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Compte-Rendu - compte rendu cm 16 12 2021 1 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Langrune-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 12 2021 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMMUNE DE

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 16 decembre 2021

Sous la Presidence de Monsieur Jean -Luc GUINGOUAIN, Maire.

La séance s'est tenue dans la salle du Conseil Municipal, 22 Rue de la Maine.

CCEUR -

'NACRE

PRESENTS : M. Jean -Luc GUINGOUAIN, Maire

M. Franck JOUY, Mme Francoise BERTON, M. Frederic TILLOY,

Maires-Adjoints.

Mme Pavla CLAQUIN, M. Didier JEAN, Mme Cassandre JOUY, M. Franck LEROYER, M. Patrick MARIE, M. Pierre MORIN, M. Benjamin NITOT, M. Gilles REBIERRE-ROSE, Mme Catherine RHOD, Mme Amarjit RIVIERE, Mme Jacqueline WENTZEL,

Conseillers Municipaux.

Formant la majorite des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES: Mme Sylviane SIEGFRIED pouvoir a Mme Francoise BERTON

M. Christian MICHEL pouvoir a M. Jean -Luc GUINGOUAIN

Mme Catherine MOZAIVE pouvoir a Mme Francoise BERTON

Mme Cindy SIMON pouvoir a M. Jean -Luc GUINGOUAIN

M. Didier JEAN a 20h25 pouvoir a M. Franck JOUY

ORDRE DU JOUR:

COMMUNAUTE DE COMMUNES CCEUR DE NACRE:

/ Rapport d'activite de Cceur de Nacre pour l'annee 2020.

• Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferees (CLECT) : competence

urbanisme et instruction droit des sots.

• Autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes relative a la fourniture, la livraison de repas et de denrees pour la restauration scolaire.

FINANCES COMMUNALES :

✓ Subventions 2022 aux associations.

Tarifs 2022.

Admission en non-valeur des loyers impayes.

PROJETS :

• Requalification de la place du 6 juin et du front de mer : lancement du concours de la maitrise d'ceuvre.

TRAVAUX :

•✓Signature✓de✓l'avenant✓n°1✓pour✓le✓marche✓de✓reamenagement✓de✓la✓route✓de✓Tailleville✓sur✓la RD219A.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire ouvre la séance a 19h00 apres verification du quorum.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Selon ['article L.2121.15 du Code General des Collectivites Territoriales, au debut de chacune des seances, le conseil municipal nomme un cu plusieurs de ses membres pour assurer Les fonctions de secretaire de séance.

PV Conseil Municipal du 16 decembre 2021 Page I 1Mme Catherine RHOD se porte volontaire pour tenir le role de secretaire a cette reunion. Accord du conseil a l'unanimite.

Demande de changement de l'ordre des points proposes.

La requalification de la place du 6 juin et du front de mer a ete trait& en point n°1.

Accord du conseil a l'unanimite.

POINTS A L'ORDRE DU JOUR:

1. Requalification de la place du 6 juin et du front de mer: lancement du concours de la maitrise d'ceuvre

Exposé de Monsieur Raphael L'HOTELLIER, charge d'operations a la SHEMA :

Une grande reflexion a ete engagee depuis 2012 pour envisager un reamenagement de la vaste place

du Six Juin, situee sur le front de mer, afin de permettre aux habitants, aux promeneurs de s'y arreter, de se detendre et de se divertir dans un cadre de qualite.

Apres un premier travail merle par le CAUE du Calvados permettant d'aboutir a un preprogramme, par

deliberation du Conseil Municipal en date du 10 decembre 2019, une consultation d'assistance a maitrise d'ouvrage (AMO) a ete lancee.

Un groupement compose de la SHEMA, Pascal LEBARBENCHON, du cabinet HORWATH et du cabinet

INGE-INFRA, a ete retenu a la suite d'une deliberation du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020.

Un travail de diagnostic et de definition des enjeux du reamenagement de cette place a ete merle par

le groupement d'AMO. Une dernarche de concertation a ensuite ete initiee au travers d'une reunion publique de presentation, de trois ateliers au mois de nnai 2021, puis d'une reunion de synthese organisee le 23 novennbre 2021.

Aujourd'hui, dans l'objectif de lancer une consultation pour retenir une maitrise d'ceuvre, un document programme a ete etabli par l'AMO en concertation avec le Conseil Municipal.

