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Déliberation - 173 d1452244709985
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 173 d1452244709985)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 30 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-528
Chaufferie bois des Brizeaux - Délégation de service public -
Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-528
Direction Patrimoine et Moyens Chaufferie bois des Brizeaux - Délégation de service public - Avenant n°1
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Par délibération du 17 septembre 2012, le Conseil municipal a approuvé les termes du contrat d’affermage avec la société IDEX ENERGIES concernant l’exploitation du réseau de chaleur du quartier des Brizeaux.
Ce contrat d’affermage convient d’une indexation de la redevance R1gaz au tarif réglementé B2S habitat niveau 1.
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit, notamment en son article 25, la suppression progressive des tarifs régulés de Vente de Gaz naturel et d’Électricité. Au regard de cette loi, le tarif dénommé «B2S» a vocation à disparaître.
Le délégataire propose de remplacer l’indice tarif B2S habitat niveau 1 par le tarif B1 niveau 1. Cette proposition respecte les principes initiaux de la révision du contrat d’affermage et les intérêts des usagers du réseau.
Cette disposition nécessite la mise à jour du règlement de service qui sera communiqué par la société IDEX ENERGIES à l’ensemble des abonnés du réseau de chaleur.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le remplacement de l’indice tarif B2S habitat niveau 1 par l’indice « tarif B1 niveau 1 » à partir du 1er janvier 2016 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué a signer l’avenant n°1 au contrat d’affermage découlant de cette approbation.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY