Arrêté - omx5gn2ielz6gmn

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Arrêté - omx5gn2ielz6gmn Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Trouville-la-Haule. Lien du pdf (Arrêté - omx5gn2ielz6gmn)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉ

L'EUTE en Normandie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

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Direction de la mobilité ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° PTO2023T029 Unité Territoriale Ouest

Portant réglementation de la circulation et du stationnement.

sur la RD 90 du PR 17+250 au PR 17+550 commune de TROUVILLE-LA-HAULE hors agglomération

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Eure,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire modifiée,

Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental en vigueur, donnant délégation de signature conformément à l'article L.3221-3 du code des collectivités territoriales,

Vu la demande de l'entreprise RCA; 37; route des ANDELYS; 27940; COURCELLES SUR SEINE;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que celle du personnel travaillant sur le chantier de travaux sur ouvrage d'art, il y a lieu de réglementer durant le temps des travaux, la circulation sur la section de la RD 90 concernée.

ARRÊTE

Article 1: A compter du 17 Avril 2023 et jusqu'au 16 Mai 2023, la RD 90 du PR 17+250 au PR 17+550 (TROUVILLE-LA-HAULE), dans les deux sens est soumise aux prescriptions définies ci-dessous:

- la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h;

- le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, est interdit;

- le stationnement est interdit;

- Ja circulation des véhicules est alternée par feux tricolores à la demande de l'entreprise chargée des travaux.

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire modifiée) sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.

Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen) dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7: Le président du Conseil Départemental de l'Eure, le Maire de TROUVILLE-LA-HAULE, le commandant du groupement de

gendarmerie et l'entreprise réalisant les travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont l' ampliation sera envoyée au Directeur du SDIS, au pôle transport régional.

Fait à Pont-Audemer, Le 13/04/2023

Le Président du Conseil FA de l'Eure,

E www.eureenligne.fr F www.facebook.com/eureenligne y www.twitter.com/DepartementEureDemande d'arrêté de police de la cireulation Liberté + Égalité » Fraternité

Code de la route L411-1 à L411-7 ua DL (5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024-01 Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Nom : Fassey Prénom : de LAN

Dénomination : A Ch or : ul (ui LAUTE

Adresse Numéro: … 52 L Extension : Nom de la voie : be les Cage lez e

Run 27

Code postal Zu 1 na Localité : … CHRCENES.SAP.SCURE. Pays : …Treuste

Téléphone NO PARENT TE L?n6 Li Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 51

Courriel : cle fosses @....CAr.Ste / fe

Si le bénéficiaire est différent du demander FF /

Nom : Prénom :

Adresse NUMÉTO : us Extension : Nom de la voie :

Code postal 110 1111 11 Localité : ai Pays :

Téléphone 111 1 y Lit 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__101

Courriel : @

nas Route départementale n° LA Voie communale n°

Hors agglomération En agglomération |

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… Épktes Qi Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Hu CI

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Oct classes AS

Code postal 121} 16 n310© 1Localité: .….TROUWUME.L AHAULE.

TT RS 7 7

Permission de voirie antérieure : oui & Non | | Si oui indiquer la référence : ET..O../ot8Tol0

Description des travaux :

entre fe SL. QHMREE.

Date prévue de début des travaux :1 À à + Où L, 2 non: Durée des travaux (en jours calendaires): L_n__1/+-

RARE RE

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L_n 0 Date de début de réglementation LL? Ou LOS)

Restriction sur section courante Fa] Restriction sur bretelles CI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation X Sens des Points de Repères (PR) croissants CL]

Sens des Points de Repères (PR) décroissants CU) Fermeture à la circulation

Basculement de circulation sur chaussée opposéeCI

Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement CO

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée EQ largeur de voie maintenue PA x

Suppression de voie Cl nombre de voie(s) supprimée(s) Lun + a Le a ne \ ; De. { E?U |fiierdictioh cit

Circuler Stationner ‘ Dépasser

Véhicules légers 0 véhicules légers Q véhicules légers

poids lourds: F i poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : 36 km/h

Itinéraire de déviation {à FÉES ;

É.

.

Autres prescriptions :

Lee e an roue SCO. A0

Le demandeur (Q __ Une entreprise spécialité O1 à

Nom : 4 OC Prénom : D RL

Dénomination : {2 CA Représenté par : … Lu. GUUAUTE

Adresse Numéro: Ru Extension: Nom de la voie : out cle codes

Code postal 24-16) 1U16 1 Localité : OP CEULES.. SUR SÉRIE. Pays : Fu ce

Téléphone DA ne: An #6: He, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1

cle RER @ (ER... $C 16 Courriel :

n et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :

PRÈYE SVT ES

Afin de faciliter la compréhensio

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Qi

Plan des travaux 1/200 ou 1/ 5007 Ci Schéma de signalisation Plan de situation 1/10 ou 1/20 000$" (A

ltinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OOO"° (1

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à: Le 2: du2 à A On ès

NOM ? ae Canne PTÉNOM: a DA Le QUEÉ : Les ponsabl dl Leo Liebe.

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