Compte tenu du montant previsionnel du projet et des attendus formules en comite de pilotage de l'operation, le maitre d'ceuvre de l'operation sera designe sur la base d'une procedure fornnalisee sous La forme d'un concours restreint avec niveau de prestations . esquisse + >>.

Un jury compose conformement aux articles R 2126-17 et R 2162-24 du Code de la commande publique

est mis en place. Outre la commission d'appel d'offres qui sera membre de ce jury, celui-ci comprendra au moms un tiers de personnes disposant de la meme qualification ou d'une qualification equivalente a celle qui sera exigee des candidats pour participer au concours. L'ensemble de ces membres auront voix deliberative. Des membres a voix consultative seront egalement designes le cas echeant.

Les membres liberaux appeles a participer au jury de concours de maitrise d'ceuvre seront indemnises

dans (es conditions prevues par la commune.

Le concours est une technique d'achat par laquelle le maitre d'ouvrage, apres avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents prealablement selectionnes, en vue de

l'attribution d'un marche de maitrise d'ceuvre. Le concours est donc un mode de selection qui conduit

Le maitre d'ouvrage a choisir a la fois un projet architectural et l'equipe de maitrise d'ceuvre qui le realisera dans le cadre du marche confie a la suite du concours.

Un avis de concours sera publie au BOAMP, au JOUE et sur la plateforme de l'UAMC : www.uamc14.osg.

Le deroulement d'un concours de maitrise d'ceuvre consiste dans un premier temps a selectionner des

concurrents sur la base de criteres de selection definis dans le reglement de concours. La procedure

etant restreinte, le nombre de candidats invites a remettre un projet est fixe a 3 maximums, sous reserve d'un nombre suffisant de dossiers repondant aux criteres de selection. Au vu de l'avis du jury, Le maitre d'ouvrage fixe la liste des trois candidats admis a concourir.

PV Conseil Municipal du 16 clecembre 2021 Page I 2Dans un deuxierne temps, le jury examine les dossiers et plans present& de maniere anonyme, etablit un classement des projets et ennet un avis sur la base des criteres d'evaluation definis dans l'avis de concours.

Apres avis du jury et levee de l'anonymat des projets, le pouvoir adjudicateur de la collectivite designe le laureat du concours.

Le concours sera suivi d'une procedure de marche negocie sans publicite , ni mise en concurrence, conformement a l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique, a laquelle participera le laureat du concours afin d'attribuer le marche de maitrise d'ceuvre. Le maitre d'ouvrage engagera alors la negociation avec ce laureat et le marche de maitrise d'oeuvre sera attribue.

Une prime sera allouee par le maitre d'ouvrage aux trois participants au concours ayant remis des prestations conformes au reglernent de concours. Le montant de la prime indique dans le reglement de concours✓est✓fixe✓a✓9✓300,00✓€✓HT✓et✓pourra✓etre✓recluit✓sites✓prestations✓demandees✓n'auront✓pas✓ete fournies ou ne seront pas conformes a la demande. La remuneration du maitre d'ceuvre titulaire du marche qui fait suite au concours tiendra compte de la prime.

Questions:

Pierre MORIN :

Espace couvert multi usages au lieu de multi services?

Reponse : Oui cela peut etre modifie.

Cabines de plages : suivant le nb de cabines, cela peut influencer le projet, notamment le belvedere... peut-etre prevoir une dizaine de plus. Voir demander a modifier le reglement des cabines, en particulier les couleurs qui actuellement sont obligatoirement noires et blanches. Reponse JLG: Actuellement, on en a 90. L'hiver, el/es sont enlevees a cause des grandes marees. Ce point a ete rappele dans le programme.

Benjamin N1TOT :

Securisation du toit du poste de secours pour avoir un acces securise sur la toiture beton ? Reponse JLG : Pas realisable dans l'immediat.

Gilles ROB1ERRE-ROSE :

Y aura-t-il un impact financier pour les langrunais ?

Reponse JLG : Pas d'augmentation des impots envisagee . La commune compte sur des subventions.

Elle petit beneficier d'un fond de concours de cceur de nacre, de subventions du departement, de la region et peut souscrire un emprunt. II est evident que les travaux seront phases et donc repartis stir plusieurs exercices.

