unique fait ressortir les résultats suivants :

Investissement

Dépenses

Prévus : 1 144 609,41

Réalisé : 456 644,27

Reste à réaliser : 54 031,05

Recettes

Prévus : 1 144 609.41

Réalisé : 151 216,58

Reste à réaliser : 89 101,62

Nombre de

membres

en exercice

8

Présents 6

Votants 7

Pour

Contre

AbstentionFonctionnement

Dépenses

Prévus : 898 519,03

Réalisé : 374 032,48

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 898 519,03

Réalisé : 932 186,99

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice 2025

Investissement : -305 427,69

Fonctionnement : + 558 154,51

Résultat global : + 252 726,82

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ Approuve le Compte Financier Unique du budget 2025

➢ Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.

Ont voté pour : 6

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N°02/ 2026

Affectation des résultats 2025 – Budget principal

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement 2025 de : + 80 084,98

• un excédent reporté 2024 de : + 478 069,53

• Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 558 154 ,51

• Un déficit d'investissement de : - 305 427,69• un excédent des restes à réaliser de : + 35 070,57

• Soit un déficit de financement de : 270 357,12

➢ DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT + 478 069,53

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE 1068 270 357,12

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT 002 + 287 797,39

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (déficit) 001 - 305 427,69

Ont voté pour : 7

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N° 03 / 2026

Demande Subvention Solidarité Rurale du CD03

Vu la nécessité de remplacer certaines fenêtres et velux des logements Aujouanet, 28 rue des Chandelles et 1 place de la Paix,

Vu le devis correspondant reçu en mairie à ce jour,

Considérant que ces investissements ne relèvent d’aucun autre programme d’aide financière, Mr le Maire présente le devis.

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Approuve les projets nommés ci-dessous pour la somme totale de 12 913.20 € TTC Sollicite le Conseil Département de l’Allier au titre du « Dispositif de Solidarité Départemental » au taux de 50 % avec un plafond de 10 000 € HT,

➢ Approuve les devis suivants :

Approuve le plan de financement suivant :

➢ Inscrit en Investissement la somme de 14 000 € un nouveau programme 254 Budget

Devis Objet / Entreprise € HT € TTC

1 Fenêtres et vélux /VILLECHENON 12 178 12 847.79

DEPENSES Montants RECETTES % Montants

2188 – Autres

immo.corporelles

CD03 Solidarité

Rurale 41.06 5 000,00

Ressources propres 58.94 7 178.00

TOTAL HT TOTAL HT 100 12 178.00

TVA 5.5 % 669.79

TOTAL TTC 12 847.79Primitif 2026,

➢ Autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Ont voté pour : 7

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N°04 / 2026

VOIRIE : Attribution marché et demande subvention CD03 à titre définitif

Vu la délibération N°17/2025 du 13/06/2025 relative au programme n°250 Voirie 2025,

Vu que la demande de subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental de l’Allier, a reçu un avis de principe favorable, à 20% soit un montant de 9 450.50€ pour la dépense subventionnable de 47 252.50€ correspondant à :

-Réfection du Petit et Grand Franchesse des chemins de la Roche, et du Virlogeux.

Vu les propositions remises en mairie suite à l’appel à concurrence pour les travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

➢ Décide de retenir l’Entreprise ADN Travaux Publics ZA Le Larry 03400 TOULON Sur Allier pour un montant de 63 000€ HT soit 75 600 € TTC,

➢

➢ Sollicite la subvention à titre définitif auprès du Conseil Départemental 03,

➢ Autorise Mr le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents afférents à cette affaire,

➢ Dit que les crédits seront disponibles au budget primitif 2026, programme 250 article 2151.

