Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3i2oe1tdcan3eoa
Arrêté - bw6o01myb99tjuo
Arrêté - 0dfo6qtxlx8bx3y
Arrêté - h5164zko7ibegsq
Arrêté - ysqv22havl454bi
Arrêté - 84dfa404o0b9a7
Arrêté - qwdbietr5vc09e
Arrêté - omx5gn2ielz6gmn
Compte-Rendu - b23iwihhke9e6bz
unknown - dxp6yrio8qzjt6
Arrêté - 8nappquak1hteot
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Trouville-la-Haule.
Lien du pdf (Arrêté - 8nappquak1hteot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
en Normandie
Délégation aux territoires
Direction de la Mobilité
Antenne de Pont-Audemer
Maison du Département
9 rue des Papetiers
27500 Pont-Audemer
Affaire suivie par
Stéphane HEMERY
Tél : 02 32 20 35 81
Courriel :
antenne-pont-audemer@eure.fr
Réf Littéralis : DAVO03107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24-AT-0168
Portant réglementation de la circulation
sur la RD 95 du PR 5+0297 au PR 5+0418 (Vieux-Port et Trouville-la-Haule) situés
hors agglomération
à l'occasion de travaux pose de fourreaux telecomdurée réel du chantier 3jours,
du 11 mars 2024 au 8 juillet 2024
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-
1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à l'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest,
Vu la demande en date du 15/02/2024 émise par PRC SARL devant réaliser des
travaux pose de fourreaux telecomdurée réel du chantier 3jours sur la RD 95,
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du
chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 95 du PR 5+0297 au
PR 5+0418 (Vieux-Port et Trouville-la-Haule) situés hors agglomération,
Ep eureennormandie.fr f y @EureenNormandie Se rm T > = ee m = m z eo © m
Ë ARRÊTE Article 1 : À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 08/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RD 95 du PR 5+0297 au PR 5+0418 :
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
e La circulation est alternée par feux tricolores ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et
entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre
du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
les Maires des communes de Vieux-Port et Trouville-la-Haule,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle
Transports Régional.
Fait à Pont-Audemer, le 19 février 2024
Pour le Président du Conseil départemental,
L'adjoint au responsable de l'Unité
Territoriale Ouest
ea eureennormandie.fr f w @EureenNormandie