Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a0209067
Déliberation - a0512055
Déliberation - 00009668
Déliberation - 0000B822
Déliberation - a1506059
Déliberation - a0005065
Déliberation - a0203014
Déliberation - 0000A0E0
Déliberation - a170435
Déliberation - 0000A0DD
Déliberation - a0002047
Document publié le Dimanche 26 décembre 1999 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0002047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Forêts communales du Bois d’Aglans - Tempête du 26 décembre 1999 - Gel des coupes en exploitation
M. LE MAIRE, Rapporteur : Dans le cadre des dispositions prévues par l’Office National des Forêts en concertation avec les communes forestières et les professionnels du bois, les acheteurs sont autorisés à demander le gel des coupes qu’ils ont acquises aux ventes de l’automne 1999 ; en contrepartie, ils s’engagent à acheter l’équivalent en chablis.
A ce jour, les Sociétés CALVI et FRANCHINI ont demandé respectivement le gel de deux coupes et d’une coupe à réaliser dans les forêts communales.
Sur avis favorable de la Commission Environnement du 9 février 2000, le Conseil Municipal est appelé à statuer favorablement sur cette demande.
Il est également invité à donner un accord de principe sur toute demande ultérieure qui pourrait intervenir dans ce cadre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 7 mars 2000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 244
28 février 2000