Procès Verbal - 20260217 PV elections maire et adjoints communes

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Procès Verbal - PV élection maire adjoints

Procès Verbal - pv d election maire et adjoints 2026 FR 1631?17746

Procès Verbal - 20260217 PV elections maire et adjoints communes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260217 PV elections maire et adjoints communes)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

un PS di. …

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE :

0 harome- Dar. Rlane

Toutes les

communes

Élection du maire

et des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille DangE- AcX ls le

du mois de... AAC. dnncicieeee ses snenenenees sens à

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de la commune de _Ohartare. dure RhSne.

minutes, en Bpplication des articles L. 21214

et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGC }, s'est réuni le conseil munici

SOUS PR a -PRÉFECTURE DE TOURNON-SUR-RHÔNE

LE

3 0 MARS 2026

al

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Julie Sitoitr- illo2ER

Panal MUSARD

Motor NDIAYE

Lisa GCRAUNSART

Coralie HoyAN

Vuaut MASONE

Mitles OBRINGER

Mhane- laurouce FRAIGE

Hugo MANENT

Corinne DUPLANTER- ARNAUD Diary AVOU AC

dune PERAAUDIN

Patr (am COMEX

Poncal ESTEOULLE

Philippe BOUNVE FO Y

Caro (RAC

Sonia KiIRAZIAN

Philippe FAVAT

7 honuna LERAY

Alraudre LAPICHTIÈRE.

Comautime. CRNU

Va olLWGER

Nathalie VivesAbsents 1

1. Installation des conseillers municipaux 2

séance a été ouverte sous la présidence de M.

, Maire (ou Yemplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M me….Coralie….HMoyYAN dnnnreeeeece ceci a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Re \i AO en RGO rer conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.13e

Le conseil municipal a désigné deux, assesseurs au moins : M

LL -f}eNaR a. ul LERAY...ar..Counne PLANTE RL. ARNAUD...

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) qua k Rosie

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c-d] où 5... TM LASER

f. Majorité absoIue 4... CA nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS .

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

he. SiGoir.ilto2eR. i4. |. ol. mu...

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES”

CANDIDATS F

(dans l’ordre alphabétique)”

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique )

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mae. MAR. SIGOUTR ALLO 2 R Rens a été proclamé(e) mairefgt a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

, Sous la présidence de M

Are. SECOUTET AU RER Rennes

élu e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... MX PRET ETES adjoints au

maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de A nn adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à ............ C4 h , AS seeeseneeneeeenessesse le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dax senseseeseneneen eee eesenscsensenece

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) à constaté que

——— SN

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin .

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... PERD

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) -Met9 Es. Aa annees

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 22.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .………quafce.- énsnreeeeseeees eee

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] dhèr.r man nnnessseneseseenenns

f, Majorité absolue 4... ox Lenrrrireerrennrnerreerensnensnsernneneenenenneneenneneeannenineennieieee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8 /

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pért au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 7...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buréau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b —£-d] ss

f. Majorité absolue 4

#

$ Ne pas remplir les 3.4 et.3°5 si l'élection a été acquise au premier tour.-7- 27

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres TT En toutes lettres

Dunpanenen eme a name en en en one pe nero ons enemeesenennemennnenennene tee

mener e nero n enr enennnennenenanennrenenenenenn eme mme teveseuseense

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éleotéral) eue nee nn eme nes een enemnnnnnnnn nee enr ssnsnnnsnnsne enr nn nee ner senenense see senens nv uneeueuuus nsssnonsnseneeerersuennnenesness

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

7 En chiffres En toutes lettres

Mescrenene rene ns sms nr nn ennenn no nnn nn rene ms npeanaenenenenenennens

Danpnnenn enr an anse nn an mmnnnann ann nnnenenn eme nennnenensusenenenanans

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

par

- Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-

jointe.

4. Observations et réclamations 1°

? Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas

du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 2% AO 26 à

Lnneseessereeereediesel heures,

a MT Liens minutes, en double exemplaire 11 a été,

après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

= Les assesseurs,

(Lx

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’ État.