Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 009 Vote du compte administratif 2023 Budg
Déliberation - D2024 008 Vote du compte administratif 2023 Budg
Déliberation - D2024 005 Autorisation d engager des depenses d in
Déliberation - D2024 011 Approbation du compte de gestion 2023
Déliberation - D2024 016 Duree amortissements
Déliberation - D2024 012 Affectation des resultats
Déliberation - D2024 002 Autorisation de recrutement des agents d
Déliberation - D2024 004 Points d indices majores Natacha Kokot
Déliberation - 021 comptes administratifs 2021 budget general bud
Déliberation - D2024 034 Mise en autonomie financiere budget as
Déliberation - D2024 010Vote du compte administratif 2023 Budget Ass
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 010Vote du compte administratif 2023 Budget Ass)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Commune du Chalard - Service Assainissement - ASSAINISSEMENT Exercice : 2023
Nombre de membres en exercice : 11
DELIBERATION DU Conseil Municipal Nombre de membres présents : 9
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de suffrages exprimés : 9 Nombre de pouvoirs : 4
Date de convocation : 22/02/2024
Séance du : 28/02/2024 à 18 heures 00
D2O24 -0IO
Le Conseil Municipal sous la présidence de Laurette GUEIDAN délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Annick HUCHET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Résultats reportés 4 282,38 19 332,24 23 614,62
Opérations de l'exercice 11 108,97 12 219,29 6 862,61 7 981,00 17 971,58 20 200,29
TOTAUX 11 108,97 16 501,67 6 862,61 27 313,24 17 971,58 43 814,91
Résultats de clôture 5 392,70 20 450,63 25 843,33
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 11 108,97 16 501,67 6 862,61 27 313,24 17 971,58 43 814,91
Résultats définitifs 5 392,70 20 450,63 25 843,33
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Pour expédition conforme,