Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Publié le : mercredi 29 avril 2026 Reçu en préfecture le 29/04/2026 Sur le site internet Publié le IT
www.bresselouhannaiseintercom.fr ID : 071-200071579-20260422-C2026 68-DE
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du BUREAU
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux du mois d’avril, le Bureau
Exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
48 s’est réuni à la Maison de l'Emploi à Louhans-Châteaurenaud sous la
présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. Didier FRANCOIS,
Aurélie GRAVALLON, Mme Mathilde CHALUMEAU, Mme
Fabienne BUISSON, M. Vincent CAVALIERE, M. Bertrand
Présents à la séance : RODOT, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Jean-Luc
48 VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
Date de la LOUROT, M. Sébastien MARTINET, M. Pierre VYON, M. Jean-
convocation : Pierre DALOZ, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD),
15 avril 2026 M. Frédéric BOUCHET, Mme Cécile GILLET, M. Jacques
MOUGENOT, Mme Nelly RODOT, M. Robert CHASSERY, Mme
Patricia TISSERAND, M. Gérald ROY, Mme Josette LETOUBLON,
M. Guillaume BADET, Mme Hélène OGES, M. Jacky BONIN,
M. Rémy CHATOT, M. Stéphane BESSON, Mme Elise MY AT, M.
Raphaël MOREY, Mme Carine CHEVAILLER, M. Jacques GELOT,
M. Xavier BARDET, M. Eric BERNARD, M. Didier LAURENCY,
Mme Elodie BERNARD, M. David COLIN, M. Jean-Philippe
LOYER, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Sylvie MARTIN,
M. Patrice MARLIN, Mme Alexandra POURPRIX, M. Laurent
VAIRET, M. Frédéric CANNARD, Mme Joan BOULEUX, Mme
Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Secrétaire de séance : M. Vincent CAVALIERE
5.3 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
C2026-68 Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise
Le Président rappelle ce qui suit :
Le syndicat intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise exerce la compétence « eau ». Dix communes de la communauté de communes avaient confié audit syndicat la compétence « eau ». Par arrêté préfectoral n° 71-2017-12-21-011 du 21 décembre 2017 la communauté de communes est compétente, en lieu et place des Communes, pour exercer la compétence « eau ». Cela concerne les communes de Branges, Bruaïlles, La Chapelle Naude, Louhans-Châteaurenaud, Montagny Près Louhans, Ratte, Sainte-Croix-en-Bresse, Saint Usuge, Sornay et Vincelles. Considérant que la communauté de communes dispose du total de la représentation dont disposaient ensemble les communes concernées,
Considérant que ces délégués sont désignés par le conseil communautaire qui peut opérer son choix parmi tous les conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI, Publié le : mercredi 29 avril 2026
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Considérant que les communes concernées sont représentées chacune au syndicat par 2 délégués titulaires,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le TT
ID :071-200071579-20260422-C2026 68-DE
Vu les propositions des communes membres concernées,
Considérant que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, cela doit avoir
lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT) ;
Le Conseil Communautaire de la CC Bresse Louhannaise Intercom’ ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
DÉSIGNE en tant que représentants, pour la durée du mandat en cours, au sein Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise
| BRANGES M. Didier FRANCOIS
| BRANGES _ M. Christophe BRAS
| BRUAILLES M. Jean-François GRANDJEAN
BRUAILLES M. Florian PERNIN
LA CHAPELLE NAUDE M. Sébastien GUIGUE
| LA CHAPELLE NAUDE Mme Marie FAUCHEUX
| LOUHANS-CHATEAURENAUD M. Frédéric BOUCHET
| LOUHANS-CHATEAURENAUD | M. Jacques MOUGENOT
|MONTAGNY-PRES-LOUHANS | M. Jacky BONIN
MONTAGNY-PRES-LOUHANS M. Jean-Claude PERRAULT |
RATTE |
|
M. Guy MASSOT
RATTE M. Christian BOYER
SAINTE-CROIX-EN-BRESSE Mme Sophie PERNIN
SAINTE-CROIX-EN-BRESSE Mme Agnès CLERC
SAINT-USUGE M. Claude TREFFOT
SAINT-USUGE M. Pascal BONIN
SORNAY M. Romain THIBERT
SORNAY M. Romain MATHY
VINCELLES M. Guy DODET
VINCELLES M. Gilles BUGAUT
Secrétaire de séance :
Vincent CAVALIERE
=
Date 29 avril 2026 “4
DÉCISION ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme ___
HE ES
Anthony VADOrŸ L SD TE k En
We |
CÉ \
Présider#e la Communatté-dé-C6mmunes
Bresse Louhannaise Intercom”
Date 29 avril 2026
du Syndicat