Compte-Rendu - compte rendu cm 16 03 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 16 03 2021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Langrune-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, ET re CŒUR:= Cqur rer NACRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Mars 2021

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire.

En raison de la crise sanitaire et conformément au chapitre II de l'article 6 de la loi n° 02020- 1379 du 14 novembre 2020, cette séance s'est tenue sans public

à la salle Podevin, 11 rue Abbé Rolland.

PRESENTS : M. Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire

M. Franck Jouy, Mme Françoise BERTON, M. Frédéric TILLOY, M. Christian MICHEL, Maires-Adjoints.

M. Didier JEAN, Mme Cassandre JOUY, M. Patrick MARIE, M. Pierre MORIN, Mme Catherine MOZAIVE, M. Benjamin NIFTOT, M. Gilles RÉBIERRE-ROSE, Mme Catherine RHOD, Mme Amarijit RIVIERE, Mme Jacqueline WENTZEL, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mme Sylviane SIEGFRIED pouvoir à Mme Françoise BERTON Mme Cindy SIMON pouvoir à M. Frédéric TILLOY

Mme Pavla CLAQUIN pouvoir à Mme Catherine RHOD

M. Franck LEROYER pouvoir à M. Christian MICHEL

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE

+ Approbation du conseil municipal du mardi 16 février 2021.

FINANCES COMMUNALES :

e Présentation et vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 Affectation des résultats 2020

Vote des taux des taxes communales 2021

Présentation et vote du budget primitif 2021

Subvention Groupe scolaire et CCAS

Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL et au titre de l'APCR, volet énergétique : Aménagement bâtiment des chasses.

+ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'APCR : Aménagement locaux Poste/Epicerie

DIVERS :

+ Politiques des mobilités : Transfert de compétence à la communauté de communes.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire ouvre la séance à 18h30 après vérification du quorum.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire propose de désigner M. Frédéric TILLOY comme secrétaire à cette réunion. Accord du conseil à l'unanimité1. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2021 ne fait l'objet d'aucune observation.

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2021 est adopté à l'unanimité.

M. le Maire et le conseil municipal ont le plaisir d'accueillir Mme Christine DURAND et M. Cédric NOUVELOT, conseillers départementaux, qui présentent les différentes actions et missions du Conseil Départemental et les actions entreprises pour la Commune avec rappel des subventions possibles.

Le Conseil Départemental est composé de 50 conseillers départementaux en binôme (1homme et 1 femme ).

1. PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET ADOPTION DU

COMPTE DE GESTION 2020 -

M. TILLOY, Maire-Adjoint aux finances, procède à la lecture du compte administratif 2020

La section de fonctionnement présente un excédent de 197 591.17 € et un résultat d'investissement déficitaire de 157 182.32 €

D'où un résultat excédentaire de l'exercice 2020 de 40 408.85 €.

| INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL

DEPENSES 2020 708 697.32 1 353 448.00 2 062 145.32

RECETTES 2020 | 551 515.00 1 551 039.17 2 102 554 .17

RESULTAT DE -157 182.32 197 591.17 40 408.85

L'EXERCICE 2020

RESULTAT ANTERIEUR

REPORTE 626 002.20

RESULTAT DE CLOTURE 468 819.88 197 591.17 666 411.05

2020

Le compte de gestion est identique au compte administratif de la commune. Hors la présence de M. le Maire, M. TILLOY propose au vote de l'assemblée le compte administratif et le compte de gestion 2020 qui sont adoptés à l'unanimité des présents. 2. AFFECTATION DES RESULTATS 2020

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 : 197 591.17 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2020 : — 157 182.32 €

REPORT D'INVESTISSEMENT CUMULE : 626 002.20 €

RESULTAT D'EXECUTION 2020 : 666 411.05 €

Il est proposé l'affectation suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 pour : 197 591.17 € Report au compte 001 de la section d'investissement pour : 468 819.88 €

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour l'affection du résultat 2020 tel présenté ci-dessus.

