Déliberation - 0000B822

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Déliberation - 0000B822 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000B822)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Etaient absents :

Procurations de vote :

OBJET :

Délibération n° 007397

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Cprepianisipel ublié le : 20/12/2023

Séance du 07 décembre 2023

Le Conseil Municipal, convoqué le 30 novembre 2023, s’est

réuni à l’hôtel de Ville de Besançon

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire

Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume

BAILLY (à partir de la question n°8), Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN,

M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHILI,

Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE (à partir de la question n°2},

Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à partir de la question n°4),

M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n°12), M. Philippe CREMER,

M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie

ETEVENARD (à partir de la question n°2), M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine

GAGLIOLO (à partir de la question n°2), Mme Sadia GHARET (à partir de la question

n°3 et jusqu'à la question n°11 incluse), M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n°5

incluse et à partir de la question n°30), M. Olivier GRIMAITRE (à partir de la question

n°3), Mme Valérie HALLER (à partir de la question n°3 et jusqu'à la question n°11

incluse), Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE (à partir de la question n°3),

Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (à partir de la question n°2),

Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (à partir de la question n°6), Mme Carine

MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick

POUJET (à partir de la question n°2), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE,

Mme Karima ROCHDI (à partir de la question n°2), M. Jean-Hugues ROUX,

Mme Juliette SORLIN (à partir de la question n°3), M. Nathan SOURISSEAU,

M. Gilles SPICHER, M. André TERZO (jusqu'à la question n°11 incluse), Mme Claude

VARET (jusqu'à la question n°11 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN,

Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF

M. Jean-Hugues ROUX

Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, M. Laurent CROIZIER, M. Pierre-

Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR

M. Guitlaume BAILLY donne pouvoir à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question

n°7 incluse), Mme Anne BENEDETTO donne pouvoir à M. Hasni ALEM, M. Kévin

BERTAGNOLI donne pouvoir à Mme Elise AEBISCHER, Mme Julie CHETTOUH

donne pouvoir à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n°3 incluse), M. Sébastien

COUDRY donne pouvoir à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n°11 incluse),

M. Laurent CROIZIER donne pouvoir à Mme Nathalie BOUVET, Mme Sadia

GHARET donne pouvoir à M. Christophe LIME (jusqu'à la question n°2 incluse et à

partir de la question n°12), M. Abdel GHEZALI donne pouvoir à Mme Carine MICHEL

(à partir de la question n°6 et jusqu'à la question n°29 incluse), Mme Valérie HALLER

donne pouvoir à M. Aurélien LAROPPE (à partir de la question n°12), M. Pierre-

Charles HENRY donne pouvoir à Christine WERTHE, M. Damien HUGUET donne

pouvoir à M. Anthony POULIN, M. Jean-Emmanuel LAFARGE donne pouvoir à

Mme Annaïck CHAUVET, M. Jamalt-Eddine LOUHKIAR donne pouvoir à Mme Anne

VIGNOT, M. Saïd MECHAI donne pouvoir à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la

question n°5 incluse), Mme Juliette SORLIN donne pouvoir à Mme Frédérique

BAEHR (jusqu'à la question n°2 incluse), M. André TERZO donne pouvoir à

Mme Aline CHASSAGNE (à partir de la question n°12), Mme Claude VARET donne

pouvoir à M. Ludovic FAGAUT (à partir de la question n°12}

28 - Acquisition à M. et Mme TISSOT de deux parcelles situées

chemin d'Avanne à Velotte dans le cadre de l'Association Foncière

Pastorale

Assemblée délibérante du 07 décembre 2023 1/3

Délibération n° 007397

REÇU EN PREFECTURE

Le 20 décembre 2023

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

025-212500565-20231207-D007397I0-DE

Publié le : 20/12/202328

Acquisition à M. et Mme TISSOT de deux parcelles situées chemin d’Avanne à Velotte dans le cadre de l’Association Foncière Pastorale

Rapporteur : M. Anthony POULIN, Adjoint

Date AVIS

Commission n° 2 21/11/2023 Favorable unanime

Résumé :

Le présent rapport a pour objet de proposer au conseil municipal l'acquisition de deux parcelles classées en zone N du Plan Local d'Urbanisme, situées chemin d’Avanne à Velotte.

Objet : Valorisation des collines bisontines dans le cadre de l'Association Foncière Pastorale. Dépense : 594 € (0,80 € / m°)

Par délibération du 23 février 2023, le conseil municipal de Besançon a validé l'engagement de la commune dans un projet d'Association Foncière Pastorale Autorisée (A.F.P.A.) en lien avec les communes de Beure et d'Avanne-Aveney.

Dans un contexte de foncier morcelé, cette A.F.P.A. permet de disposer d'un cadre administratif et technique adapté et d'envisager la mise en œuvre d’actions cohérentes de valorisation écologique et pastorale des collines.

C'est dans ce cadre que Monsieur et Madame TISSOT ont récemment proposé la vente de terrains

situés chemin d'Avanne à Velotte au lieudit « Les Equeuniers » sur le coteau sud de la colline de Planoise, au cœur du périmètre de l’A.F.P.A. Bisontine.

Il s'agit de deux parcelles cadastrées section LO n° 35 et 36, d'une contenance totale de 743 m° et classées en zone N du Plan Local d’ Urbanisme.

Les négociations engagées ont abouti à un accord sur le prix de 0,80 € / m° correspondant au prix pratiqué dans cette zone N du PLU et sur des terrains de nature similaire.

Une offre d'acquisition a été transmise au propriétaire et un accord est intervenu en vue d'une transaction selon les modalités suivantes :

- acquisition des parcelles cadastrées section LO n° 35 et 36 libres de toute occupation pour un montant arrondi de 594 €, soit 0,80 € du m°,

- Prise en charge des frais d'acte par la commune.

La dépense sera prélevée sur la ligne 21.824.2111.00501.30100.

Assemblée déllbérante du 07 décembre 2023 2/3

Délibération n° 007397A l'unanimité, le Conseil Municipal :

— se prononce favorablement sur l'acquisition à M. et Mme TISSOT de deux parcelles situées chemin d’Avanne à Velotte dans le cadre de l'Association Foncière Pastorale aux conditions énoncées dans le rapport,

_ autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié correspondant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.

Le Secrétaire de séance, Pour extrait conforme,

La Maire,

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M. Jean-Hugues ROUX, Anne VIGNOT Conseiller Municipal Délégué

Assemblée délibérante du 07 décembre 2023 3/3

Délibération n° 007397Acquistion de terrains à M. TISSOT Michel

parcelles cadastrées section LO n° 35, 36 (743 m° au total)

situées chemin d'Avanne à Velotte

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Direction Foncier Topographie - Service Action foncière - septembre 2023