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Déliberation - deliberation 03 01 2017 tarifs marche spurtellu
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 03 01 2017 tarifs marche spurtellu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2017/06
du 03.01.2017
domaine 7.10
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE
19 19 16
.3
CONVOCATION AFFICHAGE
27.12.17 27.12.17
Objet : Etablissement tarifs marché « U Spurtellu »
SEANCE DU 03 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept et le trois du mois de janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Biaggi, Berti, Coudert, Elgart, Esposito, Faure, Fombelle, Mattei, Maury, Muselli, Peretti, Ricci RM, Rossi, Sanguinetti ;
Représenté : Ricci D
Absents : Bozieglav, Carbuccia, Valery
Secrétaire : Peretti
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’instaurer un tarif de redevances pour occupation du domaine public concernant le marché « U Spurtellu» : organisé par la Commune.
Il propose le tarif de 20 € par stand la journée et 35 € par stand les deux jours.
Après examen et délibération, le Conseil
ADOPTE les tarifs proposés.
HABILITE le Maire à signer tout document afférent à cette organisation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Pour le Maire le 1erAdjoint,