3. VOTE DES TAUX ET TAXES COMMUNALES 2021 / |

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité et la suppression de la taxe d'habitation, il est demandé aux collectivités de voter un taux de référence qui comporte : le taux communal de la taxe du foncier bâti 2020 (21.39 %) et le taux départemental (22.10 %).

Afin que la redescente du taux départemental soit neutre pour le contribuable et pour la collectivité, les bases de foncier bâti seront ajustées de manière à tenir compte des décisions d'assiette prises par le département et par les communes. M. le Maire propose à l'assemblée délibérante de ne pas augmenter la pression fiscale sur la commune pour l’année 2021.

Accord du conseil municipal à l'unanimité, les taux 2020 seront reconduits pour 2021 à savoir :

Taxe foncière bâti : 21.39 % (part communale) + 22.10 % (part départementale) Taxe foncière non bâti : 27.41 %.

4. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 202i L

M. le Maire donne la parole à M. TILLOY, Maire-Adjoint aux finances pour la présentation du budget 2021.

Suite aux 3 commissions finances des 9, 15 et 23 février et la commission finances élargie de présentation du 11 mars 2021, M. TILLOY remercie tous les membres pour leur participation ainsi que Mme Nelly PIQUET pour le travail réalisé.

M. TILLOY, Maire-Adjoint aux finances, donne lecture du budget primitif 2021. ll s'équilibre en section de fonctionnement à 1553789.00 € et en section d'investissement à 1 247 937.81 €.

M. le Maire présente les principales lignes du budget d'investissement à savoir : Aménagement de la route de Tailleville

Agrandissement de l'épicerie

Aménagement du bâtiment, parc des Chasses.

Etudes pour la mise en place d'un plan pluriannuel pour l'entretien de l'Eglise La maîtrise d'œuvre de la place du 6 Juin. ESS

M. le Maire remercie M. TILLOY pour le travail réalisé depuis plusieurs mois.

Mme WENTZEL fait remarquer que l'aménagement du terrain en parking n'est pas au budget 2021.

M. Michel souligne que la commune n'a pas un budget extensible et que cette année, il a été proposé l'aménagement du bâtiment des chasses qui doit être impérativement remis aux normes et réhabilité afin que les associations langrünaises puissent l'utiliser et lui donner ainsi un statut associatif, Il ne sera pas réservé qu’ à une seule association comme sous-entendu.

Un dossier de déclaration de travaux est en cours d'élaboration et va être déposé prochainement ainsi que le dossier PMR,

Des subventions ont été sollicitées auprès de l'état et du département.

M. REBIERRE-ROSE souhaite également que ce lieu devienne une maison des associations et que les conseillers soient impliqués dans ce projet afin d'établir un tableau de bord sur l'évaluation des charges.

D'autre part, il demande à quand l'ouverture du parc ?

M. MICHEL constate que des réserves sont émises et qui n'ont pas été formulées avant pendant les réunions de travaux ou de finances.

Cette rénovation du parc est un énorme projet qu'il ne faut pas dégrader. Ce bâtiment est dangereux dans l'état. Il faut de toute façon être force de proposition et ces travaux vont servir de catalyseur et de point de départ pour l'aménagement du futur parc. M. MORIN précise que la destination n'est pas forcément l'association « un café 5 pailles » et qu'il faut qu'il soit remis en toute sécurité pour le tissu associatif.

M. TILLOY propose au vote le budget primitif 2021.

Le conseil municipal vote à la majorité (une abstention - Mme WENTZEL) le budget primitif 20215. SUBVENTION GROUPE SCOLAIRE ET CCAS —

M. Tilloy procède à la lecture des subventions listées ci-après :

1. Centre Communal d'Action Sociale 8 000.00 €

2. Classes de Découvertes Ecole 5 000.00 €

3. Coopérative Ecole 1 000.00 €

Après débat, les subventions ci-dessus sont adoptées à l'unanimité et seront inscrites au budget 2021

6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL ET AU TITRE DE l'APCR,

VOLET ENERGETIQUE POUR L'AMENAGEMENT DU BATIMENT DES CHASSES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que des dossiers de demande de subvention peuvent être déposés auprès des services de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l'investissement public local) ainsi qu'auprès du Conseil Départemental au titre de l'APCR (Aide aux petites communes rurales).