Au stade de la programmation, l'enveloppe previsionnelle de l'ensemble travaux (hors honoraires AMO),✓a✓respecter✓strictement✓dans✓le✓cadre✓des✓propositions✓des✓candidats,✓sera✓de✓2✓080✓000✓€✓H.T.

Apres presentation du projet par M. le Maire et M. Raphael L'HOTELLIER,

Vu le Code General des collectivites territoriales,

Vu l'article R 2172-2 du Code de la commande publique relatif aux procedures applicables aux marches de maitrise d'ceuvre superieurs au seuil de procedure formalisee,

Vu les articles R 2162-15 a R 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au deroulement

du concours,

Vu les articles R 2162-22 a R 2162-24 du Code de la commande publique relatifs a la composition

du jury,

Vu les articles R 2162-15 a R 2162-21 du Code de la commande publique relatifs a la prime allouee,

Vu l'article R 2122-6 du Code de la commande publique,

Apres en avoir delibere, le Conseil Municipal, a l'unanimite des membres presents,

DECIDE:

PV Conseil Municipal du 16 decembre 2021 Page 3• D'approuver le programme de requalification de la place du 6 juin et du front de mer, dont l'enveloppe✓previsionnelle✓des✓travaux✓s'eleve✓a✓2✓080✓000✓€✓H.T.

• D'autoriser l'organisation du concours restreint de maitrise d'ceuvre avec niveau de prestations esquisse + » en vue de l'attribution d'un marche negocie de maitrise d'ceuvre

relatif a la requalification de la place du 6 juin et du front de mer.

• De fixer a trois le nombre maximum de candidats admis a concourir, sous reserve d'un nombre suffisant de candidats repondant aux criteres de selection des candidatures.

• De✓fixer✓le✓montant✓de✓la✓prime✓a✓9✓300✓€✓H.T.✓pour✓chacun✓des✓trois✓participants✓au concours qui sera allouee sur proposition du jury a chaque concurrent ayant remis des

prestations et ceci dans les conditions prevues dans le reglement de concours.

• De prevoir la prise en charge des vacations et frais de &placements des membres liberaux du jury.

• D'autoriser Monsieur Le Maire a solliciter toutes formes d'aides financieres pour le financement de ce projet.

• D'autoriser Monsieur Le Maire a signer tous les documents relatifs au concours de maitrise

d'ceuvre et a la procedure sans publicite ni mise en concurrence pour l'attribution du marche de maitrise d'ceuvre avec le laureat

2. Rapport d'activite de Cceur de Nacre pour Vann& 2020

Monsieur le Maire presente au conseil municipal le rapport d'activite de la Communaute de Communes Cceur de Nacre pour rannee 2020.

Le conseil municipal, apres avoir entendu lecture de l'expose par M. le Maire et Vice-president de la communaute de communes Cceur de nacre,

DECIDE:

• De prendre acte de la presentation du Rapport d'activites 2020 relatif a la Communaute de Communes Cceur de Nacre.

Depart de Monsieur Didier JEAN a 20h25, pouvoir a M. Franck JOUY.

3. Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferees (CLECT) : competence urbanisme et instruction droit des sols.

M. le Maire donne la parole a Monsieur TILLOY, titulaire de la CLECT, qui expose au Conseil Municipal que, conformement a ('article 1609 nonies C IV du code general des impots, la mission de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferees) est de proceder a ('evaluation des charges transferees de la Communaute de Communes Cceur de Nacre, consecutivement aux transferts de competences °perk par les communes a son profit. A ce titre, la CLECT doit elaborer un rapport qui presente revaluation des charges transferees. Cele constitue la reference pour determiner le montant de l'attribution de compensation (AC) qui sera versee par la Communaute de Communes Coeur de Nacre aux communes.

En 2021, la CLECT s'est reunie trois fois : le 19 octobre, le 22 novembre et le ler decembre. Elle a adopte son rapport definitif le ler deCernbie 2021. Le rapport complet est annexe a la presente deliberation et concerne les transferts de la competence urbanisme au 1er juillet 2021 et la definition du service du droit des sots. II est necessaire de determiner le cout net des charges transferees et ainsi modifier l'attribution de compensation versee aux communes membres.

La Communaute de Communes a mis en place un service commun pour (Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte de ses communes membres, dont la delivrance des autorisations releve de la competence de cheque maire.

Le coa de ce service est facture cheque armee aux communes.

Pour la commune de LANGRUNE SUR MER, le montant de l'attribution de compensation est detaille comme suit :

•C en vigueur Competence urbanisme Instruction droit des sots

Nouvelle AC a

compter du ler

'anvier 2022

PV Conseil Municipal du 16 decembre 2021 Page I 4angrune sur ' er 49✓036✓€ 6✓493✓€ 10✓230✓€ 32✓313✓€

Au vu de ces elements, it est propose au conseil municipal d'approuver ledit rapport.

Vu le Code General des Collectivites Territoriales,

Vu l'article 1609 nonies C IV et V. disposant notamment que les etablissements publics de cooperation intercommunale soumis au regime de fiscalite professionnelle unique doivent creer une commission locale chargee d'evaluer les transferts de charges (CLECT).

Considerant que la CLECT a pour mission de proceder a revaluation des charges transferees a la Communaute de Communes Cceur de Nacre et que cette evaluation fait l'objet d'un rapport,

Considerant que le rapport 2021 a ete approuve par les membres de la CLECT reunis le 1er decembre 2021,

Considerant que ce rapport etabli par la CLECT doit "etre approuve par deliberations concordantes de la majorite qualifiee des conseils municipaux,

Vu le rapport de la CLECT date du 1er decembre 2021, ci-annexe,

Apres en avoir delibere, le Conseil Municipal, a runanimite des membres presents:

DECIDE:

,7 D'approuver le rapport de la commission locale d'evaluation des charges transferees pour rannee 2021.

4. Autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes relative a la fourniture, la livraison de repas et de denrees pour la restauration scolaire.

M. le Make expose a l'assemblee que le Code de la Commande Publique offre la possibilite aux acheteurs publics d'avoir recours a des groupements de commandes.

Les objectifs de ces groupements de commandes sont principalement de: / Simplifier les &marches administratives des Communes et des Syndicats ; ✓ Beneficier d'un poids supplementaire aupres des prestataires pour imposer des criteres tant qualitatifs (produits bio, produits regionaux et de saison...), que quantitatifs (grannnnages) au meilleur prix;

/ S'assurer du respect, par le prestataire, de la reglementation en vigueur ; / Realiser des economies et d'optimiser financierennent les prestations grace a l'effet volume.

M. le Maire precise qu'un tel groupement de commandes pour la fourniture et le service de restauration scolaire, periscolaire, extra-scolaire et crèches municipales parait particulierennent opportun et permettrait d'assurer une certaine coherence de prestations sur toutes les communes du groupement.

En consequence, it est propose au Conseil Municipal, conformement aux dispositions de ['article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, ['adhesion a un groupement de commandes.

Ce groupement a pour objet de coordonner les procedures de passation, la signature et la notification du marche public en ce qui concerne la fourniture et le service de restauration scolaire, periscolaire, extra-scolaire et crèches municipales des communes et du Syndicat membres du groupement.

A cet effet, une convention constitutive definissant ['organisation et le mode de fonctionnement du groupement doit etre etablie et signee par tous les membres. Le projet est joint au present rapport. La commune de Douvres-La-Delivrande assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. La Commission d'Appel d'Offres competente sera celle du groupement, composee du President, le Maire de Douvres-la-Delivrande, d'un membre titulaire et d'un membre suppleant de chaque commune et syndicat membre. La signature, la notification du marche public et l'execution seront assurees par chaque membre du groupement.

Cela etant exposé, M. le Maire demande au conseil municipal, de bien vouloir deliberer sur ce sujet.

Vu le Code General des Collectivites Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Entendu le rapport de presentation;

PV Conseil Municipal du 16 decembre 2021 Page I 5Considerant qu'un groupement de commandes permettrait de realiser des economies pour la fourniture et le service de restauration scolaire, periscolaire, extra-scolaire et crèches municipales ;

Apres en avoir delibere, le Conseil Municipal, a l'unanimite des membres presents:

DECIDE:

/ D'adherer a un groupement de commandes dans le domaine de la fourniture et le service de restauration scolaire, periscolaire, extra-scolaire et crèches municipales.

/ D'accepter que la commune de Douvres-la-Delivrande, represent& par son Maire, soit designee coordonnateur du groupement de commandes.

✓ De valider les termes de la convention constitutive du groupement annex& a la presente deliberation.

/ De nommer a la Commission d'Appel d'Offre du groupement un membre titulaire, Francoise BERTON et un membre suppleant Cassandre JOUY.

✓ D'autoriser Monsieur le Maire a signer la convention, ainsi que tous les autres documents necessaires a la mise en ceuvre, notamment les avenants a la convention constitutive du groupement.

✓ D'imputer les &Tenses resultant des marches sur les credits ouverts a cet effet pour les exercices 2022 et suivants, sous reserve du vote des budgets ulterieurs.

5. Subventions 2022 aux associations.

Monsieur TILLOY, Maire-Adjoint aux finances procede a la lecture des subventions listees ci-apres proposees par la commission finances reunie le 7 decembre 2021 :

Chaque conseiller municipal, qui est partie prenante au sein d'une association, se retire du vote, concernant cette association.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS VOTEES

ACADEMIE D'ESCRIME 1✓200,00✓€

ALPAC " Arc en del" 200,00✓€

ANCIENS COMBATTANTS 600,00✓€

BIBLIOTHEQUE (Livres) = 1 934 * 1,8 € 3✓481,20✓€

BIBLIOTHEQUE (Animations) 1✓000,00✓€

CLUB DE VOILE 2✓000,00✓€

CLUB CENOLOGIE Salle Linglonia

COMITE DES FETES 8✓000,00✓€

COMITE JUMELAGE 500,00✓€

F.C.L.L - Foot 3✓300,00✓€

GYM VOLONTAIRE 800,00✓€

HARMONIA CORDIS 200,00✓€

N.T.T. (Ping Pong) 300,00✓€

PETANQU E 200,00✓€

TEXAS DANCE 1✓000,00✓€

YAKA DANSER 750,00✓€

YOGA CLUB 100,00€

JUNO 80,00€

PREVENTION ROUTIERE 50,00✓€

TOTAL 23✓761,20✓€

PV Conseil Municipal du 16 decembre 2021 Page I 6Apres en avoir delibere, le Conseil Municipal, a l'unanimite des membres presents:

DECIDE:

D'adopter les subventions presentees par la commission finances et seront inscrites au budget 2022.

6. Tarifs 2022

Monsieur TILLOY, Maire-Ad joint aux finances procede a la lecture des propositions de tarifs 2022 faites par la commission finances qui s'est reunie le 7 decembre 2021, suivant le tableau ci-apres annexe :

TARIFS 2022

DIVERS

FORAINS

La semaine 130,00✓€

Sedentaires par manege - la saison estivale 525,00✓€

Sedentaires 6 la journee 50,00✓€

LA CABINE

Forfait Saison (du 1er Avril au 30 Octobre) 735,00✓€

Forfait Hors-Saison (du le' Novembre au 30 Mars) 220,00✓€

LA CABINE A PIZZAS (Forfeit annuel) 945,00✓€

TERRASSES

Hotel de la Mer (Forfait annuel) 1 155,00 E

Bord de Mer et place du 6 Juin, a l'annee le m2 (commercant) 17,00✓€

Bord de Mer en saison (du 1er Avril au 30 Octobre) le m2 (commercant) 13,00 E TERRASSES & ETALAGES

Autres rues 6 l'annee le rre (commercant) 11,00✓€

Autres rues saison (du 1er Avril au 30 Octobre) le m2(commercant) 10,00✓€ MARCHE - le metre lineaire 2,00✓€

VENTE deballage hors marche - par jour 5 5 0 0 €

CAM ION VENTE A EMPORTER ou similaire

La journee 16,00 €

Forfait semaine 55,00 €

Forfait annuel (1j/semaine) 630,00✓€

CABINES DE PLAGE

Droit de Place - saison du 1er Juin au 30 Septembre 70,00✓€

Sur Digue a l'annee 100,00✓€

Gardiennage sans transport 30,00✓€

CANTINE SCOLAIRE

Repas enfant midi par jour 4,00✓€

Repas adulte midi par jour 5,00✓€

GARDERIE GROUPE SCOLAIRE

Matin de 7H30 a 8H45 1,85✓€

Soir de 16H30 6 18H30 2 2 0 €

Depassement horaires 3,00✓€

AUTRES

TOTEM CAMPING "Mer et Vacances" 105,00✓€

ANIMAUX ERRANTS sur la commune (Forfait jour de gardiennage dans chenil municipal) 20,00✓€ ENCART PUBLICITAIRE Bulletin Langrunais, l'encart 70,00✓€

