Arrêté - 3i2oe1tdcan3eoa

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Arrêté - 3i2oe1tdcan3eoa Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Trouville-la-Haule. Lien du pdf (Arrêté - 3i2oe1tdcan3eoa)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Délégation aux territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Direction de la Mobilité

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25-AT-0766

Antenne de Pont-Audemer

Maison du Département , | | |

9 rue des Papetiers Portant réglementation de la circulation 27500 Pont-Audemer sur la RD 810 du D0+0500 au PR 1+0300 (Saint-Aubin-sur-Quillebeuf) situés hors

agglomération

à l'occasion de travaux réfection de chaussée,

du 21 juillet 2025 au 25 juillet 2025

durée des travaux de une journée effective durant cette période

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE Affaire suivie par

Antenne de Pont-Audemer

Tél : 02 32 20 35 81 Vu le Code général des collectivités territoriales,

Courriel :

antenne-pont-audemer@eure.fr Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

Réf. Littéralis : DAVOO8842 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le

livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie,

signalisation de temporaire,

Vu le Règlement Départemental de Voirie,

Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant

délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des

collectivités territoriales à l'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest,

Vu la demande émise par COLAS France devant réaliser des travaux de réfection

de la chaussée sur la RD 810,

Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du

chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 810 du D0+0500 au

PR 1+0300 (Saint-Aubin-sur-Quillebeuf) situés hors agglomération,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 25/07/2025, la circulation des

véhicules est interdite la journée RD 810 du D0+0500 au PR 1+0300 (Saint-Aubin-

sur-Quillebeuf). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains,

véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de

secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de

la route.

FE eureennormandie.fr f wÿ @EureenNormandieArticle 2 : À compter du 21/07/2025 et jusqu'au 25/07/2025, une déviation est

mise en place la journée pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte

l'itinéraire suivant (dans les sens) :

e RD89

e RD139

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et

entretenue par l'entreprise chargée des travaux.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la

mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent

temporairement les dispositions antérieures et contraires.

Article 6 : Affichage de l'autorisation :

Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre

du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de

deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le

département et de sa publication.

En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application

Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr

Article 8 : le Président du Conseil Départemental,

les Maires des communes de Vieux-Port, Aïzier, Trouville-la-Haule et Bourneville-

Sainte-Croix,

le Commandant du Groupement de Gendarmerie,

l'entreprise chargée des travaux,

sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au

Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle

Transports Régional.

Fait à Pont-Audemer, le 09 juillet 2025

Pour le Président du Conseil départemental,

L'adjoint au responsable de l'Unité

Territoriale Ouest

FA eureennormandie.fr f y @EureenNormandie