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Compte-Rendu - cr 22 mars 2018
Procès Verbal - pv cm 08 06 2020
Procès Verbal - pv cm 20 02 2020 6040
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 02 2020 6040)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 20 02 2020
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 FEVRIER 2020
L’an Deux Mil Vingt, le 20 du mois de FEVRIER en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la Commune de LES SOUHESMES-RAMPONT à la salle de la Mairie des Souhesmes.
Présents : Gérard BUYS - Alain BERAUT - Jacqueline CHAMPENOIS - Laurence LESIRE - Michelle BOEDEC - Delphine DELANDRE - Christophe FLOQUET - David HOFFMANN
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s) non excusé(s) : Jean-Louis ORTEGA-HERRERA - Cyrille LEPAUL
Conseillers consultatifs présents : néant
Un scrutin a eu lieu, Mme Michelle BOEDEC a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
2020-01 Approbation Compte de gestion 2019 Trésorerie 2020-07 Travaux de requalification des 3 villages : avenant au marché de maîtrise d’oeuvre
2020-02 Compte Administratif 2019 2020-08 Travaux de requalification des 3 villages : approbation du plan de financement
2020-03 Affectation du résultat 2020-09 Travaux de requalification des 3 villages : demandes de subvention
2020-04 Vote des taux d’imposition 2020 2020-10 CODECOM : approbation du rapport CLECT du 14 décembre 2018
2020-05 Subventions municipales 2020 & SDBI 2020-11 Logement communal : avenant reconduction de bail et modification loyer
2020-06 Modification de la délibération 2018-17 du 06 septembre
2018
2020-01 : Adoption du Compte de Gestion 2019 de la Trésorerie
M. le Maire rappelle que le Compte de Gestion est établi par le comptable du Trésor Public, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.
Le Compte de Gestion est l’enregistrement, en partie double, des opérations ordonnancées par M. le Maire ainsi que l’établissement du bilan présentant le patrimoine de la Commune. Les membres du Conseil Municipal s’assurent que M. le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, le montant de tous les titres de recettes émis et le montant de tous les paiements ordonnancés. Le Conseil Municipal doit également s’assurer que M. le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures. Enfin, le Compte de Gestion établi par le Trésorier doit être conforme au Compte Administratif de la Commune.
Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Mr le Maire et du Compte de Gestion établi par M. le Trésorier,
Sur proposition de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : ADOPTENT le Compte de Gestion 2019.
2020-02 : Adoption du Compte Administratif 2019
M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif présenté. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour. Madame Jacqueline CHAMPENOIS est désignée à l’unanimité.
La Présidente de séance présente le compte administratif 2019 de la Commune de Les Souhesmes- Rampont.Le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2018
VIREMENT
A SF
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2019
RESULTAT
CUMULE AU
31/12/2019
RAR SOLDE DES RAR CHIFFRES POUR
L’AFFECT
RESULTAT
INVT - 21 688.93€ 3 205.10€ -18 483.83€ D : 45 829.13€ D : -45 829.13€ -64 312.96€
FCT 172 196.04€ 21 688.93€ 154 615.04€ 305 122.15€ 305 122.15€
Mme la Présidente de séance précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion établi par le Trésorier de Verdun et le soumet au vote. M. le Maire quitte la séance.
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 24/02/2020 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 27/02/2020 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 13/02/2020 2
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 20 02 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le Compte Administratif 2019 de la Commune de Les Souhesmes-Rampont.
2020-03 : Affectation du résultat
Après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2019 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2018
VIREMENT
A SF
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2019
RESULTAT
CUMULE AU
31/12/2019
RAR SOLDE DES RAR CHIFFRES POUR
L’AFFECT
RESULTAT
INVT - 21 688.93€ 3 205.10€ -18 483.83€ D : 45 829.13€ D : -45 829.13€ -64 312.96€
FCT 172 196.04€ 21 688.93€ 154 615.04€ 305 122.15€ 305 122.15€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et qu’il doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 305 122.15€ Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP(c/1068) 64 312.96€ Solde disponible affecté comme suit :
- Résultat d’investissement à reprendre au BP (ligne 001)
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
-18 483.83€
240 809.19€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2020-04 : Vote des taux d’imposition 2020
Le Président propose au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition, pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 6 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, FIXE les taux d’imposition comme ci-dessous :
Taux 2019 Taux 2020
Taxe d’Habitation 2.70 2.70
Taxe Foncière Bâtie 6.12 6.12
Taxe Foncière Non Bâtie 14.92 14.92
2020-05 : Subventions municipales 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE l’octroi des subventions suivantes, au titre de l’année 2020 :
Association sportive Nixeville-Blercourt 120€ SDBI Souhesmes Vadelaincourt 3 000€
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2020.
2020-06 : Modification de la délibération n°2018-17 du 06 septembre 2018
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-17 du 06 septembre 2018 intitulée « Voirie - réaménagement & embellissement de la traversée du village ».