CONCESSIONS CIMETIERE

CONCESSION TOUT TERRAIN & CAVE URNE 15 ANS 150,00✓€

30 ANS 280,00€

50 ANS 450,00✓€

COLOMBARIUM (1 case - 2 urnes)

Nouveau cimetiere FORFAIT DE BASE 80000€

15 ANS 120,00€

30 ANS 200,00✓€

50 ANS 400,00✓€

Dispersion cendres + plaque nominative 50,00✓€

Vacation funeraire 2 5 0 0 €

PV Conseil Municipal du 16 decembre 2021 Page I 7LOCATIONS SALLES

Caution cies 100,00€

Caution ménage & petites degradations 100,00 €

Caution salles 50000€

LINGLONIA

LANGRUNAIS - Week -end 420,00✓€

NON LANGRUNAIS - Week -end 55000€

LANGRUNAIS - Week -end 3 jours (vendredi-samedi-dimanche) ou (samedi-dimanche-lundi) 470,00✓€

NON LANGRUNAIS - Week -end 3 jours (vendredi-samedi-dimanche) ou (samedi-dimanche-lundi) 600,00✓€ ASSOCIATIONS" 18 Location" 90,00✓€

ASSOCIATIONS " 2eree location" 420,00✓€

Le CDFL (Comite des Fetes) beneficie d'une qratuite iusqu'a la 5erne location comprise

FERNAND PODEVIN

LANGRUNAIS - Week -end 235,00✓€

NON LANGRUNAIS - Week -end 420,00✓€

ASSOCIATIONS - Une location par an 40,00 E

LANGRUNAIS - Week -end 3 jours (vendredi-samedi-dimanche) ou (samedi-dimanche-lundi) 270,00✓€ NON LANGRUNAIS - Week -end 3 jours (vendredi-samedi-dimanche) ou (samedi-dimanche-lundi) 450,00✓€ Reunions locations de tout ordre - Hors weekend - (Lang runais non Langrunais) 135,00✓€ Associations sportives ou autres activites La Journee 50,00✓€

Le CDFL (Comite des Fetes) beneficie d'une qratuite iusqu'a la 2eme location comprise

SALLE DE MUSIQUE/DANSE 1" Etage Podevin

Activites Artistiques A l'heure 13,00 E

ATELIER le r Etage Podevin

Activites Artistiques A l'heure I 13,00✓€

SALLE DE REUNION (rue Abbe Rolland)

Assemblee Generale des associations langrunaises Gratuit

Vin d'honneur ou reunion diverse 50,00✓€

Reunions et assemblees generales des associations non lang runaises 50,00✓€ Assemblee generale de copropriete langrunaise 30,00✓€

LOCATIONS DU 24 ET 31 DECEMBRE 2022

SALLE FERNAND PODEVIN UNIQUEMENT

NON LANGRUNAIS (2 jours) 525,00€

LANGRUNAIS (2 jours) 31500€

Apres en avoir delibere, le conseil municipal a l'unanimite des membres presents,

DECIDE:

D'approuver la proposition de la commission finances pour les tarifs appliqués sur la commune de Langrune sur Mer, a compter du ler janvier 2022.

7. Admission en non-valeur des loyers impayes

Des titres de recettes correspondants a des creances de loyers ernis par la commune, n'ont pu etre recouvres par le tresorier de Ouistreham.

A la demande du Tresor Public, apres verification que toutes les diligences necessaires ont bien ete effectuees par ses services et apres constat que ces creances sont desormais irrecouvrables, ii convient aujourd'hui de les considerer comme eteintes.

Les etats vises du receveur municipal faisant etat de ces demandes sont annexes a cette deliberation.

Le montant total de ces recettes irrecouvrables s'eleve a 5 016,23 C.

It est a noter que ces admissions en non-valeur sont des creances eteintes car elles concernent des effacements de dette qui ne pourront donc pas etre recouvrees ulterieurement.

Apres en avoir &giber* le conseil municipal, a l'unanimite des membres presents,

DECIDE

PV Conseil Municipal du 16 clecembre 2021 Page I 8• L'admission en non-valeur des creances irrecouvrables detaillees en annexe,

• D'imputer ces recettes irrecouvrables au 6542 / 65 c< Creances eteintes », sur le budget principal 2021.

