Compte-Rendu - compte rendu cm 16 02 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 16 02 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Langrune-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 02 2021)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Sécurité publique, CŒUR:

NACRE COHAURAUTÉ De COMMUNES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 février 2021

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire.

En raison de la crise sanitaire et conformément au chapitre IT de l'article 6 de la loi n° 02020-1379 du 14 novembre 2020, cette séance s'est tenue sans public à la salle Podevin, 11 rue Abbé Rolland

PRESENTS : M. Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire

M. Franck Jouy, Mme Françoise BERTON, M, Frédéric TILLOY, Mme Sylviane SIEGFRIED, M. Christian MICHEL Maires-Adjoints

Mme Pavla CLAQUIN, M. Didier JEAN, Mme Cassandre JOUY, M. Franck LEROYER, (arrivé à 19H03) M. Patrick MARIE, M. Pierre MORIN, Mme Catherine MOZAIVE, M. Benjamin NITOT, M. Gilles REBIERRE-ROSE, Mme Catherine RHOD, Mme Amarjit RIVIERE, Mme Cindy SIMON, Mme Jacqueline WENTZEL, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

ORDRE DU JOUR

Approbation du conseil municipal du 12 janvier 2021

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Dématérialisation des déclarations d'hébergements touristiques : outil Déclaloc Bail Poste de Langrune sur Mer pour le GAB, guichet automatique de billets Ouverture des postes saisonniers - Sauveteurs et ASVP

Désignation de l'architecte du patrimoine pour une étude diagnostic de l'Eglise Demande de subvention auprès de la Drac pour l'étude diagnostic de l'Eglise. Informations et questions diverses

M. le Maire ouvre la séance à 18h30 après vérification du quorum.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire propose de désigner M. Franck JOUY comme secrétaire à cette réunion. Accord du conseil à l'unanimité

1. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 janvier 2021 a fait l’objet de quelques observations par mail de Mme WENTZEL sur la qualité de l'air dans les écoles et la présence ou non de capteurs de COZ2. La surveillance de l'air est obligatoire depuis 2018. De même, une étude thermique est-elle réalisée sur les logements communaux ? M. le Maire précise que des devis sont en cours sur la qualité de l'air et que des devis ont été demandés pour réaliser des DPE sur les 8 logements communaux,

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. 2: REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire rappelle que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal, qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal, composé de 30 articles, pour le mandat 2020/2026,

Le conseil municipal, après études et discussions, à l'unanimité,

+ Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Langrune sur mer, pour le mandat 2020/2026,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

3. DEMATERIALISATION DES DECLARATIONS D'HEBERGEMENTS TOURISTIQUES : OUTIL Déclaloc’

Monsieur le Maire rappelle que préalablement à tout début d'activité de location, un hébergeur touristique doit obligatoirement effectuer une déclaration auprès de la Mairie du lieu de l'habitation concernée, sauf pour les meublés de tourisme qui constituent la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur un minimum de 8 mois par an).

Cette information collectée au niveau communal permet d'alimenter l'observatoire du tourisme communautaire et départemental. Elle est également un des leviers d'optimisation de la collecte de la taxe de séjour communautaire. Toutefois, cette formalité administrative est méconnue et négligée par les loueurs qui doivent déclarer leur activité.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure de déclaration, Calvados

Attractivité a acquis le service Déclaloc de la société Nouveaux Territoires. Il permet aux hébergeurs de déclarer en ligne leurs meublés de tourisme et leurs chambres d'hôtes via des formulaires Cerfa dématérialisés.

Calvados Attractivité propose ce service mutualisé et gratuit aux communes

volontaires de Cœur de Nacre par l'intermédiaire de la Communauté de communes Cœur de Nacre

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, * Décide d'instituer un traitement dématérialisé des déclarations obligatoires de

meublés de tourisme et de chambres d'hôtes sur le territoire communal, + Décide d'adhérer au dispositif promu par l'agence départementale Calvados

Attractivité, en lien avec la Communauté de Communes Cœur de Nacre par la Signature de la convention de partenariat.

+ Autorise la Communauté de Communes Cœur de Nacre à faire une demande

d'ouverture du service Declaloc', à des fins statistiques et pour alimenter la base de données des déclarants de la taxe de séjour.

+ Autorise Calvados Attractivité à accéder aux informations collectées dans la

commune à travers la plateforme Déclaloc, à des fins statistiques. + Dit que les déclarations CERFA papier qui arriveraient en mairie après l'instauration du traitement dématérialisé seront saisies dans l'outil de gestion desdites déclarations.

+ Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4. BAIL POSTE DE LANGRUNE SUR MER POUR LE GAB, guichet automatique de billets

Suite au projet de travaux de restructuration et d'agrandissement de l'épicerie, sise au 19 av de la libération à Langrune, le bureau de poste sera fermé et transféré à l'épicerie sous forme d'un relais poste avec maintien du guichet automatique de billets.

