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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 69 Syndicat Intercommunal des Eaux de la Seillette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 69 Syndicat Intercommunal des Eaux de la Seillette)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Publié le : mercredi 29 avril 2026 Recu en préfecture le 29/04/2026 5e
Sur le site internet Publié le
www.bresselouhannaiseintercom.fr ID :071-200071579-20260422-C2026 69-DE
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du BUREAU
de 1a COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux du mois d’avril, le Bureau
exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
48 s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans-Châteaurenaud sous la
présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. Didier FRANCOIS,
Aurélie GRAVALLON, Mme Mathilde CHALUMEAU, Mme
Fabienne BUISSON, M. Vincent CAVALIERE, M. Bertrand
Présents à la séance: RODOT, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Jean-Luc
48 VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
Date de la LOUROT, M. Sébastien MARTINET, M. Pierre VYON, M. Jean-
convocation : Pierre DALOZ, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD,
15 avril 2026 M. Frédéric BOUCHET, Mme Cécile GILLET, M. Jacques
MOUGENOT, Mme Nelly RODOT, M. Robert CHASSERY, Mme
Patricia TISSERAND, M. Gérald ROY, Mme Josette LETOUBLON,
M. Guillaume BADET, Mme Hélène OGES, M. Jacky BONIN,
M. Rémy CHATOT, M. Stéphane BESSON, Mme Elise MYAT, M.
Raphaël MOREY, Mme Carine CHEVAILLER, M. Jacques GELOT,
M. Xavier BARDET, M. Eric BERNARD, M. Didier LAURENCY,
Mme Elodie BERNARD, M. David COLIN, M. Jean-Philippe
LOYER, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Sylvie MARTIN,
M. Patrice MARLIN, Mme Alexandra POURPRIX, M. Laurent
VAIRET, M. Frédéric CANNARD, Mme Joan BOULEUX, Mme
Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Secrétaire de séance : M. Vincent CAVALIERE
5.3 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
C2026-69 Syndicat Intercommunal des Eaux de la Seillette : désignation de représentants
Le syndicat intercommunal des Eaux de la Seillette exerce la compétence « eau ». Cinq communes
de la communauté de communes avaient confié audit syndicat la compétence « eau ».
Par arrêté préfectoral n° 71-2017-12-21-011 du 21 décembre 2017 la communauté de communes est
compétente, en lieu et place des Communes, pour exercer la compétence « eau ».
Bresse Louhannaise Intercom’ intervient donc automatiquement en représentation-substitution des communes de la communauté de communes membres dudit syndicat.
Cela concerne les communes de Flacey en Bresse, Le Fay, Montcony, Sagy et Saint Martin du Mont. Considérant que la communauté de communes dispose du total de la représentation dont disposaient ensemble les communes concernées,
Considérant que ces délégués sont désormais désignés par le conseil communautaire qui peut opérer
son choix parmi tous les conseillers municipaux des communes membres de l’'EPCI, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Publié le : mercredi 29 avril 2026 Reçu en préfecture le 29/04/2026
Sur le site internet Publié le IT www.bresselouhannaiseintercom.fr ID :071-200071579-20260422-C2026 69-DE
Considérant que les communes concernées sont représentées chacune au syndicat par 2 délégués titulaires,
Vu les propositions des communes membres concernées,
Considérant que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, cela doit avoir lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT) ;
Le Conseil Communautaire de la CC Bresse Louhannaise Intercom’ ouï exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
DÉSIGNE en tant que représentants, pour la durée du mandat en cours, au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Seillette
FLACEY EN BRESSE M. William MOUREAU
| FLACEY EN BRESSE M. Benjamin BRAUD
LE FAY M. Eric CERCLEV
LE FAY EE M. Christian LE DROUCPEET
|MONTCONY M. Daniel LABOURIAUX
MONTCONY M. Rémy CHATOT
SAGY Mme Delphine MAXIT
SAGY Mme Chloé RENVERSE
ST MARTIN DU MONT M. Christophe PILLON |
ST MARTIN DU MONT Mme Sylvie RITTER |
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Secrétaire de séance : Vincent CAVALIERE
Date 29 avril 2026
Bresse Louhannaise Intercom’
Date 29 avril 2026