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Arrêté - 84dfa404o0b9a7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouville-la-Haule.
Lien du pdf (Arrêté - 84dfa404o0b9a7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
TROUVILLE-LA-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
HAULE
Département
de
l'Eure
Arrondissement
de
Bernay
Canton
Bourg-Achard
COMMUNE
DE
TROUVILLE-LA-HAULE
ARRÊTÉ
PERMANENT
27680
N°
2017-037
Arrêté
portant
instauration
d’une
zone
30
_et de
limitation
de
tonnage
sur
la
VC
39
(rue
du
Manoir
Fauvel)
Le
Maire
de
Trouville
la
Haule
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R411-25
à R
411-28
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
les
articles
R
131-2
ou
R
141-3
Considérant
qu'il y
a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie publique
;
fi
Considérant
que,
une
portion
de
la
rue
du
Manoir
Fauvel
(VC
39),
l'instauration
d'une
"zone
30
”
permettra
de
renforcer
la
sécurité
en
raison
de
l'étroitesse
de
la
voie,
du
manque
de
visibilité
du
nombre
conséquent
d'habitations.
ARRÊTE
Article
1
:
A
compter
du
1”
juin
2017,
la
voie
communale
n°39
(VC39
-
rue
du
Manoir
Fauvel)
sera
classée
«
Zone
30
»
Article
2
:Une
limitation
de
vitesse
fixée
à
30
km/h
est
instaurée
sur
la
portion
comprise
entre
l'intersection
formée
avec
le
CR
156
(rue
du
haut
des
Vals)
jusqu’à
l’intersection
de
la
VC
18
(rue
de
Loraille).
Article
3
:Sur
cette
portion,
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
plus
de
9
tonnes
sauf
véhicules
d’incendie
et
de
secours
et
autres
véhicules
de
service
public.
Article
4
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
compétent
en
matière
de
voirie.
Article
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. TROUVILLE-LA-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
HAULE
Département
de
l'Eure
Arrondissement
de
Bernay
Canton
Bourg-Achard
COMMUNE
DE
TROUVILLE-LA-HAULE
ARRÊTÉ
PERMANENT
27680
N°
2017-037
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sont
chargés
de
son
exécution
le
Maire
de
la
commune
de
Trouville-la-Haule,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Trouville-la-Haule Le
11
mai
2017
Le
Maire
Evelyne
DESMARAIS
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
L‘présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter“de
la
présente
notification.