Procès Verbal - PV DU 21122022

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Procès Verbal - PV DU 21122022 Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Charmes-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21122022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,

1

Séance du 21 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Charmes-sur-Rhône.

Président : Thierry AVOUAC - Maire

Présents : Philippe BONNEFOY, Maryline ESPINOSA, Amandine HILAIRE, Josiane SANCHEZ, Patricia MILESI, Maxence MOUNIER, Sebahat BROLIRON, Bruno FOURQUET, Vanessa DALLEAU, Nathalie DEMAS, Daniel DUFOUR, Jérôme GOMEZ, Alain PONTAL, Didier SOUILHOL, Jean-Noël BORELLO, Julie SICOIT-ILIOZER.

Absents :

Pouvoirs : Freddy Vasseur donne pouvoir à Alain PONTAL, Christophe CHAREYRON donne pouvoir à Amandine HILAIRE, Florence GOUAGOUT donne pouvoir à Philippe BONNEFOY, Jean-Marie TERRASSE donne pouvoir à Thierry AVOUAC, Jessica MELOTTO BONIFACY donne pouvoir à Jean-Noël BORELLO, Jordan PERDRIOLAT donne pouvoir à Maxence MOUNIER.

Secrétaire de séance : Amandine HILAIRE nommé(e) conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux :

• en exercice : 23

• présents à la séance : 17

• Quorum : 12

• date de l’envoi et de l’affichage de la convocation : 16/12/2022

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ORDRE DU JOUR

0. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2022

Affaires Générales - Thierry AVOUAC

1. Ouverture anticipée des crédits - Budget Principal

2. Création de la régie des recettes de la salle Henri Roulle

Affaires Scolaires - Maryline ESPINOSA

3. Convention de financement - « La maison des Castors »

Informations de M. le Maire

3

0. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022

M. le Maire consulte le conseil municipal en vue de l’approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 17 voix pour, 6 contre (M. PONTAL, M. FOURQUET, M. GOMEZ, Mme MILESI, M. VASSEUR, Mme DALLEAU) :

→ APPROUVE le procès-verbal du 21 novembre 2022.

Monsieur PONTAL fait une remarque sur le terme employé dans le PV précédant « les débats sont houleux », pou lui le terme n’est pas approprié. Pour Monsieur DUFOUR il n’y a pas d’hésitations, les débats lors du dernier conseil étaient houleux. Le PV ne sera pas modifié.

1. OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS - BUDGET PRINCIPAL

Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n’est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Toute opération nouvelle d’investissement doit donc, en principe, attendre que le budget primitif de l’exercice soit voté. Or, certaines opérations d’investissement doivent être engagées sans attendre cette échéance notamment concernant les chantiers déjà lancés ou imprévus.

Les crédits correspondants, visés ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Afin de pouvoir faire face à ces dépenses d’investissement, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, et ce avant le vote du budget primitif 2023.

Chapitre Crédits votés au

BP 2022 (crédits

ouverts)

RAR inscrits au

BP 2022 (crédit

reportés)

Crédits ouverts

au titre de

décisions 2022

modificatives

Montant total à

prendre en

compte

D 20 273 700,00 € 2 686,93 € 0,00 € 273 700,00 €

4

D 21 583 652,79 € 153 786,74 € 0,00 € 583 652,79 €

D 23 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 857 352,79 €

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 214 338,20 €

Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023 le maire a engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 214 338,20 € répartis comme suit :

Chapitre/article

M 14

Chapitre/article

M 57

N°

opération

Libellé

M14

Libellé

M57

Montant

21571 215731 11 Matériel

Roulant

Matériel

Roulant

1 500,00 €

21318 21318 12

Autres

bâtiments

publics

Autres

bâtiments

publics

10 000,00 €

21314 12 Bâtiments

culturels et

sportifs

60 000,00 €

2132 21321 12 Immeubles

de rapport

Immeubles

de rapport

10 000,00 €

2152 2152 16 Installation

de voirie

Installation

de voirie

80 000,00 €

22 Frais

d’étude

Frais

d’étude

0,00 €

2152 2152 26 Installation

de voirie

Installation

de voirie

20 000,00 €

2152 2152 31 Installation

de voirie

Installation

de voirie

25 000,00 €

TOTAL 206 500,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 17 voix pour, 6 abstentions (M. PONTAL, M. FOURQUET, M. GOMEZ, Mme MILESI, M. VASSEUR, Mme DALLEAU) :

