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Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 173 d1373550828837 314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 4 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-314
Régime Indémnitaire des personnels - Modification de l'annexe à
la délibération du 8 mars 2010 modifiée
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-314
Direction Ressources Humaines Régime Indémnitaire des personnels - Modification de l'annexe à la délibération du 8 mars 2010
modifiée
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Les personnels municipaux bénéficient d’un régime indemnitaire dont les éléments ont été fixés, conformément aux dispositions réglementaires, par délibération du 8 mars 2010, modifiée par une délibération du 20 juin 2011 et deux délibérations du 25 juin 2012.
Deux décrets publiés en fin d’année 2012 ont revalorisé certains éléments constitutifs de ces régimes indemnitaires : l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) et l’indemnité spécifique de service (ISS). Ainsi :
- le décret 2012-1457 du 24 décembre 2012 et l’arrêté du 24 décembre 2012 ont modifié les montants de base de l’IEMP avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 ;
- le décret 2012-1494 du 27/12/12 a modifié les taux applicables aux montants de base de l’ISS avec effet rétroactif au 1er octobre 2012.
La collectivité se doit de prendre en compte ces nouveaux éléments et d’apporter les corrections nécessaires dans la délibération cadre.
Toutefois, dans l’attente d’une révision globale des régimes indemnitaires, et afin de conserver les montants indemnitaires actuellement versés aux personnels, il est nécessaire de modifier les taux et coefficients propres à la Ville de Niort qui avaient été définis dans l’annexe à la délibération du 8 mars 2010. C’est pourquoi, il est proposé de rédiger une nouvelle annexe conformément au document ci-joint.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la modification de l’annexe à la délibération du 8 mars 2010 relative aux régimes indemnitaires des personnels municipaux conformément au tableau précité.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON