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Déliberation - 2025 05 0103 Fixation des tarifs non fiscaux des encarts publicitaires du programme des fetes de la Madeleine 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 0103 Fixation des tarifs non fiscaux des encarts publicitaires du programme des fetes de la Madeleine 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
VILLE DE
MONT DE MARSAN
DÉCISION DU MAIRE
N°2025/05-0103
SERVICE ÉMETTEUR
DirecƟon des Finances
OBJET :
FixaƟon des tarifs non fiscaux des encarts publicitaires du
programme des fêtes de la Madeleine 2025
Nomenclature Acte :
7.1.3 - Décisions en maƟère de tarifs
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’arƟcle L.2122-22 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, relaƟf aux délégaƟons dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibéraƟon du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 chargeant le Maire des délégaƟons prévues à l’arƟcle précité du Code Général des CollecƟvités Territoriales, l'autorisant notamment à fixer les tarifs des droits de voirie, de staƟonnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs non fiscaux des encarts publicitaires dans le programme des fêtes de la Madeleine 2025,
Décide que les tarifs non fiscaux des encarts publicitaires dans le programme des fêtes de la Madeleine 2025 sont fixés comme suit :
FORMAT ENCART TARIF
(TVA non applicable)
PETIT (47,4 x 78,6 mm) 600 €
GRAND (47,4 x 163,1 mm) 900 €
Fait à Mont de Marsan, le 6 mai 2025
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publicaƟon et de sa mise en ligne, faire l'objet des recours suivants :
- recours administraƟf gracieux auprès de mes services,
- recours contenƟeux pour excès de pouvoir devant le Tribunal AdministraƟf de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).