→ AUTORISE l’ouverture des crédits d’investissement sur le budget primitif 2023 pour un montant total de 206 500 €,

→ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement comme énoncé,

→ ENGAGE Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget 2023 lors de son adoption.

Plaques : préciser la communication. Monsieur le Maire précise quelle sera la démarche, annonce au 30 janvier lors des vœux. La décision a été prise que la commune prend les plaques à sa charge.

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2. CREATION DE LA REGIE DES RECETTES DE LA SALLE HENRI ROULLE

Vu la délibération n°D2022-064 relative au règlement tarifaire de la salle Henri Roulle,

La salle Henri Roulle est actuellement mise à disposition gratuitement aux entreprises notamment qui en font la demande. Face à l’augmentation des coûts de l’énergie notamment il a été décidé de mettre en place par délibération du 24 novembre 2022 une tarification pour la location de la salle à compter du 1er janvier 2023. La mise en place de cette tarification implique la création d’une régie de recette.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par à l’unanimité :

→ DECIDE la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives à la location de la salle Henri Roulle,

→ CHARGE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté instituant les règles de fonctionnement de ladite régie,

→ CHARGE Monsieur le Maire de nommer un régisseur titulaire pour le fonctionnement de ladite régie.

3. CONVENTION DE FINANCEMENT - « LA MAISON DES CASTORS »

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu le décret N° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans.

La convention liant les communes de CHARMES-SUR-RHÔNE, SAINT-GEORGES-LES-BAINS et SOYONS à la crèche associative « la Maison des Castors » sis 44 Chemin de Clairfont à CHARMES- SUR-RHÔNE (07800) est arrivé à échéance fin 2022. La crèche associative « la maison des castors » est une structure d’accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 6 ans avec un agrément pour 20 places.

Il convient dès à présent de renouveler cette convention pour l’année 2023.

La demande de subvention générale pour l’année 2023 s’élève à 118 282 € répartis comme suit : • 61,8 % pour la commune de CHARMES-SUR-RHÔNE, soit 73 098,30 € • 27,9 % pour la commune de SAINT GEORGES-LES-BAINS, soit 33 000,70 € • 10,3 % pour la commune de SOYONS, soit 12 183 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par à l’unanimité :

→ APPROUVE les termes de la convention,

→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la crèche associative « La maison des castors » et les éventuels avenants pour une durée de 1 an (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023) et les démarches administratives correspondantes,

→ DIT que la dépense sera prévue au chapitre 65.

Fin de la séance à 19h

6

Monsieur le Maire indique que les vœux de la municipalité auront lieu le lundi 30 janvier à 19h.

Monsieur CAEL remercie la municipalité pour le soutien apporté à la MJC tout au long de l’année ainsi que pour réveillon solidaire. Remerciements particuliers à Monsieur le Maire.

Madame MILESI a distribué les colis avec Monsieur SOUILHOL, elle regrette que le repas n’ait pas été reconduit. Monsieur SOUILHOL précise que cette décision a été collective au sein du CCAS dont fait partie Madame MILESI. Durant les permanences qu’il a tenu avec différents élus, de nombreux bénéficiaires ont indiqué ne pas regretter que le repas ne se fasse pas. Selon lui, il ne faut pas faire prendre de risques aux personnes, il estime que les élus ont des responsabilités vis-à-vis des Charmésiens, la non-organisation du repas en est une. Monsieur PONTAL demande pourquoi le colis est identique entre les célibataires et les couples. Pour lui il y a une injustice !

Monsieur NADE rappelle qu’il serait opportun de prévoir sur 2023 l’isolation du plancher de l’église.