Une nouvelle convention avec le groupement doit être établie en vue de la mise à disposition d'un local destiné à l'utilisation d'un GAB, d'une superficie de 8.73m 2:

M. TILLOY, Maire-Adjoint aux finances, informe qu’une négociation a été menée avec le Groupe La Poste. Une convention avec la commune de Langrune sur Mer (propriétaire des locaux) est proposée pour une durée d’un an renouvelable à compter du 1 avril 2021 moyennant une indemnité d'occupation annuelle de 1 000.00 €M. REBIERRE ROSE s'interroge sur la durée du loyer, qui pourrait être plus longue ?

M. TILLOY informe que la durée du bail civil est d'un an avec reconduction tacite comme le précédent bail conclu avec la Poste.

M. MORIN souligne qu'avec le soleil, la lecture des opérations sur le GAB est difficile. I! serait peut-être intéressant de voir avec les dirigeants de la Poste, à poser une casquette plus longue.

M.MICHEL répond que la question a été posée aux responsables de la Poste qui indiquent qu'il n'existe pas d'autres modèles et qu'il y a des normes d'accessibilités à respecter. Des remarques d'améliorations seront demandées.

Les travaux devraient durer 6 mois à compter de début mars.

Le loyer de l'épicerie sera réajusté à la date anniversaire de la prise d'effet, en fonction de la variation de l'indice INSEE en référence au dernier Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) du 3 ème trimestre 2020 (312020 d'une valeur de 114.23). Ce loyer est payable trimestriellement et d'avance.

M. Le Maire demande à l'assemblée de signer cette convention telle que proposée.

A l'unanimité des présents, et après étude du document, le conseil municipal.

+ __Approuve la convention avec la Société LOCAPOSTE.

+ Autorise M, le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l'exécution de ce dossier.

5. OUVERTURE DES POSTES SAISONNIERS - SAUVETEURS ET ASVP

La commune de Langrune doit recruter le personnel compétent afin de procéder à l'ouverture du poste de secours pour la plus grande sécurité des baigneurs pendant ia saison. Il est bien entendu que là baignade n'est autorisée que si la plage est surveillée.

Ouverture des postes de sauveteurs en mer

Monsieur le Maire propose le recrutement de quatre emplois non permanents à savoir : > 1 chef de poste,

> 1 adjoint au chef de poste

> 2 sauveteurs qualifiés pour la saison estivale 2021 du 3 juillet au 29 aout.

Ces agents seront rémunérés selon la grille indiciaire en vigueur de la fonction publique.

Le conseil municipal, à l'unanimité

+ __Approuve l'ouverture des postes saisonniers ci-dessus.

+ Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à procéder au recrutement des agents concernés.

Arrivée de M. Franck LEROYER à 19h03.

M. le Maire informe que les services techniques ont effectué une remise en état du Poste de Secours,

Le Rotary Club, Caen Côte de Nacre s'est proposé d'offrir à la commune un TIRALO afin de permettre aux personnes handicapées l'accès à la baignade. La remise officielle est prévue au mois de mai ou juin en fonction de la crise sanitaire, Un tapis de descente sera installé par la commune.

Ouverture d'un poste d'agent sécurité de la voie publique

M. le Maire informe qu'en renfort du gardien-brigadier municipal de la commune et afin d'assurer la surveillance de la commune pendant l'été et les manifestations, il propose, au conseil municipal, l'ouverture d'un poste d'agent de surveillance de voie publique/agent de police municipale temporaire sur une durée de 35 heures hebdomadaire pour la saison estivale, du 3 juillet au 29 aout 2021. Cet agent sera rémunéré selon les indices en vigueur de la fonction publique.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, ° __Approuve l'ouverture du poste ci-dessus.

* Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la délibération et procéder au recrutement d'un agent de sécurité de voie publique/agent temporaire de police municipale sur la saison estivale, du 3 juillet au 29 aout 2021.

6. DESIGNATION DE L'ARCHITECTE DU PATRIMOINE POUR UNE ETUDE DIAGNOSTIC DE L'EGLISE

M. le Maire informe les élus que l'Eglise St Martin, étant classée sur la liste de 1840 des monuments historiques, il convient d'effectuer un diagnostic afin d'établir un état complet de l'édifice, afin d'établir un planning pluriannuel des travaux à réaliser pour conserver au mieux ce monument. Deux architectes ont été consultés.

Après études des propositions par la commission d'appel d'offres en date du 6 janvier 2021, M. le Maire propose à l'assemblée de retenir le Cabinet JACQUEMARD, architecte du patrimoine de Caen pour un montant HT de 11 620.00 € soit 13 944.00 € TTC

Le conseil municipal invité à se prononcer après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Entérine la décision de la commission d'appel d'offres

° Autorise M. le Maire à signer avec le cabinet Jacquemard de Caen, 6 rue Sadi Carnot, et tous documents se rapportant à ce dossier.

Z. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L'ETUDE DIAGNOSTIC DE L'EGLISE

M. le Maire informe les élus que l'Eglise, St Martin, étant classée sur la liste de 1840 des monuments historiques, il convient d'effectuer un diagnostic afin d'établir un état complet de l'édifice et de mettre en place un planning pluriannuel des travaux à réaliser pour conserver au mieux ce monument.

