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Déliberation - a0005065
Document publié le Mercredi 24 mai 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0005065)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Acquisition d’une propriété bâtie 76 Faubourg Rivotte à M. GUENAUD
M. LE MAIRE, Rapporteur : M. GUENAUD a sollicité la Ville de Besançon pour la vente de sa propriété sise 76 Faubourg Rivotte cadastrée section DI n° 7 d’une contenance de 99 m².
Cette propriété sans dépendance située à l’angle du Chemin des Trois Châtels et de la route de Morre en bordure de cette route à grande circulation ne répond pas en terme de sécurité à une maison pouvant accueillir une famille. Il est donc proposé de l’acquérir au prix de 120 000 F avec pour objectif sa démolition. Le terrain ainsi libéré permettra d’améliorer l’accès au Chemin des Trois Châtels.
La dépense de 120 000 F sera imputée au chapitre 90.824.21318.00501. 30100.
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur cette acquisition,
- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
«M. JACQUEMIN : L’évocation de la Porte Taillée apporte une réflexion. La petite tour qui chapeaute la Porte Taillée me paraît être dans un état bien modeste. Ne pourrait- on pas s’en occuper, Monsieur le Maire parce que des milliers de personnes passent là-dessous tous les jours et cela donne une image d’entrée de ville qui ne paraît pas tout à fait souhaitable.
M. LE MAIRE : Donc il faudrait un petit peu améliorer cela ?
M. JACQUEMIN : Oui, c’est la sauvegarde d’un monument. Je ne sais pas de quand il date.
M. ROIGNOT : On mettra cela à l’étude. Je crois qu’on en a déjà parlé mais qu’il y a un problème avec la DRAC par rapport à ces bâtiments.
M. LE MAIRE : Cela appartient à qui ?
M. ROIGNOT : Cela appartient à la Ville mais comme il y a un classement, on est obligé d’en référer à la DRAC.
M. LE MAIRE : C’est noté, Monsieur JACQUEMIN».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission Urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.
Récépissé préfectoral du 24 mai 2000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 670
15 mai 2000