Il propose de renommer cette délibération « Programme de requalification des trois villages : Souhesme la Petite, Souhesme la Grande et Rampont » afin que tous les documents concernant cette opération portent le même intitulé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à modifier l’intitulé de la dite délibération. 3
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 20 02 2020
2020-07 : Programme de requalification des trois villages : Souhesme la Petite, Souhesme la Grande et Rampont : avenant au marché de maîtrise d’œuvre
Le Maire indique que dans le cadre du Programme de requalification des trois villages : Souhesme la Petite, Souhesme la Grande et Rampont , il convient de signer un avenant au marché de la maîtrise d’œuvre d’un montant HT de 42 801.34€, le montant estimé des travaux de requalification à réaliser ayant augmenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.
2020-08 : Programme de requalification des trois villages : Souhesme la Petite, Souhesme la Grande et Rampont : approbation du plan de financement
Le Maire indique que dans le cadre du Programme de requalification des trois villages : Souhesme la Petite, Souhesme la Grande et Rampont , il convient d’aprouver le plan de financement comme ci- dessous :
Nature des dépenses
Par principaux postes
Montant HT
en €
Ressources Montant
En €
Pourcentage
Travaux 802 513.50€ Autofinancement :
Dont emprunt
Dont autres ressources
311 802.544€
250 000.000€
61 802.544€
36.5299 %
Honoraires &
Etudes annexes
51 041.14€
Aides publiques sollicitées
Etat (DETR)
40% de l’éligible axe
296 282.056€ 34.7116%
(Montant éligible :
740 705.14€)
Région :
30%
222 211.54€ 26.0337%
Département :
Amendes de police 8 338.50€ 0.9769%
Fonds de cohésion sociale (2x
14.92% de 50 000€)
14 920.00€ 1.748%
Total Coût global de
l’opération HT
853 554.64€ 853 554.64€ 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire.
2020-09 : Programme de requalification des trois villages : Souhesme la Petite, Souhesme la Grande et Rampont : demandes de subvention.
Le Maire propose, dans le cadre du Programme de requalification des trois villages : Souhesme la Petite, Souhesme la Grande et Rampont, de solliciter un concours financier et, dans ce cadre, de déposer une demande de subvention auprès de :
L’Etat, au titre des concours financiers de l’Etat, dossier D.E.T.R. ;
La Région, dans le cadre du dispositif régional de soutien aux investissements des Communes rurales ;
Le Département, au titre des Amendes de Police ainsi que dans le cadre du Fonds de Cohésion Sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions ci-dessus et à signer tout document administratif/financier relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel joint dans la présente délibération, le solde sera supporté par la part d’autofinancement. 4
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 20 02 2020
Plan de financement :
Nature des dépenses
Par principaux postes
Montant HT
en €
Ressources Montant
En €
Pourcentage
Travaux 802 513.50€ Autofinancement :
Dont emprunt
Dont autres ressources
311 802.544€
250 000.000€
61 802.544€
36.5299 %
Honoraires &
Etudes annexes
51 041.14€
Aides publiques sollicitées
Etat (DETR)
40% de l’éligible axe
296 282.056€ 34.7116%
(Montant éligible :
740 705.14€)
Région :
30%
222 211.54€ 26.0337%
Département :
Amendes de police 8 338.50€ 0.9769%
Fonds de cohésion sociale (2x
14.92% de 50 000€)
14 920.00€ 1.748%
Total Coût global de
l’opération HT
853 554.64€ 853 554.64€ 100%
2020-10 : CODECOM : approbation du rapport CLECT
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport CLECT DU 14 décembre 2018 émanant de la CODECOM et relatif à l’évaluation des charges transférées suite à l’harmonisation des compétences : Protection animale, Défibrillateurs, Cartes transport scolaire, Eveil musical et Transport à la demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le rapport désigné ci-dessus.
2020-11 : Logement communal : renouvellement du bail de location
Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail du logement communal situé 27, Grande rue, à Les Souhesmes, arrive à expiration le 14 mars 2020.
Les locataires actuels souhaitant continuer à occuper ce logement, le Maire propose de rédiger un second avenant au bail prolongeant la durée de location de trois ans, soit jusqu’au 14 mars 2023 étant précisé que le montant du loyer sera de 620€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE, AUTORISE le Maire à signer l’avenant au bail de location ainsi que tout document administratif/financier, relatif à ce dossier.
Le Maire, Gérard BUYS La Secrétaire de séance, Michelle BOEDEC
2020-01 Approbation Compte de gestion 2019 Trésorerie 2020-07 Travaux de requalification des 3 villages : avenant au marché de maîtrise d’oeuvre
2020-02 Compte Administratif 2019 2020-08 Travaux de requalification des 3 villages : approbation du plan de financement
2020-03 Affectation du résultat 2020-09 Travaux de requalification des 3 villages : demandes de subvention
2020-04 Vote des taux d’imposition 2020 2020-10 CODECOM : approbation du rapport CLECT du 14 décembre 2018
2020-05 Subventions municipales 2020 & SDBI 2020-11 Logement communal : avenant reconduction de bail et modification loyer
2020-06 Modification de la délibération 2018-17 du 06 septembre
2018
Gérard BUYS BERAUT Alain CHAMPENOIS Jacqueline LESIRE Laurence
FLOQUET Christophe Michelle BOEDEC Delphine DELANDRE HOFFMANN David
LEPAUL Cyrille ORTEGA-HERRERA Jean-Louis