Ont voté pour : 6

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 1

Délibération N° 05 / 2026

Mise en place du prélèvement des factures cantine et loyers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité de diversifier les moyens de paiement proposés aux usagers et d’améliorer l’encaissement des recettes communales,

Considérant que le prélèvement automatique constitue un mode de règlement simple, sécurisé et adapté aux recettes récurrentes telles que les factures de cantine, de loyers,

Après en avoir délibéré, décide :

➢ D’approuver la mise en place du prélèvement automatique en tant que moyen de paiement pour le règlement des factures de cantine scolaire et des loyers des logements communaux ;

➢ Que chaque usager intéressé devra signer un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal ;➢ Que le mandat de prélèvement sera valable tant que des factures continuent d’être émises, sauf demande d’arrêt formulée par l’usager ;

➢ D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du prélèvement automatique.

Ont voté pour : 7

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N° 06 / 2026

Convention de mise à disposition d’un local à titre gratuit

à l’association « La Boule Rocloise »

Vu la demande de l’association « La Boule Rocloise » de Rocles concernant la mise à disposition d’un local communal pour l’organisation et le stockage du matériel nécessaire à ses activités,

Vu le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération, Considérant :

• Que les associations locales peuvent bénéficier de locaux communaux dans le cadre d’activités présentant un intérêt communal ;

• Que l’association « La Boule Rocloise » participe à l’animation de la commune ; • Que le local situé au vestiaire du stade, chemin de la Busserie à Rocles, peut être attribué à usage exclusif à l’association « La Boule Rocloise »;

• Qu’il convient de fixer les conditions d’utilisation, les responsabilités respectives et les modalités d’occupation par une convention dédiée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ D’approuver la mise à disposition au profit de l’association « La Boule

Rocloise » situé au vestiaire du stade, chemin de la Busserie, conformément aux conditions fixées dans la convention annexée.

➢ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout document nécessaire à son application.

➢ D’indiquer que la présente délibération sera notifiée à l’association et

transmise au contrôle de légalité dans les conditions prévues par le CGCT.

Ont voté pour : 7

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N° 07 / 2026

Participation financière Maison Familiale Rurale

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la demande de participation financière adressée par la Maison Familiale Rurale de Saint- Flour reçue en date du 26 janvier 2026,

Considérant que cette demande concerne un jeune domicilié sur la commune actuellement scolarisé au sein de cet établissement.

Considérant que la Maison Familiale Rurale sollicite une participation financière des communes de résidence des élèves afin de contribuer aux frais de fonctionnement de l‘établissement.

Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir les structures participant à la formation et à l‘insertion des jeunes du territoire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,➢ Décide d’accorder une participation financière à la Maison Familiale Rurale de Saint- Flour d’un montant de 50€ pour l’année scolaire 2025/2026.

➢ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à l’article 65748. ➢ Autorise M.Le Maire à procéder au versement de cette participation et à signer tout document relatif à cette décision.

Ont voté pour : 7

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N° 08 / 2026

Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande d’adhésion formulée par la Fondation du Patrimoine.

Il rappelle que cette fondation reconnue d’utilité publique a pour objet la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, notamment en milieu rural. Elle accompagne les propriétaires publics ou privés dans leurs projets de restauration, en offrant un accompagnement et en mobilisant de nombreux leviers de financement.

Il est précisé que le montant de l’adhésion annuelle est fixée en fonction du nombre d’habitants. Pour les communes de moins de 500 habitants, la cotisation s’élève à 100 euros par an.

Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier de l’accompagnement et des dispositifs proposés par la Fondation du Patrimoine afin de soutenir la préservation et la mise en valeur du patrimoine communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

➢ Approuve l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion ; ➢ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 7

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Informations et affaires diverses

- Devis tracteur TISSIER, voir avec AMS à Ygrande pour un devis

- Avenant pour panneaux photovoltaïques sur bâtiments communaux avec la COM COM – les conseillers sont tous pour.

- Sinistre dégâts des eaux chalet vert, pris en charge par l’assurance, travaux effectués par l’entreprise COLLÉ MULTI SERVICES à Rocles

- Réunion Aire de jeux mardi 24/02 : Mini stade soit tout refaire soit revêtement , décision de l’entreprise IRMANN-PAPON à venir

- Bureau des élections-assesseurs

La séance est levée à 20H30.Le Maire,

Sébastien ARNAUD

Le Secrétaire de séance,

Dominique DUPONT