Le devis du Cabinet JACQUEMARD de Caen s'élève à un montant HT de 11 620.00 €.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité,

*< Entérine la proposition de Monsieur le Maire quant à la réalisation du diagnostic à effectuer sur l'Eglise de Langrune

« Sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et du Conseil Départemental, aux taux le plus élevé. + S'engage à inscrire au budget 2021, les sommes correspondantes. *< Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

M. le Maire propose un point supplémentaire à l’ordre du jour qui concerne l'étude définitive des effacements des réseaux « Rue de Luc ». L'étude préliminaire étant déjà adoptée par le conseil municipal.

Accord du conseil à l'unanimité.

8. EFFACEMENT DES RESEAUX - RD 514 - Rue de Luc - ETUDE DEFINITIVE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le dossier établi par le Syndicat intercommunal d'énergies et d'équipement du Calvados (SDEC Energie) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éciairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé à 426 128.52 € TTC,

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 60 % et 75 % pour la suppression des fils nus, sur le réseau d'éclairage de 60 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 60 % sur le réseau de télécommunication. Sur ces bases, la participation communale s'élève donc à 116 195.38 €.Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

+ Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune, + S'engage à voter les crédits nécessaires sur le budget 2021, en fonction du mode de financement choisi,

+ Décide du paiement de sa participation en deux fois, la moîtié au début des travaux et le solde à la réception des travaux en 2021, inscription en section de fonctionnement compte 65548

+ S'engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune.

« Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

9, QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Un tour de table est fait.

M. Cédric NOUVELOT et Mme Christine DURAND seront présents au prochain conseil municipal du 16 mars 2021.

M. le Maire fait un point sur les travaux :

> Le rond-point des Chasses est très en chantier. La période de gel a ralenti les travaux, Les rendez-vous de chantier sont fixés tous les mardis matins. Les bordures sont coulées sur place. Le rond-point commence à se former. La fin des travaux est envisagée pour fin mars.

> Les travaux d'aménagement de la route de Tailleville prendront le relais pour une durée de trois mois.

> Les canalisations de gaz sont en cours de remplacement « Rue des Tilleuls »

M. MICHEL

> Informe que l'effacement des réseaux « rue de Luc > va commencer également en mars.

> A la suite des travaux de gaz « rue des Tilleuls », le parking devrait être refait,

M. TILLOY

> Le vote du budget est prévu le 16 mars. Une commission de finances ouverte à tous les conseillers, afin d'expliquer le budget, est prévue, La date sera

communiquée ultérieurement.

M. le Maire

> Donne lecture de la lettre de remerciements des enfants de l'école pour la réfection des toilettes par les services techniques.

> Les procédures Covid ont été mises en place au niveau de la cantine et deux espaces ont été créés afin de respecter la distanciation sociale,

> Une demande d’une unité mobile a été faite par la Commune de St Aubin sur Mer à la Préfecture, afin de procéder aux vaccinations des personnes de + de 75 ans. Langrune pourrait ainsi se rallier à St Aubin et faire ainsi vacciner une vingtaine de personnes,

Mme SIEGFRIED

> Informe que la prochaine commission associations est programmée le jeudi 18 février afin d'élaborer le programme de la saison.

Mme CLAQUIN

> Relate la 12° réunion du conseil municipal des jeunes.

> Plusieurs idées ressortent : Foyer pour les jeunes, jardins partagés, terrain multisports. La 2ème réunion est fixée au samedi 20 février à 10h30, en mairie.

Mme JOUY

> Remarque que le conseil municipal des jeunes insiste sur les pistes cyclables et est content de la mise en place des ruches. C'était dans leur demande.

5M. LEROYER

> Voir pour la possibilité de déplacer les éléments de fitness installés près des tennis. Une réflexion est à mener avec le conseil des jeunes.

M. REBIERRE-ROSE

> Demande ce qu'il en est de l'aménagement des chasses ?

M. MICHEL

> Informe qu'il faut donner une affectation au bâtiment par un classement au titre de la réglementation incendie. Un dossier est en cours d'élaboration pour le classement.

Des travaux importants doivent être engagés : isolation, électricité, ventilation, plomberie, sanitaire, aérothermie et réaménagement des cloisons à l'intérieur. Des subventions seront sollicitées auprès de la Préfecture et du Conseil

Départemental dans le cadre de la relance énergétique.

Mme WENTZEL :

> Demande si les ruches seront installées pour le printemps ?

M, JOUY :

> Répond que les essaims seront installés mi-avril et les ruches seront mises en

place dans le parc des Chasses.

> Informe qu'une commission développement durable est prévue le 18 mars.

L'ordre du jour est épuisé, M. le Maire clôture la séance à 20H10

PROCHAIN CONSEIL - MARDI 16 MARS 2021 - SALLE PODEVIN - 18H30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Franck JOUY

Mairie - 22 rue de la Mairie -14830 LANGRUNE SUR MER Tél : 02.31.97.31.36 — Fax : 02.31.36.01.32 Email : mairie@mairie-langrune.fr Site : http://www.mairie-langrune-sur-mer.fr