Dans le cadre de l'aménagement du bâtiment, Parc des Chasses, il convient d'engager

des travaux avec rénovation énergétique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Adopte le principe de l'aménagement du bâtiment du parc des Chasses pour un montant de 191 187.60 € HT.

Sollicite une subvention, au taux le plus élevé, au titre de la DETR et la DSIL

(volet énergétique).

Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l'APCR, au taux le plus élevé.

Inscrit au budget 2021 les crédits nécessaires à cette dépense

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

7. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L'APCR - AMENAGEMENT DES LOCAUX EPICERIE/POSTE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un dossier de demande de subvention peut être déposé au Conseil Départemental au titre des petites communes rurales.

Dans le cadre de l'extension de l'épicerie, avenue de la Libération, il convient d'engager des travaux afin de transformer la surface laissée par la Poste.

Le permis de construire a été déposé et la consultation des entreprises va suivre. Les travaux seront effectués après la saison.

APrESIS en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Adopte le principe de l'extension de l'épicerie pour un prix de 106 907.50€HT Sollicite une subvention, au taux le plus élevé, au titre de l'APCR auprès du Conseil Départemental

Inscrit au budget 2021 les crédits nécessaires à cette dépense

-__Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8. POLITIQUE DES MOBILITES : TRANSFERT DE COMPETENCE A CŒUR DE NACRE

Dossier reporté au prochain conseil.

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Un tour de table est fait.

M. le Maire informe :

- La reprise des déchets verts, en porte à porte, est fixée au mercredi 7 avril, avec passage tous les quinze jours, semaine paire. Toutefois, les tontes ne sont plus collectées. Sont acceptés sur le trottoir, trois fagots ou trois contenants biodégradables où réutilisables.x A noter, en 2022, la collecte en porte à porte des déchets verts s'arrête.

Il est temps de modifier nos habitudes.

- Rappel des élections régionales et départementales les 20 et 27 juin 2021. Merci de contacter le secrétariat pour la tenue des bureaux de vote.

> Réunion publique sur l'aménagement de la Place du 6 juin, sur place, en présence du bureau d'études la SHEMA, le samedi 20 mars 2021 à 10H30, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

> Recours administratif par Free, à la suite du refus de l'autorisation d'urbanisme par le service instructeur de la pose d'une antenne.

M. TILLOY :

> Indique que la bibliothèque est fibrée depuis le 15 mars.

> Une nouvelle tondeuse auto portée, de marque ISEKI, a été acquise pour les services techniques. Investissement prévu au budget 2021.

M, MICHEL ;:

> Le diagnostic de l'Eglise est en cours ainsi qu'un diagnostic électrique sur le bâtiment des chasses.

r- Un diagnostic électrique de la Mairie va être réalisé.

Samedi 17 avril 2021, commission sur le sens de circulation sur la commune,

> Un devis est en attente concernant la rénovation du toit de la serre des services

techniques.

Y

Mme RHOD

> Soucis d'installation de la fibre, câble dans rue de la mer.

> Sonnerie d'alarme des WC automatiques place du marché qui se déclenche. (Point vu avec les services techniques).

Mme JOUY

> Réflexion du conseil des jeunes sur un city Park et une maison des jeunes (parc des chasses.

M. JOUY :

- Rappel de la commission développement économique et durable du jeudi 18 mars 2021 à 18h30 à la Mairie.

Mme WENTZEL :

+ Fait remarquer que le nouveau logo de Cœur de Nacre n'est pas changé sur le site internet de la commune.

L'ordre du jour est épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21 H 20.

PROCHAIN CONSEIL - MARDI 11 MAI 2021 - 18H30

Le secrétaire de séance,

Frédéric FD

Mairie - 22 rue de la Mairie -14830 LANGRUNE SUR MER

Tél : 02.31.97.31.36

Email : mairie@mairie-langrune.fr

Site : http://www.mairie-langrune-sur-mer.fr