8. Signature de l'avenant n*1 pour le marche de reamenagement de la route de Tailleville sur la RD219A

Dans le cadre de l'avancement des travaux de la route de Tailleville, des imprevus ont necessite des adaptations du marche de base avec la SAS COLLET TP, ajoutant des prestations et supprimant ainsi des prestations initialernent prevues, recapitulees dans le tableau ci-joint annexe.

Le✓montant✓de✓l'avenant✓n*1✓s'eleve✓a✓6✓924,78✓€ H.T. soit✓8✓309,74✓€✓T.T.C. Le✓nouveau✓montant✓du✓marche✓se✓porte✓a✓159✓524,78✓€✓H.T.✓soft✓191✓429,74✓€✓T.T.C.

Apres en avoir delibere, le conseil municipal, a l'unanimite des membres presents,

DECIDE:

• D'adopter l'avenant n°1 pour un montant de 6924,78 € H.T., portant le nouveau montant de marche de la SAS COLLET TP a 159 524,78 € H.T.

• D'autoriser M. le Maire a signer l'avenant et tous les documents s'y rapportant.

Mme Jacqueline WENTZEL a fait parvenir par mail des questions ecrites souhaitait poser tors du conseil (reportees ci-dessous) :

Les reponses sont apportees par Monsieur le Maire dans le cadre de la séance du conseil :

Question : Installation de cap teurs CO2 au groupe scolaire :

En reponse a cette meme question lors du conseil de septembre, M. le Moire a indique que cette installation n'etait pas envisagee pour le moment en raison du coOt et ce malgre la forte recommandation de Jean -Michel Blanquer d'equiper k's salles de classe. Mr Le Maire et son adjointe aux offaires scolaires proposaient toutefois den parler avec le nouveau directeur, Mr Poutrain. Or, a la lecture du conseil d'ecole ayant eu lieu le 9 novembre, ii apparait que ce sujet n'a pas ete aborde bien que le virus touche de plus en plus d'enfants.

Consacrer un budget d'environ 2 000 euros pour preserver la sante des &eves et du personnel est-il deraisonnable ? »

• Reponse : pas a l'ordre du jour tors du conseil d'ecole. Recommande, mais non obligatoire.✓Devis✓de✓1✓968✓€✓TIC.✓Pour✓information,✓(es✓communes✓de✓Bernieres✓et

Douvres sont equipees, et la commune de St Aubin n'est pas equipee. En attente du prix unitaire de Legallais.

Question: Antenne FREE: a lo suite du nouveau refus de ('installation d'antenne, la municipalite va- t-elle proposer un nouveau site?"

Reponse : non. Le permis a ete refuse par le service instructeur. Une nouvelle loi du 21 juin interdit l'installation des antennes dans Les zones non urbanisees. Pas de nouvelles depuis.

Question:
*:> Reponse : 541 abonnes soit 60 % des foyers, 192 messages publies, 10 000 merci depuis le lancement.

Question : - Veto electrique : quel personnel est amene a utiliser ce veto et a quelle frequence ?

.>> Reponse : le personnel communal, Les elus dans le cadre de leurs fonctions.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe que le nouveau site internet est en ligne. It remercie M. REBIERRE-ROSE pour l'accompagnement dans le suivi de ce dossier et le travail fourni avec l'Agence Nouveau Regard Communication.

Le bulletin municipal est en cours d'elaboration. II devrait etre distribue debut janvier.

PV Conseil Municipal du 16 clecembre 2021 Page I 9Lettre de felicitations de Corinne FERET, Senatrice pour le trophee de l'investissement local 2021 remis a la commune pour le projet de creation du giratoire dans le carrefour des Chasses.

Les illuminations de Noel sont installees et mises en service depuis le 09/12. Elles seront en service jusqu'au 06 janvier.

Le repas des aines ne se fera pas en raison de la situation sanitaire. Les aines recevront un plateau repas le samedi 8 janvier a la salle LingIonia, a partir de 10h30 jusqu'a 12h00.

Les vceux du maire prevus le jeudi 13 janvier, sont egalement annules.

L'ordre du jour est epuise, Monsieur le Maire cloture la séance a 22h00.

La secretaire de séance,

Catherine RHOD

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Le Moire,

Jean -Luc INGOUAIN

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PV Conseil Municipal du 16 decembre 2021 Page 1 10