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Déliberation - D2024 011 Approbation du compte de gestion 2023
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 011 Approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION n° 2024 : 011
Nombre de Conseillers en exercice : 11 présents: 09 votants : 10
OBJET : Approbation du compte de gestion 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le: mercredi 28 Février,
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 22 février 2024
PRÉSENTS: Mme HUCHET Annick, Maire - Mme GUEIDAN Laurette, 1° adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2e adjoint
— M. JARRY Jean-Jacques - M. BEYLIER Jean-Louis - Mme DUPUY Fabiola - Mme GAUTIER-PEIXINHO Rosine
- Mme KOERTS Marjorie - M. GYURITS Alexandre.
EXCUSÉS: M. DRURY Robert - M. BONNAUD Guillaume (procuration à Laurette GUEIDAN)
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Fabiola DUPUY
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023;
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes ces opérations sont régulièrement justifiées ;
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023;
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Annick HUCHET
Le Maire,
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 01/03/2024 Et de sa publication le 01/03/2024